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Discussion : Droits et tutelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, J’aimerai savoir quels sont mes droits vis à vis de la tutelle de mon grand père. Habitant loin de lui, je ne me suis jamais vraiment inquiétée à son sujet sachant que mon oncle s’occupait de lui. Il est sous tutelle depuis quelques années (demandé par certains membres de la famille qui ont des doutes sur mon oncle) et à une aide à domicile chez lui H24. En partant en vacances cet été dans le village où se trouve sa maison secondaire (il n’y va plus) je suis allée voir comment se portait la maison et .... je me suis rendu compte qu’un « ami » de mon oncle, vivant sur place s’en « occupe ». De là je constate que les lieux sont loués (loyers empochés par cet ami) et pas du tout entretenu... bref j’ai constaté la tutelle qui n’ai apparemment au courant de rien ! Et me confirme qu aucune rentrée d’argent ne se fait sur le compte de mon grand père .... à part être scandalisé et nous remercier de l’avoir Informé (avec preuves photos à l’appui) rien ne se passe ! Que puis je faire ?

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    par précaution, faites un courrier en recommandé au tuteur pour l'informer de la situation.

    votre oncle est il le tuteur ? je ne suis pas sure d'avoir compris, vous pouvez demander à consulter les comptes de votre grand père à votre oncle, une demande de plusieurs membres de la famille serait un plus. si c'est un tuteur professionnel, vous pouvez en faire la demande au greffe du juge des tutelles.

    Si vous avez des doutes sur la bienveillance et l'intégrité du tuteur à l'égard de votre grand père, vous pouvez faire un courrier au juge des tutelles en exposant des faits, juste des faits et de préférence des preuves de ce que vous constatez.

    si le tuteur est votre oncle et que la famille a des doutes, vous pouvez demander la désignation d'un tuteur professionnel au juge des tutelles en invoquant un conflit familial.

    pour ce qui est du locataire inconnu, est ce l'ami qui est le locataire ou est ce une tierce personne ? si le tuteur lui a établi un bail, il n'a pu le faire qu'avec l'accord du juge des tutelles sinon c'est une occupation sans droit ni titre ou bien le bail n'a pas de valeur mais seul le tuteur connait la vérité à ce sujet.

    Qui vous dit qu'il ne fait rien suite à votre signalement ? les procédures sont longues et doivent être précisément respectées pour espérer avoir un résultat dans..... 18 mois si il s'avère que le locataire n'en soit pas tout à fait un...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Dans la mesure où ce bien fait partie de l'inventaire fait en début de mandat, le tuteur peut faire changer les serrures sans consulter le juge. Un professionnel le fera sans doute? Un non professionnel tardera à le faire.

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