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Discussion : Vente Appartement ? Don ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    ma mère souhaite vendre son petit appartement de ville qu'elle n'occupe plus car elle ne souhaite pas s'occuper de le mettre en location. ( valeur approx 110 - 120k )

    De mon côté je me pose la question de faire un investissement immobilier sur un petit appartement.

    Je me posais la question d'un possible intérêt pour elle et moi à lui racheter son appartement et/ou passer par un don.
    Je sais que dans le cas d'une vente on ne peut pas "baisser le prix" et que ce doit être évidemment le prix du marché.

    Je me demandais s'il y avait de possibles solutions de transmission de biens de ma mère vers moi ( elle ne m'a pas fait de donation jusque là ) où je pourrai en contrepartie lui donner l'argent en compensation : pas forcément un paiement comptant mais une somme genre 20k + un paiement par la suite ?

    Est-ce quelque chose de faisable et légal ?
    Est-ce qu'il y aurait des mécanismes autres auxquels je ne penserai pas ?
    Est-ce qu'il vaut mieux que je me rapproche d'un notaire pour de telles questions ?

    Merci d'avance pour vos remarques / conseils avisé(e)s !
    Bonne journée

    Julien

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Avez vous des frères et/ou s½urs ?

    Si vous avez l'intention de payer cet appartement, même si c'est à tempérament, autant le faire officiellement.

    Si vous êtes bien enfant unique et si optez pour la donation, et s'il arrivait malheur à votre maman dans les 15 ans à venir, cette donation amputerait l'abattement dont vous pourriez bénéficier sur la succession.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Dans les 15 ans, ou plus tôt, ou plus tard, selon la législation fiscale (totalement inconnue aujourd'hui) qui sera en vigueur au jour du décès (si ça se trouve, dans 17 ans, la durée de rappel fiscal des donations antérieures sera de 20 ans, et non de 15 ans comme aujourd'hui).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    (Si vous êtes enfant unique ) la loi fiscale incite à la donation .... Mais ce ne doit pas être le seul objectif.
    Mais toute manoeuvre ayant pour but principal de réduire l'impôt s'appelle "abus de droit fiscal" et est de plus en plus poursuivi.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses !

    Je suis effectivement fils unique et connais en gros le fonctionnement du mécanisme de donation et son incertitude quand aux modifications des lois à l'avenir.

    Mon but n'est pas d'abuser du système (pas de magouiller d'une quelconque manière !) mais bien de voir quelles possibilités s'offrent à nous : à la fois pratiques et qui ne nous lèsent pas trop fiscalement parlant : l'appartement en question se situe dans une zone ou je pourrai tout à fait investir donc cela pourrait faire d'une pierre deux coups en gros.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Dernière considération : en cas de donation il ne faudrait pas qu'il y ait regret ultérieur (en cas de dépendance par exemple) donc la donation se positionne aussi en fonction du patrimoine et des ressources du donateur qui ne doit pas se dépouiller inconsidérément !

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