Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : prouver une donation

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour et merci pour vos reponses
    mon pere decede cette année m a fait un don exeptionnel de 30000 euros en 2012 declaré aux impots (cerfa 2731 sd ) mes 3 freres ont recu la meme donation ;or bien que j ai averti le notaire de cette donation,eux passent la leur sous silence,comment prouver qu ils en ont eu une
    Merci de me renseigner

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    En demandant les relevés bancaire du défunt pour la période concernant les donations.
    Dernière modification par July ; 14/08/2019 à 20h01. Motif: ajout
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    je croyais que le don exceptionnel en question n'entrait pas dans les 100000 euros que les parents peuvent donner sans imposition .
    donc quel était votre motivation en déclarant ce don au notaire surtout si vous pensiez que vos frères avaient eu le même donc que personne n'avait été lésé ,

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci de votre reponse
    mais le notaire nous a demande de lui indiquer le montant de tous les dons recus,j ai donc fait parvenir le justificatif relatif a cette donation

    - - - Mise à jour - - -

    j ai recu un courrier de l etude me demandant si j avais eu une donation,j ai donc declaré celle ci,mon pere a l epoque m ayant dit que mes freres avaient eu la meme somme

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    si vous avez déclaré cette somme aux impôts comme don exceptionnel ainsi que vos frères , vous n'avez pas de fiscalité à payer sur ses dons de manière légale
    et si votre père avait donné la même somme à vos frères ,personne n'était lésé donc ne pouvait réclamé de remboursement aux autres

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    je voudrais juste pouvoir prouver qu ils ont bien eu la meme donation que moi,car eux n ont pas dit au notaire qu ils en ont eu une
    et par consequent je pense que je vais devoir les rembourser si je ne peux apporter cette preuve
    a moins que les impots aient le droit de me renseigner
    je tiens a preciser que c est une famille qui ne se parle plus

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Prouver dans une succession une vente de bien immo déguisée en donation en avancement d'hoirie
    Par MIHAL dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/08/2018, 17h22
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 06/04/2008, 17h45
  3. [Vie commune, Rupture] prouver le concubinage d'une ex
    Par Velyne dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/10/2007, 15h48
  4. [Mon Employeur] comment faire pour prouver qu'une feuille de paye est bidon ?
    Par Castille dans le forum Travail
    Réponses: 21
    Dernier message: 01/02/2006, 18h00
  5. [Gestion de société] Prouver qu'on est associé d'une sarl?
    Par Stef13 dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/03/2005, 12h17