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Discussion : Avis demandes subsidiaires (JAF)

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    En attente de revoir l'avocat, je me permets de solliciter vos avis et votre exprience quant aux demandes subsidiaires formules auprs du JAF.

    - Pensez-vous que ces demandes sont contre-productives (dans l'ide que la demande initiale manquerait d'engagement ou de relle motivation puisqu'autre chose est propos) ou qu'au contraire cela montre une certaine souplesse (d'autant qu'il s'agirait de les ajouter l, dans les conclusions responsives, donc aprs avoir pris connaissance des conclusions adverses) ?

    - Dans le mme ordre d'ide, faire voluer la demande principale en fonction de ce qui a t "soulev" en face est-il une bonne ou une mauvaise ide ?

    En vous remerciant par avance.
    Dernire modification par Somnii ; 15/08/2019 02h36.

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour

    En fait on ne peut pas rpondre de manire gnrale, cela peut tre contre productif comme cela peut tre une bonne ide cela dpend des demandes ( globales)des pices amenes par vous et la partie adverse .

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoy par kang74 Voir le message
    Bonjour

    En fait on ne peut pas rpondre de manire gnrale, cela peut tre contre productif comme cela peut tre une bonne ide cela dpend des demandes ( globales) des pices amenees par vous et la partie adverse .
    Bonjour et merci.

    C'est une demande de RA "classique" avec alternance par semaine. (Actuellement : RP chez la mre, DVH classique pour le pre.)
    Un des arguments en face est l'arrive prochaine d'un deuxime enfant du ct de la mre et le fait que la RA serait mauvaise pour la fratrie, l'enfant venir,... (tout le monde en gros) notamment cause de l'absence incomprhensible pendant toute une semaine.
    L'argument du ct de mon conjoint est qu'un deuxime enfant est dj n aussi cette anne chez lui...
    Et l'ide d'une proposition subsidiaire serait une autre alternance, toujours les mmes jours de chaque semaine chez le pre et 1 WE/2.

    Le plus gros lment en face tant l'audition de l'enfant, laquelle nous n'avons toujours pas accs (voir mon autre post), et qui selon les conclusions de l'avocat en face serait sans appel, ne permettrait pas d'affirmer que l'enfant a t influenc et lors de laquelle il n'a fait aucune demande concernant la vie chez son pre . Personnellement nous avons bon espoir que cela ne mette pas grand chose de plus jour, sachant que l'audition de l'enfant de mme pas 8 ans fait suite une lettre assez consquente de sa part et plutt " charge" contre le pre (je pense que s'il avait rpt ce qu'il a crit, l'avocat l'aurait soulign dans ses conclusions mais je peux me tromper).
    Dernire modification par Somnii ; 15/08/2019 08h41.

  4. #4
    Pilier Snior

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    Bonjour

    Je suppose que vous avez un jugement actuellement .

    Je ne comprends pas les arguments choisis par les deux parties puisque qu'on parle d'un seul enfant et d'un lment nouveau, dans son intrt lui, changer les chose actuelles .

    Si le pre a dmnag plus prs, et est plus disponible,si l'enfant rentre l'cole, il y a un lment nouveau qui peut tre dans l’intrt de l'enfant changer ses repres si celui ci prfrait ce mode de garde .
    C'est un peu bizarre de demander une GA, de changer les habitudes de l'enfant, parce qu'un autre enfant est n ( normalement on est mathmatiquement moins disponible ... pas plus .)

    Vous avez un avocat ?
    Je conseille au pre d’appeler le TGI pour voir si les conclusions de l'audition lui sont accessibles, et vraisemblablement changer ses demandes en une garde largie, par exemple?

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci,

    Je me suis mal fait comprendre, excusez-moi.
    L'lment nouveau qui a permis la demande est le fait que le papa s'est rapproch gographiquement, rendant possible la GA.
    Je vous remercie de souligner le fait qu'un nouvel enfant entrane moins de disponibilit car en fait il s'agit d'un des arguments de la partie adverse pour refuser compltement une GA qui perturberait non seulement l'enfant concern mais aussi l'enfant venir en coupant la fratrie... Argument qui ne peut tenir en l'tat puisqu'une fratrie existe aussi du ct du papa : les disponibilits sur ce plan tant donc similaires (vie maritale et demi-frre/sur de chaque ct).

    Oui le papa a un avocat mais les conclusions adverses sont tombes avant son cong donc nous attendons le rdv.
    Le greffe du tribunal l'a gentiment envoy promener au tlphone concernant le compte-rendu... Nanmoins nous aurons prochainement des nouvelles ce sujet (je l'espre !) lors du rdv...
    C'est pour cela que nous rflchissons un peu des demandes subsidiaires puisqu'il va falloir rdiger les conclusions responsives.

  6. #6
    Pilier Snior

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    Je vous conseille d'viter les arguments concernant ces nouveaux enfants et de vous centrer sur l'enfant en question, pour prenniser les repres qu'il a actuellement ( cole, nounou, activits etc)
    Il faut mettre l'accent sur la disponibilit du papa aussi et de l'volution de sa situation depuis le dernier jugement ce niveau.

    Ce n'est pas la mre qui demande modifier le jugement donc qu'importe au final ses arguments, mme si les liens d'un enfant dj n et vivant principalement avec lui sont dj des repres en place dans sa vie .

    On n'est pas dans un premier jugement ou les parties sont au mme point d'galit .

    On est dans le cas d'une rvision de jugement, o on remet en cause les repres de l'enfant dans son unique intrt et ou il doit y avoir de srieux arguments pour expliquer qu'il doit en changer ; donc on ne met pas en parallle deux foyers,cela n’tait vrai qu'au premier jugement, on met ce que l'enfant a y gagner , sans qu'il ait y perdre .

    Si l'enfant a au moins 8 ans, on l'implique dans ce souhait de garde alterne et c'est mme gnralement lui l'instigateur de la demande ; cela a t le cas?
    La rupture de ces parents , la remise en couple de ceux ci et l'arrive de nouvel enfant dans chaque foyer est mon avis dj de beaux changements de repres qu'il doit grer de gr ou de force ; il n’tait pas forcement pertinent de faire cette demande ce moment l moins que cela vienne de lui.

    Demandez clairement la position de votre avocat, par rapport au compte rendu de l'audition de l'enfant, et suivez ses conseils .
    A mon avis, il rduira la demande de GA en garde largie ...

  7. #7
    Membre Junior

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    De notre ct nous n'avons pas avanc cet argument de nouvel enfant, quand bien mme c'est du ct du papa que l'enfant est dj n et qu'une relation avec lui s'installe autant que possible en 4 jours par mois...
    Je trouve cet argument en face hors de propos, la naissance n'ayant pas eu lieu, ce n'est pas comme briser une fratrie qui existe depuis 3 ans, mais soit. Il fallait avancer des pions dirons-nous.

    Il y a eu des demandes timides exprimant l'envie de rester plus longtemps, de venir plus souvent, mme si ce n'est pas a qui a initi la demande de garde alterne, et comment prouver cela ?
    videmment ces demandes exprimes ici ne l'ont soi-disant pas t l-bas et quand bien mme elles l'auraient t, ce n'est pas la maman qui en aurait tenu compte.
    Avec la lettre et l'audition il va de soi que l'enfant n'exprime plus rien mais il est toujours content quand il vient, trs en demande de son papa quand il est l, contrairement ce que les attestations en face cherchent montrer (hurlements, pleurs, anxit), en toute logique. Mais a priori cela est insuffisant.

    Qu'est-ce qu'il y a offrir en plus du coup ? De dvelopper des relations de qualit avec son papa qui invitablement se distendent au fil du temps, en 12 jours sans aucun contact ni nouvelles. Mais ce n'est apparemment pas une motivation suffisante que l'enfant ait droit d'avoir des contacts rguliers et de qualit avec ses deux parents dans une rpartition la plus harmonieuse qui soit.


    L o je suis d'accord c'est que le temps pass ne doit pas ncessairement tre du 50/50, mais il me semble important qu'il comprenne du temps scolaire, de la vie de tous les jours, et qu'il soit plus rgulier et plus consquent.
    D'o la question concernant les demandes subsidiaires qui pourraient ajuster la demande initiale, le refus catgorique en face et l'intrt de l'enfant au sens objectif.
    Il pourrait s'agir galement de le laisser manger chez sa maman tous les midis comme actuellement, ce que le papa ne peut offrir.

  8. #8
    Pilier Snior

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    Vu l'age de l'enfant il aurait fallu l'impliquer ds le dpart dans cette demande .

    Par de l, cela aurait t vous de demander une audition de l'enfant si le papa tait sur que c’tait ce qu'il voulait .
    Et de bien comprendre aussi ce que veut dire, pour un enfant, avoir plus de temps avec son parent : parfois c'est le seul fait de ne pas voir autant son parent que l'on voudrait par rapport des contraintes professionnels, pendant les congs par exemple, ou simplement une entire disponibilit pendant le temps de DVHs, parce que dmnagement, parce que arrive d'un autre enfant, par exemple .

    De plus je viens de m'apercevoir que nous avions eu des changes ce propos, par rapport au rapprochement du pre en 2017, et que c'tait toujours le moment le plus opportun puis qu’ ce jour cet argument n'est plus un lment nouveau .
    La partie adverse n'a pas avancer d'arguments ,elle ne demande aucun changement, elle a contre argumenter les vtres
    Il pourrait s'agir galement de le laisser manger chez sa maman tous les midis comme actuellement, ce que le papa ne peut offrir.
    C'est dire? le pre demande une GA mais au final ne peut assumer ou trouver un moyen d'assumer tous les temps sur sa semaine?
    De dvelopper des relations de qualit avec son papa qui invitablement se distendent au fil du temps, en 12 jours sans aucun contact ni nouvelles.
    Je rappelle que le pre avait suffisamment d'arguments, au moment du divorce pour demander la rsidence habituelle .
    Et qu'au final il a prfr cder sur le point de la rsidence par une convention amiable ( qui veut dire qu'il tait entirement d'accord avec celle ci et ses temps lui) pour finaliser le divorce plus vite au lieu de se lancer dans une procdure contentieuse.
    Je vous rpondais dj l'poque :
    Vous savez que vous avez des arguments pour la garde de l'enfant mais elle en a peut etre d'autres, sur d'autrres sujets, et qu'importe qui gagne, c'est trs prouvant pour tout le monde .
    Il faut le savoir ...
    Mme si , mon avis, c'est toujours mieux que d'avoir des regrets, surtout par rapport son enfant, quand on se rendra compte qu'une convention amiable sur laquelle on a cd , c'est un peu se mettre un boulet au pied ...
    L o je suis d'accord c'est que le temps pass ne doit pas ncessairement tre du 50/50, mais il me semble important qu'il comprenne du temps scolaire, de la vie de tous les jours, et qu'il soit plus rgulier et plus consquent.
    Une garde largie avec un DVH supplmentaire du mardi aprs l'cole au jeudi matin cole rpond cette demande .
    De mme qu'un DVH du vendredi soir cole au lundi matin cole si ce n'est dj pas fait .

    A voir avec votre avocat qui est le seul savoir ce qui est le mieux pour vous sachant qu'il vaut mieux une volution mme minime des DVHs, que rien du tout pour la suite des relations avec la mre de l'enfant, et donc l'enfant.

  9. #9
    Membre Junior

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    Non, il ne s'agit nullement de ne pas pouvoir assumer l'enfant : d'ailleurs la place en cantine est accepte par la mairie et il y est inscrit.
    Il s'agit d'couter l'enfant ainsi que les contre-arguments et de faire une proposition en consquence, mais autant ne pas faire d'effort ce sujet alors...

    Un DVH largi de la sortie d'cole l'entre d'cole tait une ide retenue et rejete galement par la mre l'amiable qui voulait qu'il rentre le dimanche soir, bien qu'elle ait t d'accord qu'il soit cherch l'cole (ce qui l'arrange videmment davantage).

    Si vous indiquez qu'une volution mme minime est mieux pour la suite des relations, c'est exactement en cela que la RP n'a pas t demande au contentieux par le pre.

    Pour en revenir aux demandes subsidiaires, dont nous ferons part l'avocat pour connatre son avis et ses conseils ce sujet, il pourrait s'agir de :

    - du mercredi soir au vendredi sortie des classes toutes les semaines et 1 weekend/2.
    - du vendredi sortie des classes au mercredi soir 1 semaine/2, titre infiniment subsidiaire.

    Dans tous les cas, fixer les vacances par alternance et non au choix de l'un ou de l'autre selon l'anne + ajouter des mesures concernant Pques, Nol (c'est dj le cas mais inverse la pratique ralise depuis la sparation), la fte des pres et des mres.

  10. #10
    Pilier Snior

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    Si vous indiquez qu'une volution mme minime est mieux pour la suite des relations, c'est exactement en cela que la RP n'a pas t demande au contentieux par le pre.
    L j'ai du mal vous suivre et comprendre cette phrase avec le fait qu'il avait l'enfant officieusement en rsidence principale depuis une anne et qu'il ait finalement laiss l'enfant en rsidence principale la mre ; on n'est pas dans l'volution minime des droits de passer de 20 jours de prsence 4 volontairement...

    Il n'aurait pas voulu presser les choses, au vu de la chronologie, du dmnagement notamment vers le domicile de la mre, la rsidence alterne aurait t accorde sans problme, la rsidence principale aussi .

    Si il y a un jugement dans lequel il faut vraiment ne pas avoir peur d'investir c'est le premier car il sert de base et qu'on ne peut pas le changer comme cela ; aprs vous ne serez pas les seuls le comprendre aprs.

    Vous verrez avec votre avocat et vous couterez son avis avant de lui faire vos propositions ; je ne vois pas le bien fond de vos propositions de ce systme ou l'enfant n'a pas le temps de s'habituer aux rgles diffrentes dans chaque foyer son age , surtout si la base il n'a pas envie de changer de rsidence ...

    Les vacances peuvent tre fixes par alternance si il n'y a pas de contraintes professionnelles faire valoir ; si le pre en a , il les justifie, et si les deux en ont le systme actuel se justifie.
    Aprs peut tre qu'un dlai de prvenance est indiqu pour connaitre le choix avant une certaine date( Avril/mai), si il y a eu des soucis ce niveau .

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