Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Voiture suite heritage

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour - une voiture appartenait au papa d'un de mes amis - deux héritiers - d'accord pour vendre la voiture - le papa est mort début août - leur notaire leur a dit qu'il fallait refaire une carte grise (ce qui semble être faux) et que le chèque devait être établi au nom de l'étude. En regardant sur le site du gouvernement il semblerait que la voiture (bien meuble) puisse être vendu sans passer par le notaire et que le chèque soit fait au nom des vendeurs et pas du notaire.
    Merci de m'apporter vos éclairages. Prix du véhicule environ 4000 euros.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Si ils veulent vendre en direct, la carte grise doit être à leur nom.
    Sinon c'est "la succession" qui vend et dans ce cas c'est le notaire qui "exécute" cette vente et reçoit le chèque.

    Demandez au notaire de confirmer ses dires :

    leur notaire leur a dit qu'il fallait refaire une carte grise (ce qui semble être faux) et OU que le chèque devait être établi au nom de l'étude

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    allez sur le site de l'ANTS, tout est bien expliqué (hors sujet : edit de la modération )
    Vehicule obtenu par succession ou heritage - Site Immatriculation

    vous avez aussi ce lien
    Carte grise : heriter d'un vehicule immatricule en France | service-public.fr
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 21/08/2019 à 20h53.

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Il semblerait que justement il n'y a pas besoin dans les 3 mois suivant le décès de refaire une carte grise et qu'ils peuvent la vendre directement sans passer par le notaire .. Et qu'au pire ils peuvent demander au notaire (pas très bien disposé à faire les choses rapidement) un certificat de notoriété. Le notaire veut avoir la main-mise sur tout alors que les 2 frères sont d'accord pour la vente et qu'ils ont déjà un acheteur.
    IL n'y a pas eu d'inventaire. Le notaire ignore l'état de la voiture mais si c'est lui qui fait l'acte de vente si souci derrière il sera responsable non ?
    Dernière modification par ALBANE33 ; 21/08/2019 à 12h01.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout est là : Carte grise : heriter d'un vehicule immatricule en France | service-public.fr
    Le notaire vous évite de produire les documents de succession lors de la vente, mais si il est réticent... ce sera compliqué de lui "tordre le bras".
    Si le notaire exécute la vente, il n'est en rien responsable car il n'est pas le "vendeur", il est intermédiaire c'est tout. C'est la succession (= l'ensemble des héritiers) qui reste responsable.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Imaginez une vente faite en juillet...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Imaginez une vente faite en juillet...
    Avec une signature falsifiée du papa ? Bravo ! Excellente idée ....

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Non absolument pas ils n'ont pas cette intention mais ils peuvent vendre en produisant les documents sans passer par le notaire .. Qui prendra sa dime au passage.. Et faire capoter la vente car ne veut pas donner de certificat de notoriété.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    alors changez de notaire. parce qu'il faut l'attestation de propriété pour pouvoir vendre !

Discussions similaires

  1. [Assurances] indemnité suite accident voiture non responsable et décôte suite passage au marbre.
    Par judoulu dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 10
    Dernier message: 27/04/2017, 17h12
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 17/12/2013, 14h17
  3. [Succession, Donation] heritage de ma grand mere suite a renonciation de l'heritage de mon pere deja decede
    Par alamoduke dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/12/2012, 12h48
  4. [Voisinage] Coups permanents d'une voiture société sur ma voiture...
    Par Nakos dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 08/12/2006, 22h42
  5. [Consommation] Prêt de voiture mais plus de voiture
    Par Espoir dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2006, 08h26