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Discussion : Vacances scolaires des enfants

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je vous demande de l'aide pour une amie qui a une fille de 3 ans.

    Le papa et elle sont passés en jugement il n'y a même pas 6 mois.

    Elle a obtenu que l'adresse de l'enfant soit fixé chez elle avec un droit de visite et d'hébergement du papa les semaines paires du calendrier et la deuxième partie des vacances scolaire pour cette année ; un droit d'autorité parentale conjointe et une pension alimentaire de 120 euros.

    Son papa l'a prends que quand ça l'arrange (il lui arrive de louper des week end même sans prévenir) et paye la pension alimentaire en retard - ça fait 2 mois qu'il ne l'a pas versée.

    Le papa n'a pas pris sa fille de tout le mois de Juillet et envoi un message à mon amie pour dire qu'il prendra sa fille à partir du 18 Aout pour la dernière quinzaine d'Aout, mais mon amie a prévu de partir en vacance et sa fille est comprise dedans évidemment.

    Les questions de mon amie :

    - Peut-elle refuser de lui donner la petite à cause de ses vacances et en plus qu'il n'a pas payé sa P.A depuis 2 mois ?

    Et aussi elle vient d'apprendre qu'il veux re saisir le JAF car il n'arrive plus à payer la pension alimentaire car il a plus de charge que lors de leur première audience... Elle n'en sait pas plus...

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    et la deuxième partie des vacances scolaire pour cette année
    Il faudrait savoir ce qui est exactement écrit dans le jugement (actuellement, pour un enfant de 3 ans, les DVH d'été sont souvent par quinzaine), mais d'après ce que vous écrivez, le papa bénéficierait d'un DVH au mois d'août : pourquoi la maman a-t-elle prévu de partir avec sa fille à cette période ?

    Le non paiement de la P.A. n'est pas un motif valable pour refuser le DVH du papa.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir et merci de la réponse Yooyoo.

    Pour les grandes vacances il est écrit par quinzaine évidemment, donc il aurait du la prendre déjà les 2 dernières semaines de Juillet et les 2 dernières d'Aout évidemment mais vu qu'il ne l'a pas prit en Juillet elle a réservé à cette période là... Effectivement c'est un détail non négligeable vu qu'en plus qu'elle n'a pas d'emploi elle ne peux pas justifier cette période en particulier........

    Elle ne peux donc pas refuser le DVH ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non elle ne peut pas lui refuser à moins qu'elle veuille assumer une plainte .
    Ses droits sont notés sur le jugement, c'est un devoir pour votre amie de lui presenter l'enfant mais ce n'est pas une obligation pour lui de prendre l'enfant .
    Pour la pension alimentaire, qui n'a rien à voir, elle fait appel à la caf ou à un huissier .

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Okay... Donc même si il veux le prendre que 1 week end tous les 2 mois, en fait quand ça l'arrange elle ne peux pas refuser.

    Et il se passe quoi en cas de plainte si elle présente pas l'enfant alors qu'il vient rarement la prendre ?

    Pour la pension alimentaire elle va faire un courrier à la CAF mais il a déjà prévenu qu'il va régulariser ce qui lui doit mais pas en une fois et qu'il re saisira le JAF pour changer la PA car il a de nouvelle charge.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Okay... Donc même si il veux le prendre que 1 week end tous les 2 mois, en fait quand ça l'arrange elle ne peux pas refuser.
    Il a le droit à maximum deux week end par mois et la moitié des vacances scolaires , et votre amie ne travaille pas : cela ne me parait pas compliqué à votre amie de reserver ces temps pour le papa le jour prévu ( si il ne vient pas le jour prévu , le problème est réglé = il ne la prend pas)
    Les droits du papa sont surtout ceux de l'enfant à avoir des liens avec son père ; donc si déjà il ne vient pas souvent, ce ne sera pas forcément une bonne chose de dire qu'elle a décidé, seule, sans jugement le lui permettant de remettre en cause ses droits .
    Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
    Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende :
    1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ;

    2° Si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Ok merci je transmet

    Encore une dernière question qui vient d'arriver... Elle demande, car c'est déjà arrivé, que parfois il veux rendre la petite avant l'heure prévue. Est-elle obligée de dire oui ou il doit la rendre au maximum à l'heure noté sur le jugement et donc peux la rendre avant ?

    Il est noté de Vendredi 18h au Dimanche 18h
    Dernière modification par carolina-b ; 09/08/2019 à 21h18.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Elle est la parent gardien et le parent gardien doit favoriser les liens de l'enfant avec l'autre parent .
    L'important c'est l’intérêt de l'enfant .
    Donc si elle lui refuse l'enfant à 1 heure près, alors que parfois il ne peut pas la prendre ce serait mal vu, bien évidemment .
    Pire cela motiverait le JAF à agrandir ses droits d'une heure si elle lui a déjà refusé l'enfant sur ce motif

    Après bien sur, si elle a un rendez vous de prévu ou une contrainte justifiée qui l'empêche d’être là avant 18h, c'est autre chose ...

    J'espère que vous comprenez la nuance ...

    Previent il en avance qu'il ne vient pas ?
    Si ce n'est pas le cas, pour l’intérêt de l'enfant toujours, à ne pas attendre bêtement son père, on peut aussi demander des délais de prévenance , pour que la mère soit prévenue au moins 15 jours à l'avance ...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Je confirme donc que, si le papa a cette année les deuxièmes quinzaines, il est en droit de récupérer son enfant le 18 aout.

    Pour la durée, il doit effectivement respecter le jugement. Toutefois, il ne faut pas que votre amie soit trop procédurière s'il ramène son enfant avant la fin du DVH (dans la mesure où il la prévient et qu'elle est sur place pour accueillir l'enfant). En effet, ce qu'il convient de privilégier, c'est l'intérêt de l'enfant.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Il prévient en général le Lundi pour le Vendredi qu'il ne viendra pas, je transmet vos informations merci.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    compte tenu de tout ça, il serait bon qu'elle achète un agenda dédié aux dvh et pensions, et dessus elle note chaque fois qu'il ne vient pas, qu'il la ramène trop tôt, quand il envoie un message, tout ça de façon très factuelle (aucun commentaire juste sms pour dire qu'il ne vient pas, dvh non exercé) comme un compte rendu dont elle pourra se servir devant un juge.

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