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Discussion : Conjointe refuse de partager les frais de famille durant le divorce

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Nous sommes en cours de divorce, et ma conjointe ne veut pas partir de l'appartement familiale car elle estime que la récompense qui a été calculée par le notaire est trop faible.
    Elle dit vouloir 40 000 ¤ de plus et dit que tant qu'elle ne les aura pas elle ne quittera pas le logement familiale. (l'appartement est un bien propre, elle n'aura sa part de remboursement de crédit qu'elle récupérera avec sa récompense (soulte) et Mme ne pourra pas rester dedans une fois le divorce prononcé).

    Le problème est qu'elle refuse de partager les frais courant de la famille: crédit, charge, courses alimentaire... etc...
    Quel recours puis je avoir ?
    (Je lui ai proposer de l'aider de 10 000¤ en plus de sa récompense mais elle refuse catégoriquement.)
    Merci à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    donc vous êtes encore mariés!
    une résidence séparée a t elle été accordée par le juge?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Avant l'ONC, rien. Après, les décisions de l'ONC s'appliquent. Votre avocat doit faire les bonnes demandes au juge en temps utile.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je n'ai pas compris si l'ONC avait déjà eu lieu, ou pas ??

  5. #5
    Membre

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    Bonjour
    Non il n'y a pas eu d' O.N.C.
    D’ailleurs je ne sais pas si il y en aura une ! Car nous souhaitons (/souhaitions) faire un divorce à l amiable ...
    Donc sans Juge à priori...
    Nous avons seulement commencé à rédiger la convention de divorce...
    Merci à vous

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par manou979 Voir le message
    Bonjour
    Non il n'y a pas eu d' O.N.C.
    D’ailleurs je ne sais pas si il y en aura une ! Car nous souhaitons (/souhaitions) faire un divorce à l amiable ...
    Donc sans Juge à priori...
    Nous avons seulement commencé à rédiger la convention de divorce...
    Merci à vous
    Sans ONC, vous êtes encore mariés...
    Divorcer à l'amiable avec un tel contentieux semble illusoire.

  7. #7
    Membre Sénior

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    bonsoir,
    et pour repondre aux questions initiales, puisque vous n'êtes pas encore divorcés, rien ne l'oblige à quitter le domicile conjugal (même si c'est un bien propre) pas plus que d'obligation de payer de quelconques charges du ménage.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Dans le cadre du mariage, il y a tout de même des obligations.
    Lire ici : Contribution aux charges du mariage | service-public.fr

    Mais comme c'est aussi le JAF qui s'en occupe, il vaut mieux attendre l'ONC pour avoir une décision qui sera applicable à votre situation.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'il n'y a pas eu d'ONC, dans quel cadre un notaire a-t-il pu calculer une récompense : avez vous un bien immobilier en vente ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ce nouveau divorce sans juge ne dispense pas d'avoir recours aux avocats.
    Ce sont les avocats qui se chargent de rédiger la convention et faire respecter les droits de chacun.
    il faut être d'accord sur tout. Voyez chacun un avocat si vous voulez finaliser le divorce.
    Si la maison vous est propre et que vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vous devrez récompense à la communauté pour les échéances de prêt réglées pendant le mariage.
    reprenez votre tableau d'amortissement, regardez quel est le capital remboursé (hors intérêt et assurances), vous en devez la moitié à votre épouse.
    mais par le jeu des attributions, cette somme peut être corrigée, car par exemple si votre épouse emporte les meubles, garde une voiture, cela viendra en déduction de ses droits.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #11
    Membre

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    Bonjour

    Merci pour votre réponse.
    Oui effectivement elle risque de récupérer la voiture et quelques meubles.
    Je ne connaissais pas ce "détail".
    Vous dites que tous les bien mobiliers se déduisent de la soulte qui est dû à ma conjointe ?

    Je ne trouve aucune trace de cette loi, ma femme m'a dit qu'elle n'était pas d'accord avec ça, et qu'elle ne veux déduire que la moitié de la valeur du véhicule et rien pour les meubles ...
    Où avez vous trouvé ces informations ?
    Merci à vous

    Dans le cas ou c'est moi qui garderais la voiture, devrais-je lui ajouter à sa soulte la moitié de la valeur du véhicule ?
    Dernière modification par manou980 ; 24/09/2019 à 16h56.

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