Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Comment interpréter cette décision du JAF ? sur le DVH

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Après passage au JAF, pour le dvh du père il est indiqué : " En fin de semaines impaires du jeudi SOIR au lundi matin, à charge pour M.X d'aller chercher l'enfant à la crêche et de l'y ramener ". ActuellementLe père ramène l'enfant le lundi matin à la crèche lors de son week end de dvh.
    Le problème d'interprétation étant que : l'enfant est récupéré par la mère le jeudi midi à la crèche (ce déjà avant a décision du JAF, car le contrat avec la crèche le jeudi se fini à midi et que la mère ne travaille pas l'après midi), et le père vient chercher l'enfant le jeudi SOIR pour son dvh chez la mère.

    Le père, considère que c'est à lui d'aller chercher l'enfant le jeudi à la crèche et demande à la mère que l'horaire de crèche soit étendu jusqu’à 18h.(c'est la mère qui avait fait le contrat avec la crèche avec comme horaires midi au vu de son planning de travail et avant la séparation et le jugement)

    1)Donc est ce que ce qui prévaut c'est bien le jeudi SOIR?, (notion de début du dvh au soir?) ou alors le fait que le père aille chercher l'enfant à la crèche ? (notion de lieu?) Et dans ce cas il peux le récupérer aussi à midi?
    2)Si le père va récupérer l'enfant avant la mère à midi est ce qu'on considère qu'il ne respecte pas le dvh dans la notion de temps?
    3)Peut-il obliger la mère à étendre l'horaire de la crêche alors qu'elle est disponible le vendredi apres midi pour récupérer l'enfant et qu'elle le remet bien à son père le vendredi soir?

    Merci infiniment de vos réponses.
    Dernière modification par anni80 ; 07/09/2019 à 22h12.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Il suffit que la mère et l'enfant se trouve à la crèche le Jeudi soir pour que le jugement soit respecté ; donc je ne vois pas ou est le problème .
    C'est un lieu, vous le faites remarquer, et on est libre de s'y rendre même si l'enfant n'y est pas gardé ( car je suppose que le jugement n'a pas détaillé dans l'unité tant sous la responsabilité de Tartempion)

    Je suppose que si le père ne récupère pas l'enfant, non scolarisé donc jeune, chez la mère, il y a une raison .

    Le père a des droits qui doivent être respectés : la mère peut faire plus, en lui accordant le jeudi à partir de midi ... mais ne peut pas déroger au cadre du jugement car elle a une obligation.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de votre réponse.

    Le père peux venir chercher l'enfant chez la mère (c'est d'ailleurs ce qui est prévu au jugement pour les vacances scolaires " A charge pour monsieur X d'aller chercher l'enfant chez Mme Y ).

    Il a également un jour dans la semaine où il va chercher l'enfant le soir à la crèche et l'y ramène le matin. (car l'enfant y reste toute la journée, comme prévu au contrat avec la crèche).

    Le problème restait pour le jeudi car l'horaire de fin de crèche étant midi, c'est la mère qui ce jour ne travaillant pas récupère l'enfant, et le père vient le chercher chez elle, le soir après son travail.
    Mais le père pour des raisons de trajets préférerait que l'enfant reste à la crèche jusqu'au soir pour qu'il l'y récupère à 18h, plutôt que de venir à 18h chez la mère (4km entre les domiciles).
    Est- ce que le père s'il va chercher l'enfant à midi le jeudi est hors de son droit, vu que sur le jugement il est indiqué " jeudi au soir " ?
    La mère à choisi son emploi car il lui permettait des horaires plus légers pour s'occuper de l'enfant notamment le jeudi, donc préfère le récupérer à midi. La mère est-elle en contradiction avec le jugement si elle le fait? ( d'ou le problème du distingo entre la notion du jeudi SOIR et le lieu)
    sachant que dans tous les cas la mère remet l'enfant sans problème au père le jeudi soir quand il vient chez elle pour prendre l'enfant.

    Si vous pouviez m'éclairer? merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez lu la réponse?

    Je vous ai donné la solution à ce problème .

    Le père ne peut pas imposer de venir récupérer l'enfant à midi, la mère ne peut pas imposer qu'il vienne récupérer l'enfant chez elle.
    Donc la mère fait les allers retours pour se conformer au jugement ( car le père peut débouler à la crèche et faire constater que le jugement n'est pas respecter)

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] comment interpreter cette phrase?
    Par tididi dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/12/2014, 19h54
  2. [Voisinage] comment interpréter cette phrase du POS
    Par Tatine dans le forum Immobilier
    Réponses: 89
    Dernier message: 28/08/2011, 23h23
  3. [Mon Employeur] comment interprêter cette lettre ?
    Par J-marc dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/07/2005, 09h33
  4. [Vie commune, Rupture] comment interpréter cette clause ?
    Par LuLo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/06/2005, 19h43