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Discussion : Héritage (maison) et mauvaises relation entre héritiers

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma mère et ces 2 s½ur on hérités de la maison de leurs parents et les relations entre les héritiers sont très mauvaises...

    En ce qui me concerne je vis sur ce terrain pendant l'été et j'y ai fait quelques aménagements pour inviter des amis (rien qui puisse dégrader quoique que se soit dans les constructions) et j'entretiens la végétation. Je souhaite savoir quelles sont les droits de l'une des héritières qui est passée ce midi et à fait un scandale en disant qu'elle allait prévenir l'huissier, et sceller la maison le plus rapidement possible pour que je soit forcé de partir. C'est une maison en vente depuis longtemps mais dans des conditions compliquées, et ça partira sûrement en vente judiciaire bientôt.
    Est-ce qu'on risque quelque chose avec cette personne qui est prête à mettre beaucoup de temps et d'argent pour nuire le plus possible à moi et mes parents par le biais de la justice? Il y des affaires à elle dans cette maison, un atelier avec des machines dangereuse pour travailler le bois à l'ancienne, je crois pas qu'elle soit assurée, dans le sens ou s'il y a un accident avec ces machines, on ne sera pas assuré. Elle a pris des photos de tout, des plaques d'immatriculations.

    J'espère être clair, n'hésitez pas à m demander s'il manque des éléments déterminants pour répondre à ma question, je ferait le nécessaire pour les avoir.

    Cordialement,

    Robin

  2. #2
    Pilier Sénior

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    L'héritière en question a les mêmes droits que votre mère. Elle est autant propriétaire que votre mère. En ce sens la seule chose qu'elle puisse faire avec un huissier c'est une constatation d'utilisation privative d'un bien indivise par un héritier.
    Probablement souhaite-elle s'en servir pour obtenir un dédommagement lors du partage.
    Concernant les scellées, ce sera à un juge d'en décider. Il ne semble pas qu'il y ait une mesure d'urgence concernant les biens du défunt.Il va falloir prouver que vous vous en occupez (entretien).
    Effectivement vous pouvez dés à présent prendre un avocat pour défendre vos intérêts dans l'indivision.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous occupez ce bien, vous devez une indemnité d'occupation à l'indivision.
    Votre tante ayant les mêmes droits que votre mère, elle peut très bien vous interdire d'occuper ce bien.

    j'y ai fait quelques aménagements pour inviter des amis (rien qui puisse dégrader quoique que se soit dans les constructions)
    Quel type d'aménagements avez vous fait (est-ce facilement démontable) ?

    Il y des affaires à elle dans cette maison, un atelier avec des machines dangereuse pour travailler le bois à l'ancienne, je crois pas qu'elle soit assurée, dans le sens ou s'il y a un accident avec ces machines, on ne sera pas assuré.
    Si vous occupez le bien, avez vous souscrit une assurance ?
    Quant aux machines, si personne n'y touche, elles ne sont pas dangereuses ; elles pourraient effectivement l'être si une personne non compétente décidait de les utiliser.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    pour occuper ce bien indivis même partiellement, il vous fallait l'accord de tous les indivisaires, vous n'avez aucun droit d'y résider, ni d'y faire des aménagements, vous êtes occupante sans droit, ni titre.
    le premier alinéa de l'article 815-2 indique: Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires) la conservation des biens indivis.

    votre tante est donc dans son droit de vouloir faire respecter ses droits de propriétaire d'un bien indivis.

    salutations

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