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Discussion : Précision sur ma pension en tant qu'étudiante

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je suis majeure et étudiante, je ne suis pas encore indépendante financièrement. Mon père verse à ma mère une pension depuis plus de 10 ans. Le document dit "Disons que l'enfant aura résidence habituelle chez sa mère. [...] Disons qu'à titre de part contributive à l'entretient et à l'éducation de l'enfant, le père versera à la mère la somme de 2000 francs". Je n'habite plus chez ma mère et je souhaiterais que mon père me verse directement la pension. Ce dernier est d'accord. Devons nous faire des démarches particulières afin d'être dans les règles vis à vis de ma mère? D'autre part, si nous nous mettons d'accord pour augmenter la pension, devons nous faire une démarche particulière (vis à vis de l'Etat)?
    Merci par avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faudrait que ce soit vous qui saisissiez le JAF pour réclamer une P.A. à votre père et à votre mère.

    Il est toujours possible d'arriver à un accord amiable, si votre mère est d'accord, afin que votre père vous verse la P.A. directement. Mais si demain votre mère changeait d'avis et saisissait un huissier au motif qu'il n'a plus payé la P.A. pendant X mois, il serait obligé de payer à nouveau cette P.A. (à votre mère, cette fois) ; en cas de refus, l'huissier pourrait procéder en paiement direct sur salaire ou saisie sur compte bancaire.

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Il me semble que, comme vous êtes majeure, votre père peut vous verser directement cette pension alimentaire.
    Vous avez le choix de votre résidence et de vous rattacher fiscalement à votre père ou votre mère (ou les deux pour moitié chacun).
    Vous ne dites pas quelle part vous est attribuée dans la pension versée à votre mère.(en clair, combien votre mère vous reverse)
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 11/08/2019 à 16h11.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Bonjour.
    Il me semble que, comme vous êtes majeure, votre père peut vous verser directement cette pension alimentaire.
    Il le peut mais à ses risques et périls si il ne veut pas avoir à la payer une deuxième fois, un jour, si la mère de Sarou11 la réclame... (comme expliqué par Yooyoo). La seule solution pour le faire en toute sécurité est de passer par le JAF, même un accord écrit par Mme ne vaudrait rien en cas de conflit devant un tribunal...
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sarou11 Voir le message
    Le document dit "Disons que l'enfant aura résidence habituelle chez sa mère. [...] Disons qu'à titre de part contributive à l'entretient et à l'éducation de l'enfant, le père versera à la mère la somme de 2000 francs".
    Soit vous êtes étudiante depuis très très longtemps, soit ce jugement n'est pas français de France...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Mon père verse à ma mère une pension depuis plus de 10 ans. Le document dit "Disons que l'enfant aura résidence habituelle chez sa mère. [...] Disons qu'à titre de part contributive à l'entretient et à l'éducation de l'enfant, le père versera à la mère la somme de 2000 francs"
    Effectivement, je n'avais pas fait attention : comment est-il possible qu'en 2009 (si il y a 10 ans) le montant de la P.A. soit indiqué en "francs" ? Comme vous êtes majeure, cette P.A. a-t-elle été accordée avant le 1er janvier 2002 (date du passage à l'euro) ?

  8. #8
    Membre

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Vous ne dites pas quelle part vous est attribuée dans la pension versée à votre mère.(en clair, combien votre mère vous reverse)
    Ma mère ne me reverse rien, elle refuse de m'aider financièrement, c'est pourquoi je sais qu'il faut que je lance une procédure, donc je ne vous en ai pas parlé.
    Soit vous êtes étudiante depuis très très longtemps, soit ce jugement n'est pas français de France...
    Le jugement à été fait il y a très longtemps, avant que je soit étudiante, et bien en France.
    Etant donné que je ne reçois de rentrées financières ni de ma mère ni de mon père puis-je demander à ce que mon dossier soit pris en urgence? Comment faire ?
    Si je souhaite être indépendante fiscalement, car auparavant j'étais liée à ma mère, cela change-t-il quelque chose pour les pensions (je serais toujours étudiante et je ne pourrais subvenir à mes besoins toute seule) ?
    Merci d'avance pour vos réponses

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Ma mère ne me reverse rien,
    Cette pension n'est pas de "l'argent de poche" ... elle doit servir à votre entretien (logement, nourriture, frais de scolarité, etc) : que savez vous de tout celà ?

    Puisque votre situation évolue, et que vous êtes majeure, vous pouvez saisir le JAF et demander une pension à vos 2 parents.

    - - - Mise à jour - - -

    Je n'habite plus chez ma mère
    où logez vous ? qui paye le loyer ?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sarou11 Voir le message
    Si je souhaite être indépendante fiscalement, car auparavant j'étais liée à ma mère, cela change-t-il quelque chose pour les pensions (je serais toujours étudiante et je ne pourrais subvenir à mes besoins toute seule) ?
    Si vous parlez des bourses du CROUS, non : les revenus comptabilisées pour déterminer votre échelon sont toujours ceux des parents. Dans votre cas, ceux de votre mère puisqu'elle vous a à charge et reçoit une pension de votre père. Il y a des exceptions (type enfant à charge, ou toucher 90% du Smic à vous toute seule), mais elles sont rares.

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