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Discussion : Diviser un terrain

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en indivision avec mes frères et soeurs d'un terrain de loisirs. Ce terrain fait 2000 m2 environ. Depuis plusieurs années personne n'entretient le bien. Je ne peux pas racheter la part de mes frères et soeurs. Mais je souhaiterais pouvoir y mettre une caravane et y passer mes vacances. Je ne peux pas l'acquérir car il est trop grand pour moi. En divisant la parcelle, je pourrais récupérer une parcelle de 300 m2 qui m'appartiendrait totalement et c'est bien suffisant. Puis-je demander que cette parcelle soit divisée en parts égales avec bornage ? Si mes frères et soeurs s'y opposent quels sont mes recours ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Faites une proposition de partage à l'amiable en ce sens à votre fratrie pour sortir de l'indivision. Sachez tout de même que cela occasionne des frais: géomètre, notaire…
    Dans un premier temps, vous pourriez l'utiliser pour y mettre votre caravane (si l'urbanisme local le permet ce qui m'étonnerait) En sachant que l'utilisation à titre individuel d'une indivision est redevable d'une indemnité lors du partage.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    vous pourriez l'utiliser pour y mettre votre caravane (si l'urbanisme local le permet ce qui m'étonnerait)
    pourquoi ? d'où sort cet "étonnement" ?
    En sachant que l'utilisation à titre individuel d'une indivision est redevable d'une indemnité lors du partage.
    pas toujours (cf. Cass. Civ 1, 3.10.2018, J 17-26.020 par exemple)

  4. #4
    Pilier Junior

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    Mettre une caravane, ça s'apparente à de la cabanisation. Et les communes n'aiment pas du tout, étonnement ou pas.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Coco11, aimer ou pas est sans effet juridique : est-ce ou pas réglementé dans ce secteur est la seule approche utile... qui n'intéresse pas notre interlocuteur puisque celui ci s'interroge sur les voies de sortie de l'indivision.

  6. #6
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour July,

    Bonjour Emmanuel Wormser,

    J'éprouve pour vous deux une affection sans borne.

    Or, qui aime bien châtie bien. C'est donc le coeur dégoulinant d'amour que j'ai fichu vos derniers posts à la porte à grand coup de tatane dans le badaboum.

    J'ai testé hier dans un resto japonais un thé gingembre-verveine qui conviendrait très bien à votre humeur du moment.

    Je retourne à mes conclusions d'incident en retard. Soyez sages en mon absence les enfants. Faites quelque chose d'utile pendant ce temps-là, je ne sais pas, moi... contribuer de façon utile au problème soumis par Francine26, par exemple ?

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