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Discussion : Prêt d'argent

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    Il y a deux ans, J'ai prêté 10000¤ à un petit cousin qui était dans l'embarras.
    Il s'était engagé verbalement à me les rendre rapidement.
    Début août, je lui ai demandé de me les rendre. Il me dit qu'il ne les a pas.
    Je ne lui ai pas fait faire de reconnaissance de dette. En revanche, j'ai conservé les virements bancaires avec mention aide financière.
    Puis je lui adresser une mise en demeure pour qu'il me rende mon argent en y joignant en pièces jointes mes documents bancaires ?
    Merci pour vos conseils avisés.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    sans reconnaissance de dette, il vous sera difficile de récupérer votre argent surtout si votre cousin est insolvable.
    l'article 1359 du code civil indique qu'un prêt d'argent doit être prouvé par un écrit dans le cas d'une somme supérieure à 1500 ¤ (sauf impossibilité morale de se procurer un écrit)
    les virements bancaires prouvent simplement des mouvements d'argent mais pas leurs motifs.
    vous pouvez adresser une mise en demeure par LRAR, à votre cousin de vous rembourser sous un certain délai.
    vous pouvez demander à un huissier d'effectuer cette mise en demeure.
    à défaut de réponse, vous devrez saisir le tribunal.
    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 12/08/2019 à 13h59.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Pour faire suite à votre réponse, ce dont je vous remercie vivement, pourriez vous me dire, pour le cas où, quel sera le tribunal compétent : celui du débiteur ou celui du créancier ?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    en principe c'est le tribunal territorialement compétent du domicile du défendeur, dans votre cas, celui de votre cousin.
    salutations

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Sans reconnaissance de dette écrite, vos chances de succès sont à peu près inexistantes, notez le bien.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre Sénior

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    Merci de me le rappeler. Je vais être très attentif.
    Néanmoins, j'ai lu quelque part sur le net que dans le cas de prêts familiaux, les tribunaux demandent à ce que l'on apporte la preuve. J'ai mes relevés bancaires qui présentent mes virements motivés à l'attention de mon cousin.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    comme déjà indiqué, vos relevés bancaires prouvent des versements d'argents à votre cousin mais il peut s'agir de dons manuels et non de prêts à rembourser.
    je répète que si vous vous retrouvez devant le tribunal, vous pourrez indiquer, que compte tenu des relations que vous aviez avec cousin, vous n'avez pas exiger de reconnaissance de dette écrite, c'est ce qu'on appelle l'impossibilité morale de se procurer un écrit.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Ok, bien compris. Bien à vous.