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Discussion : optimisation d'abattement - donation nue propriété

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Données
    Mes parents - M. et Mme - régime communauté - souhaitent donner la nue propriété d'un bien à leurs 2 enfants en indivision.
    Le couple bénéficie donc de 400 ke d'abattement (2 X 2 X 100 KE)
    La valeur de la nue-popriété est de 304 K¤ soit 152 KE pour chaque parent - Il reste donc à chacun des parents 48 KE d'abattement pour une opération future (200-152)


    Question :
    Est-il possible qu'un parent prenne une part plus importante d'abattement que l'autre sur un même bien, à concurrence de ses 2 X 100 KE d'abattement ?
    Exemple :
    Abattement père = 200 KE (au lieu de 152 KE)
    Abattement mère = 104 KE (au lieu de 152 KE)
    Total abatt. sur l'opération = 304 KE


    Pourquoi cette question ?
    Une telle répartition permettrait à ma mère de donner un autre bien détenu en propre tout en bénéficiant de 96 KE d'abattement.


    Merci d'avance pour ceux ou celles qui peuvent m'apporter une réponse
    Luc

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le couple ne bénéficie d'aucun abattement.
    C'est vous les enfants donataires qui en bénéficiez, chacun 200000, 100000 pour chaque parent donateur.
    C'est à vous qu'il reste de l'abattement pour une donation future, 24000 pour chaque parent donateur, vu que chaque parent vous fait une donation de 76000 (on en déduit donc que les deux parents sont dans la même tranche de la valeur de l'usufruit).

    Sans ça, cette affaire d'abattement n'empêche pas votre mère de faire des donations. Il n'y a aucune limite dans le montant des donations qu'un donateur peut faire.
    Dernière modification par Rambotte ; 09/08/2019 à 14h55.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre remarque -
    Elle a permis de résoudre la question que je.me posais
    Cdl
    Luc

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