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Discussion : donation partage conjonctive

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mes parents souhaitent faire une donation partage entre leurs 3 enfants. Notre pere avait en 2006 fait une donation en avancement d'hoirie de la pleine propriete d'un terrain de 400m2 mon frere d'une valeur de 40000 euros. Nos parents souhaitent faire un partage equitable entre les 3 enfants en donnant chacun 600metres carre ainsi qu'une parcelle usage de desserte partager entre les 3 estimee 24000euros. Le notaire procede donc une donation partage etablie comme suit :
    mon frere : sa parcelle de 400m2 (40000e) + parcelle de 200m2 (36000e) + la desserte (8000e) : 84000e
    soeur 1 : parcelle de 600m2 (109000e) + desserte (8000e) : 117000e
    soeur 2 : parcelle de 600m2 (109000e) + desserte (8000e) : 117000e
    Mon frere s'estime lese. A t-il raison dans la mesure ou il a jouit de son bien depuis plus de 10 ans et que cette dernire a pris de la valeur ou sommes-nous vraiment avantagees par rapport lui ? Merci d'avance pour votre reponse.
    Dernire modification par valou974 ; 05/09/2019 08h27.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Je pense que non.
    En effet son terrain au jour du partage vaut 109000/600*400 = 72666. 72666+36000+8000 =116666.
    Nous arrondirons 117000.
    Salutations.

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup !

  4. #4
    Pilier Snior

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    Ce qu'il faut, c'est valuer la valeur actuelle (au moment de la donation-partage) du terrain de 400m2 donn antrieurement.
    Donc les 40000, c'est la valeur dj rvalue, ou bien la valeur lors de la donation antrieure en avance de part ?
    Et pour faire une rgle de 3 par rapport aux terrains de 600m2, il faut supposer que ce sont les mmes types de terrains. On peut trs bien imaginer un terrain de 400m2 qui vaut aujourd'hui 40000, et un terrain de 600m2 qui vaut beaucoup plus que 60000 !

    Sans a, nul n'est oblig d'accepter une donation-partage qui ne lui convient pas. Mais ce ne serait probablement pas le plus avantageux pour lui, parce que s'il ne participe pas, sa donation simple sera rapportable lors du partage (et pour sa valeur future), et pas la donation-partage entre les deux autres enfants.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour et merci pour votre rponse. Les 40000e, c'est la valeur du bien lors de la donation antrieure et non actuelle.

  6. #6
    Pilier Snior

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    Donc effectivement, la donation antrieure est intgre la donation-partage mais pour sa valeur actuelle : en quelque sorte il rapporte la donation-partage la donation antrieure, et donc pour sa valeur actuelle.
    Sans donation-partage, il aurait d rapporter au partage aprs dcs pour la valeur aprs dcs : les donations simples sont rvalues au jour o on les prend en compte dans les calculs. Ainsi, la valeur au jour de la donation simple ne sert rien (sauf calculer les frais et droits payer lors de la donation, ou calculer une plus-value lors de la revente).
    Ce sont les donations-partages qui figent les valeurs au jour de la donation-partage (si tout le monde y participe), lesquelles ne sont pas rapportables au partage aprs dcs, puisque le partage est dj fait concernant la donation-partage.

  7. #7
    Membre

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    Merci beaucoup!

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