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Discussion : Réévaluation au moment de la succession

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    voila le notaire nous a informé qu en cas de donations simples, il y avait une réévaluation des parts de chacun et versement d une soulte suivant la différence entre deux parts.
    est ce que vous savez à partir de quelle différence il y a versement de soulte et à quelle hauteur est calculée cette soulte?
    J ai cru comprendre, qu’il y a versement de soulte dans le cas où il y a une différence de plus de la quotité disponible? Est ce exact?
    merci d avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il y a versement de soulte au jour du partage dés que l'estimation des biens acquis par donation simple différent. C'est à l'Euro prés.

    J ai cru comprendre, qu’il y a versement de soulte dans le cas où il y a une différence de plus de la quotité disponible? Est ce exact?
    merci d avance.
    euh oui belle salade…
    La quotité disponible est ce qui peut être donné pour avantager un héritier.
    Si Marcel a reçu en plus de Batiste la quotité disponible du défunt, que celui si a exprimé lors de la donation qu'elle était faite hors part successorale (non rapportable). Marcel ne versera de soulte que si sa donation + la quotité disponible dépassent la part de Batiste.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Au moment du partage, on évalue la valeur des droits de chacun, compte tenu des donations que chacun a pu recevoir, qu'elles soient en avance de part ou hors part (si toutes les donations sont en avance de part, les valeurs des droits de chacun sont égales) .

    Puis on distribue les biens existant au décès (car tous les biens n'ont pas été forcément donnés). Si cette distribution des biens ne permet pas à certains héritiers, malgré leurs donations, de recevoir la valeur de leurs droits, les autres héritiers, qui ont donc trop reçu, doivent payer des soultes.

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