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Discussion : 2 questions | Succession entre enfants et parents spars

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    voici la description de la situation ainsi que mes deux questions :
    - Pour des raisons graves et srieuses les ponts ont t coups entre ma mre d'un ct et ma sur et moi-mme de l'autre il y a une dizaine d'annes;
    - Un rapprochement n'est malheureusement pas envisageable;
    - J'ignore o vit ma mre;
    - Je rside moi-mme l'tranger, en Europe;
    - Personne part ma sur (qui elle vit en France) n'a mes coordonnes;
    - Je pense que ma mre vit toujours avec la personne avec qui elle tait lie il y a une dizaine d'annes;
    - J'ignore s'ils sont lis par le mariage ou comment ils se sont assurs l'un envers l'autre en cas de dcs;
    - Le "beau-pre" a trois enfants issus d'un mariage prcdent;

    Question 1 : le jour o la situation de la succession se posera, de quelle part pourrions-nous, ma sur et moi-mme, hriter ?
    Question 2 : il y a de fortes chances pour que je ne sois pas inform du dcs de ma mre le jour o cela se produira. Dans un tel cas la consquence est-elle que la succession se fait sans nous ?

    Un grand merci par avance !
    Dernire modification par dr-boulanger ; 09/08/2019 16h59. Motif: Drles de caractres dans le texte. Souci d'encodage apparemment.

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Question simple : pour les obsques, comment voulez vous tre inform si votre mre et votre "beau pre" ignorent vos coordonnes.
    Concernant l'hritage, si votre mre n'a pas pris de dispositions pour que son patrimoine revienne son poux ou compagnon, (via mariage sous rgime de la communaut universelle avec attribution intgrale) le notaire qui sera charg de la succession sera contraint de faire appel un gnalogiste, ce qui prendra de nombreux mois et amputera d'une part le patrimoine recevoir.

  3. #3
    Pilier Snior

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    Une succession ne peut pas tre traite sans vous, puisque vous tes les hritires de votre mre, qui plus est rservataires.
    Cela dit, pour qu'une succession soit traite, il faut que quelqu'un y soit intress : si personne ne fait rien, il ne se passe rien. Les notaires ne s'auto-saisissent pas des successions.
    Les personnes qui peuvent tre intresses, ce sont les hritiers, les hritiers subsquents en cas de potentielle renonciation des primo-hritiers, les cranciers du dfunt cherchant des hritiers pour rcuprer leurs crances...

    Sans a, ce quoi vous pourriez prtendre dans la succession de votre mre va dpendre de la prsence ou non du conjoint survivant qui est aussi hritier et/ou lgataire, ou d'autres lgataires par testament.
    Si votre mre n'a rien prvu et n'a pas de conjoint survivant, vous tes les seules hritires, chacune pour moiti du patrimoine de votre mre.
    Si elle a un conjoint survivant, il sera hritier pour un quart de ses biens, et donc vous serez hritires ensemble pour trois quarts. Elle aura pu prendre des dispositions, par exemple pour accorder en plus l'usufruit son conjoint.

    Note : si votre mre est conjointe survivante de votre beau-pre dcd en premier, elle sera son hritire en concurrence avec les 3 enfants.
    Dernire modification par Rambotte ; 10/08/2019 16h33.

  4. #4
    Pilier Snior

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    Bonjour,
    Et si elle est marie en communaut universelle ou bien avec donation au dernier vivant, le conjoint survivant disposera de tous les biens; Et si les hritiers lgitimes de cette dame ne font pas une action en rduction, ils ne verront pas un sou de leur hritage.
    ( "De l'art de dshriter ses enfants...")

  5. #5
    Pilier Snior

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    Concernant la donation entre poux, soit elle dispose uniquement des quotits permises entre poux, et il n'y aura rien rduire, soit elle fait un legs universel, et alors il s'agit de la rduire.

  6. #6
    Pilier Snior

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    alors il s'agit de la rduire.
    encore faut il avoir t inform du dcs ....

  7. #7
    Pilier Snior

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    Pour recevoir un legs universel, il faut en demander dlivrance aux rservataires, qu'il faut donc rechercher.

    En fait, la bonne technique serait non pas de faire un legs universel dans une donation entre poux ( cause de mort) mais faire des donations entre vifs, du vivant.
    Dernire modification par Rambotte ; 10/08/2019 22h51.

  8. #8
    Pilier Snior

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    Tout de mme : si mariage en communaut universelle, il n'y a pas de succession, puisque tout est dans la communaut.

  9. #9
    Pilier Snior

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    Je ragissais au message #5 sur la donation au dernier vivant qui avait pour consquence : "le conjoint survivant disposera de tous les biens" (message #4), avec vocation de la ncessit d'une rduction.

    Je n'ai pas ragi sur la CU, la chose tant entendue. Je me plaais uniquement sur le domaine des libralits.

  10. #10
    Pilier Snior

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    Je n'ai pas ragi sur la CU, la chose tant entendue.
    On est d'accord.

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