Bonjour,
Le preneur d'une parcelle de pré est décédé. Il était célibataire, non pacsé, et ne laissait ni ascendant, ni descendant.
Le propriétaire-bailleur a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) en vue de la résiliation du bail rural à fin d'année culturale en cours, et ce, à l'encontre des héritiers légaux du défunt.
La saisine du tribunal a eu lieu dans le délai de 6 mois du décès du preneur en application de l'article L411-34 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), ceci pour éviter que le bail ne soit transmis à la succession.

Alors que l'affaire est encore pendante devant le TPBR, le neveu du défunt a repris l'activité agricole, mais n'a pas sollicité l'accord du propriétaire-bailleur et a continué à exploiter la parcelle en question à la place de son oncle.

A ma connaissance, selon certaines jurisprudences, lorsque le nouvel exploitant (qui n'est pas héritier privilégié en application de l'article précité) n'a pas demandé au TPBR de lui attribuer le droit à bail antérieurement à exploitation, il ne saurait y avoir transmission dudit bail rural mais résiliation.

Est-ce la résiliation du bail rural réclamée par saisine du Tribunal paritaire dans le délai de 6 mois du décès qui prime ? et dans ce cas le neveu n'a aucun droit à bail ?
Ou bien faut-il également réclamer la résiliation du bail à l'encontre de celui qui exploite irrégulièrement ?
Merci pour tout avis et conseil.