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Discussion : responsabilité du notaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,

    Suite au décès de ma mère il y a un an, ma soeur (co-héritière avec moi) a contacté un notaire.
    Ce dernier m'a joint sur mon adresse mail professionnelle, alors qu'il disposait de mon adresse postale.
    1. Lors d'un 1er rv, il m'a indiqué que le montant de la succession était inférieur à 50 000 ¤, d'après les éléments fournis par ma soeur. Malgré ma demande, aucun élément ne m'a été fourni. A ce jour, le montant de la succession est nettement supérieur.

    2. Ma soeur affirme lui avoir communiqué la liste de tous les établissements bancaires où ma mère détenait des avoirs. Il ne m'a fourni aucun élément.

    3. Informant par mail le notaire le vendredi matin qu'en raison d'un impératif professionnel, je reportais la signature de l'acte de notoriété (prévue l'a.midi avec ma soeur), le notaire m'a écrit le lundi que sa mission était terminée, sans attendre que je pose un autre rv!

    4. Dans la liste des documents joints à l'acte de notoriété, la mention de la CNI de ma soeur ne comprend que le prénom de cette dernière.....

    5. les impôts me demandent de fournir la preuve de l'enregistrement de l'acte de notoriété. Qui doit faire cette démarche?

    Merci de m'indiquer si tout ceci est normal.
    Ta 26

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    L'acte de notoriété indique quel sont vos droits dans la succession. ( coût : 250 ¤ environ).
    Vous n'aviez aucune raison de ne pas le signer.
    Ce qui est bizarre c'est que vous avez attendu un an avant de vous occuper de la succession.
    Salutations.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si je comprends bien, il n'y avait pas de bien immobilier dans cette succession ?
    Dans ce cas, il s'agit en effet d'une succession très simple qui doit se régler en quelques mois : pourquoi cela a-t-il duré un an ?

    Lors du décès, il vous appartenait, à vous ou à votre s½ur de prévenir tous les organismes auxquelles votre mère pouvait devoir de l'argent ou ceux qui pouvaient lui en devoir en leur précisant les coordonnées du notaire (banques, fisc, propriétaire, sécurité sociale, mutuelle, caisses de retraite, assureurs, sociétés des eaux, gaz, électricité, téléphone, …) : ce n'est pas au notaire de les contacter.

    Puisque vous n'avez pas pu être présente pour la remise de l'acte de notoriété, il a dû fournir toutes les explications à votre s½ur.
    Avez vous perçu les fonds qui vous revenaient de cette succession ? Avez vous mandaté le notaire pour qu'il se charge de l'enregistrement de l'acte de notoriété ? Declarer une succession | impots.gouv.fr

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    les impôts me demandent de fournir la preuve de l'enregistrement de l'acte de notoriété. Qui doit faire cette démarche?
    Vous, mais c'est le notaire qui doit vous fournir la preuve de dépôt.

    ça sent pas bon du tout.
    Si la succession dépasse largement le 50000 ¤ il aurait fallu faire une déclaration de succession. Et fiscalement c'est vous (héritiers directs) qui êtes responsable. Le notaire n'est pas fautif.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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