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Discussion : 2 notaires pour 2 heritiers reservataires

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je voudrais savoir quel est le notaire en charge du règlement de la succession quand 2 descendants directs ont choisi 2 notaires. Il n'a pas de conjoint survivant. Pouvez vous m'indiquer si c'est le notaire le plus âgé ou le plus ancien dans la profession qui règlera la succession.
    Je vous remercie de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tiens, c'est marrant, j'ai trouvé exactement la même question sur un autre site.

    Je crois que le principe est que c'est le notaire qui représente le plus fort intérêt financier...mais vous allez dire que c'est équivalent dans votre cas.
    Donc direction le TGI (ou le tribunal compétent, si je me plante avec celui là ), à moins que vous préfériez une médiation.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 03/09/2019 à 19h07.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Sénior

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    C'est le plus ancien dans la profession qui doit prendre les reines. Celui qui a prêté serment en premier. Logiquement ils se débrouillent entre eux pour designer celui qui sera chargé de la succession, et celui qui sera le notaire assistant.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    C'est le plus ancien dans la profession qui doit prendre les reines. Celui qui a prêté serment en premier. Logiquement ils se débrouillent entre eux pour designer celui qui sera chargé de la succession, et celui qui sera le notaire assistant.
    C'est contradictoire, non ? Dans un contexte de mésentente, comment le client accepterait que celui qui "doit prendre les rênes" (pour les reines, c'est du droit de cuissage) soit l'assistant ?

    Le plus ancien, est ce une coutume ou un texte ? Parce que ma version, je la tiens d'une notaire...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Exact. Extrait du règlement notarial :
    La minute de l'acte est attribuée au notaire qui représentela plus grande somme d'intérêts, et en cas d'égalité au plus ancien, au sens del'article 53 du règlement national.


    L'article 53 étant grosso modo ce que j'indique.
    Le règlement notarial est consultable en ligne.
    Ici et sauf testament, à mon humble avis il y a égalité des intérêts, d'où le choix du notaire professionnellement le plus ancien.
    Dernière modification par July ; 03/09/2019 à 21h24. Motif: Ajout
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ce serait mieux si c'était le plus compétent...
    voilà, voilà...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je crains qu'il n'existe pas de répertoire national des compétences (avec classement), et ce dans toute profession...

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