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Discussion : Passage d'une garde alternée à  une garde réduite et pension alimentaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    je suis séparée depuis 12 ans du père de mes enfants (aujourd'hui 17 et 19 ans). Nous étions pacsés et avons établi une garde alternée "A l'amiable" : il est pilote dans une grande compagnie aérienne, et je m'adaptais à ses plannings de vols. Pas de pension alimentaire malgré la disparité de nos revenus (les miens sont quatre fois mois élevés que les siens).
    Le 15 juillet dernier, il s'est fait baser dans un DOM pour deux ans.

    J'en ai déduit que, de fait, j'avais la garde exclusive de ma fille de 17 ans (mon fils faisant des études loin de chez moi) et je lui ai demandé de me verser une pension alimentaire dont j'envisage de reverser l'essentiel à ma fille une fois qu'elle sera majeure. Il a refusé en arguant qu'il comptait payer l'essentiel de ses frais (scolarité, cantine et loisirs) et qu'il était normal que je paie le reste.

    Par ailleurs, comme je l'informais que je préférais soumettre ce problème à un JAF, il me dit aujourd'hui que la garde alternée continue de s'exercer comme avant, ce qui me laisse perplexe: cela lui permet en effet d'évacuer cette histoire de pension alimentaire, mais je ne comprends pas comment il peut affirmer cela, même s'il n'a pas vendu sa résidence en métropole.

    Mes questions sont donc les suivantes:
    - Ma demande de pension alimentaire est-elle fondée?
    - Peut-il juridiquement justifier le fait qu'il considère que notre fille est toujours en garde alternée alors que des milliers de kilomètres les séparent?

    J'espère que j'ai exposé la situation de manière à peu près claire... Et je vous remercie d'avance pour vos lumières!

    Bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    19 ans : plus de garde
    17 ans : encore quelques mois ... et ce que vous décrivez n'est pas une garde alternée (qui n'a d'ailleurs jamais été validée par un JAF, n'est-ce pas ?)

    Est-il raisonnable de saisir le JAF pour ces quelques mois ?
    Par contre il est important de statuer sur les besoins et ressources de vos enfants communs pour qui leur père ET leur mère ont une obligation alimentaire, à leur majorité et selon leur autonomie financière.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour yapadequoi,
    et merci pour votre réponse.
    La GA n'a pas été validée par un JAF (je pense qu'il ne l'aurait pas approuvée sous cette forme) mais a fait l'objet d'une convention parentale.
    Pour ce qui est de saisir le JAF à seulement quelques mois de la majorité de ma fille, je me pose en effet la question, mais le problème demeure: hors de ce cadre juridique, comment définir de façon juste notre contribution respective aux besoins de ma fille si son père décide de ne couvrir qu'une partie minime de ses besoins? J'aurais volontiers assumé la totalité des besoins en question, mais je n'en ai malheureusement pas les moyens...

  4. #4
    Membre Junior

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    mais qui paye pour les études de votre fils qui a en plus des études un logement à assumer si il est loin ,?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Très bonne question de Yapadequoi : son obligation alimentaire peut très bien être satisfaite par ce qu'il prend déjà en charge ,s'il paie déjà l'essentiel des frais .
    La scolarité étant le principal poste de dépense une fois majeur.
    Une pension alimentaire n'est pas qu'en numéraire .

    De plus, si depuis 12 ans, vous vous satisfaisiez de ce système, malgré une disparité de revenus qui existait déjà , vous ne serez pas forcément bien gagnante de demander une pension alimentaire et de devoir prendre à votre seule charge tous les frais .
    L'argument du passage d'une GA à une garde classique n'en etant pas vraiment un vu l'age des enfants .

    Je vous conseille de calculer à quoi correspond sa prise en charge actuellement des deux enfants, la votre, de réfléchir aussi au fait qu'en toute logique une pension alimentaire se déclare comme des revenus pour savoir si saisir le JAF est une bonne idée.

  6. #6
    Membre

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    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par perplexe0 Voir le message
    mais qui paye pour les études de votre fils qui a en plus des études un logement à assumer si il est loin ,?
    Nous lui versons tous les deux de quoi payer ses études et le reste.

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour vos suggestions, Kang74.
    Dernière modification par Solyluna ; 09/08/2019 à 11h18.

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