Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Prêt d'argent

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    Il y a deux ans, J'ai prêté 10000¤ à un petit cousin qui était dans l'embarras.
    Il s'était engagé verbalement à me les rendre rapidement.
    Début août, je lui ai demandé de me les rendre. Il me dit qu'il ne les a pas.
    Je ne lui ai pas fait faire de reconnaissance de dette. En revanche, j'ai conservé les virements bancaires avec mention aide financière.
    Puis je lui adresser une mise en demeure pour qu'il me rende mon argent en y joignant en pièces jointes mes documents bancaires ?
    Merci pour vos conseils avisés.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    sans reconnaissance de dette, il vous sera difficile de récupérer votre argent surtout si votre cousin est insolvable.
    l'article 1359 du code civil indique qu'un prêt d'argent doit être prouvé par un écrit dans le cas d'une somme supérieure à 1500 ¤ (sauf impossibilité morale de se procurer un écrit)
    les virements bancaires prouvent simplement des mouvements d'argent mais pas leurs motifs.
    vous pouvez adresser une mise en demeure par LRAR, à votre cousin de vous rembourser sous un certain délai.
    vous pouvez demander à un huissier d'effectuer cette mise en demeure.
    à défaut de réponse, vous devrez saisir le tribunal.
    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 12/08/2019 à 13h59.

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Pour faire suite à votre réponse, ce dont je vous remercie vivement, pourriez vous me dire, pour le cas où, quel sera le tribunal compétent : celui du débiteur ou celui du créancier ?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    en principe c'est le tribunal territorialement compétent du domicile du défendeur, dans votre cas, celui de votre cousin.
    salutations

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Sans reconnaissance de dette écrite, vos chances de succès sont à peu près inexistantes, notez le bien.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci de me le rappeler. Je vais être très attentif.
    Néanmoins, j'ai lu quelque part sur le net que dans le cas de prêts familiaux, les tribunaux demandent à ce que l'on apporte la preuve. J'ai mes relevés bancaires qui présentent mes virements motivés à l'attention de mon cousin.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    comme déjà indiqué, vos relevés bancaires prouvent des versements d'argents à votre cousin mais il peut s'agir de dons manuels et non de prêts à rembourser.
    je répète que si vous vous retrouvez devant le tribunal, vous pourrez indiquer, que compte tenu des relations que vous aviez avec cousin, vous n'avez pas exiger de reconnaissance de dette écrite, c'est ce qu'on appelle l'impossibilité morale de se procurer un écrit.

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Ok, bien compris. Bien à vous.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Je reviens vers dans ma triste affaire, j'ai demandé à un huissier de lui faire une sommation interpellative.
    Il n'a aucunement contesté les sommes prêtées. Il a simplement indiqué que sa mère était hospitalisée et que je veuille bien le rappeler pour en discuter.
    Je lui ai adressée une LRAR pour lui signifier que je ne l'appellerai qu'après qu'il m'ait rendu mon argent.
    Depuis, j'attends.
    Que me conseillez vous de faire?
    Merci

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Réponse donnée au post 4. Sinon vous laissez tomber.