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Discussion : Calcul montant pension pour enfant majeur

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai un revenu de 4300 ¤ / mois (avant prélèvement à la source) et le père de mes enfants 2900 ¤ / mois (avant prélèvement à la source). J'ai beaucoup plus de charges que Monsieur (qui a un emprunt immobilier de 500 ¤ / mois sur 12 ans et moi de 1000 ¤ / mois sur 25 ans pour un bien de même valeur [il avait un gros apport]), mais peu importe (nous avons aussi chacun un crédit voiture).

    Je suis divorcée et le dernier jugement prononcé dit que :
    - mon fils né en 1999 (majeur) vit chez son père, son père en a entièrement la charge (et le déclare donc à charge fiscalement), et je verse au père une contribution alimentaire pour mon fils de 300 ¤ / mois
    - ma fille née en 2003 (mineure) vit chez moi (sa mère), j'en ai entièrement la charge (y compris fiscalement).
    Cette décision est respectée par les 2 parties.

    A partir de septembre 2019, mon fils part étudier à 1000 kms, et vivra donc seul dans un studio meublé en location.
    Vu la nouvelle organisation, je souhaite proposer cela au père de mes enfants :
    - ne plus lui verser la pension de 300 ¤ / mois puisque notre fils ne vivra plus sous le toit de son père
    - verser directement 500 ¤ / mois à mon fils
    - demander à son père qu'il lui verse également 500 ¤ / mois
    - continuer à avoir entièrement la charge de ma fille (qui continue de vivre chez moi) ; je précise que je prends absolument tout en charge pour elle (y compris vêtements, activités (elle pratique 3 sports différents), voyages, cantine, livres scolaires, imprévus, transport pour aller voir son père [nous habitons à 200 kms l'un de l'autre], etc.)

    Mon fils étudiant aurait donc 1000 ¤ / mois pour vivre (+ 170 ¤ d'APL) et se prendrait complètement en charge avec cela (je complèterai évidemment en cas d'imprévus ou de dépenses exceptionnelles).

    Je ne souhaite plus prendre d'avocat et aimerais éviter de passer de nouveau par la case tribunal (ça fait déjà 3 fois en 6 ans, je n'en peux plus...), aussi je sollicite votre avis pour savoir si ma proposition tient la route ou si Monsieur serait en droit de débourser moins... Je précise que depuis le début de notre séparation, la situation est très conflictuelle et que la principale source de conflit est évidemment l'argent, Monsieur voulant toujours en payer le moins possible (je précise que même si je donnais jusque là 300 ¤ de pension au père pour mon fils, je lui ai aussi payé beaucoup d'autres choses en direct car son père ne voulait pas le faire).

    Merci par avance pour vos conseils.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    dès l'instant ou il existe une décision du JAF, votre ex n'a aucune obligation d'accepter votre proposition amiable sachant que c'est toujours risqué puisque le jugement est toujours valable et que vous indiquez que la situation est conflictuelle.
    actuellement votre ex ne paie rien pour sa fille à votre charge et vous lui versez 300 ¤ par mois pour votre fils à sa charge.
    suite au départ de votre fils de chez son père, vous voulez qu'il ne reçoive plus les 300 ¤ mais qu'il verse 500 ¤ directement à son fils qu'il n'aura plus à charge, ce qui représente pour votre ex un différentiel de + 800 ¤ alors que vous donnerez 500 ¤ à votre fils mais plus rien à son père, ce qui représente pour vous un différentiel de + 200 ¤.
    je crains que votre ex trouve cette proposition inéquitable.
    salutations

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse mais je trouve votre raccourci un peu rapide quant au calcul du différentiel.
    Il faut quand même prendre en compte le fait que le père de mon fils ne vivra plus avec lui, donc n'aura plus à le loger/nourrir/blanchir/payer cantine, vêtements, activités, etc. (ce qu'il a fait jusque là), et n'aura plus aucune dépense pour lui hormis cette pension.
    On ne peut pas rester sur le jugement actuel étant donné qu'il y a un changement de situation : mon fils va vivre seul désormais.
    Existe-t-il un barème pour le calcul d'une pension à enfant majeur ne vivant plus sous le toit de ses parents ?
    Merci.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il vaudrait mieux que ce soit votre fils qui saisisse le JAF afin de réclamer une P.A. à son père et à sa mère. Vous ne pouvez pas imposer votre proposition au père de votre fils. Il existe un barème se basant sur les revenus de chaque parent https://www.justice.fr/printpdf/simu...s/bareme/print (il n'y a pas encore d'actualisation 2019) mais c'est au juge de prendre une décision en prenant en compte les revenus et les charges de chaque parent.

    De plus, la P.A. versée par les parents n'est pas obligée de couvrir 100 % des besoins de l'enfant majeur : il peut aussi trouver un petit boulot en parallèle à ses études pour couvrir une partie de ses besoins.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour votre réponse, mais je ne sais pas comment utiliser le barème de calcul dans mon cas.
    J'ai ma fille de 16 ans complètement à charge (elle vit avec moi et son père ne la voit que la moitié des vacances scolaires), et donc mon fils majeur (étudiant) qui va vivre seul (je suppose donc qu'il rentre dans la case "réduit" pour moi), à qui je vais verser une PA.
    Pour calculer sa PA, je me fie donc à la colonne "2 enfants réduit" ? "1 enfant réduit" ?
    Le temps que je saisisse le JAF, et que j'obtienne une réponse, ça va prendre des mois. J'ai juste besoin d'une base réaliste à laquelle me fier, en attendant.
    Merci.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par isamonik Voir le message
    Bonjour,

    J'ai un revenu de 4300 ¤ / mois (avant prélèvement à la source) et le père de mes enfants 2900 ¤ / mois (avant prélèvement à la source). J'ai beaucoup plus de charges que Monsieur (qui a un emprunt immobilier de 500 ¤ / mois sur 12 ans et moi de 1000 ¤ / mois sur 25 ans pour un bien de même valeur [il avait un gros apport]), mais peu importe (nous avons aussi chacun un crédit voiture).

    Je suis divorcée et le dernier jugement prononcé dit que :
    - mon fils né en 1999 (majeur) vit chez son père, son père en a entièrement la charge (et le déclare donc à charge fiscalement), et je verse au père une contribution alimentaire pour mon fils de 300 ¤ / mois
    - ma fille née en 2003 (mineure) vit chez moi (sa mère), j'en ai entièrement la charge (y compris fiscalement).
    Cette décision est respectée par les 2 parties.

    A partir de septembre 2019, mon fils part étudier à 1000 kms, et vivra donc seul dans un studio meublé en location.
    Vu la nouvelle organisation, je souhaite proposer cela au père de mes enfants :
    - ne plus lui verser la pension de 300 ¤ / mois puisque notre fils ne vivra plus sous le toit de son père
    - verser directement 500 ¤ / mois à mon fils
    - demander à son père qu'il lui verse également 500 ¤ / mois
    - continuer à avoir entièrement la charge de ma fille (qui continue de vivre chez moi) ; je précise que je prends absolument tout en charge pour elle (y compris vêtements, activités (elle pratique 3 sports différents), voyages, cantine, livres scolaires, imprévus, transport pour aller voir son père [nous habitons à 200 kms l'un de l'autre], etc.)

    Mon fils étudiant aurait donc 1000 ¤ / mois pour vivre (+ 170 ¤ d'APL) et se prendrait complètement en charge avec cela (je complèterai évidemment en cas d'imprévus ou de dépenses exceptionnelles).

    Je ne souhaite plus prendre d'avocat et aimerais éviter de passer de nouveau par la case tribunal (ça fait déjà 3 fois en 6 ans, je n'en peux plus...), aussi je sollicite votre avis pour savoir si ma proposition tient la route ou si Monsieur serait en droit de débourser moins... Je précise que depuis le début de notre séparation, la situation est très conflictuelle et que la principale source de conflit est évidemment l'argent, Monsieur voulant toujours en payer le moins possible (je précise que même si je donnais jusque là 300 ¤ de pension au père pour mon fils, je lui ai aussi payé beaucoup d'autres choses en direct car son père ne voulait pas le faire).

    Merci par avance pour vos conseils.
    Cordialement.
    Bonjour,

    Seul le JAF peut autoriser l'arrêt de versement de la PA ou vous permettre de la verser directement à votre fils.

    Rien n'est précisé dans le dernier jugement ? (certains parents anticipent la majorité et des études dans une autre ville et le font preciser au jugement)


    Cordialement

  7. #7
    Membre Cadet

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    Merci Lealea pour votre réponse. Le dernier jugement date de juillet 2018. Je savais que le départ de mon fils allait intervenir cette année ou au plus tard 2020 et j'avais demandé expressément au juge de prévoir la suite (quand mon fils ne vivrait plus sous le toit de son père), et j'avais même proposé de déjà verser la pension directement à mon fils, mais tout m'a été refusé, et on m'a simplement répondu qu'il faudrait repasser au tribunal quand la situation aurait changé.
    Et après les tribunaux se plaignent d'être débordés de dossiers... on marche sur la tête !
    Sauf que je ne vais pas pouvoir attendre le prochain jugement (vu les délais, pas avant 1 an), et je sais très bien que si je continue à verser la pension actuelle au père de mon fils - et rien de plus -, comme c'est prévu par l'actuel jugement, il ne lui donnera pas de quoi subvenir à ses besoins. Je n'ai pas les moyens de verser à la fois une pension au père et au fils. Et je préfère choisir mon fils. Ce ne sera pas la première fois qu'un jugement entérine une situation vieille de plusieurs mois...
    Si vous l'avez, pourriez-vous me dire quel est le n° de CERFA à compléter pour signaler tout changement au JAF ? Je souhaite effectuer cette nouvelle démarche moi-même et ne plus passer par un cabinet d'avocats.
    Merci par avance. Cordialement.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Le dernier jugement sert de base à une évolution .

    Si rien n'a changé depuis le dernier jugement dans vos revenus et charges votre calcul ne me semble pas aller dans les mêmes proportions .
    Si cela a changé il faudrait être sure que cela aille dans votre sens ; les changements peuvent être la mise en couple, un nouvel enfant ( qui influe sur le montant des charges)
    Vous devez 300e pour votre fils et il ne doit rien pour votre fille , et cela malgré une prise en charge totale.
    Donc même si votre fils n'habite plus chez lui, il y a toujours disparités de revenus, et vous devrez plus de prise en charge des frais que lui .
    Vous serez à mon avis gagnante à demander une prise en charge de 600e pour vous contre 400e pour lui ( car la différence ne fait pas 300e comme actuellement)

    De toutes les façons, vous ne pouvez rien faire sans saisir le JAF car la pension sera due à votre ex tant qu'un nouveau jugement en décide autrement .

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par isamonik Voir le message
    Merci Lealea pour votre réponse. Le dernier jugement date de juillet 2018. Je savais que le départ de mon fils allait intervenir cette année ou au plus tard 2020 et j'avais demandé expressément au juge de prévoir la suite (quand mon fils ne vivrait plus sous le toit de son père), et j'avais même proposé de déjà verser la pension directement à mon fils, mais tout m'a été refusé, et on m'a simplement répondu qu'il faudrait repasser au tribunal quand la situation aurait changé.
    Et après les tribunaux se plaignent d'être débordés de dossiers... on marche sur la tête !
    Sauf que je ne vais pas pouvoir attendre le prochain jugement (vu les délais, pas avant 1 an), et je sais très bien que si je continue à verser la pension actuelle au père de mon fils - et rien de plus -, comme c'est prévu par l'actuel jugement, il ne lui donnera pas de quoi subvenir à ses besoins. Je n'ai pas les moyens de verser à la fois une pension au père et au fils. Et je préfère choisir mon fils. Ce ne sera pas la première fois qu'un jugement entérine une situation vieille de plusieurs mois...
    Si vous l'avez, pourriez-vous me dire quel est le n° de CERFA à compléter pour signaler tout changement au JAF ? Je souhaite effectuer cette nouvelle démarche moi-même et ne plus passer par un cabinet d'avocats.
    Merci par avance. Cordialement.

    Cerfa n° 11530*06 - Ministère chargé de la justice

    Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures fixées par le juge portant sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants.
    Ce formulaire est utilisable par des parents séparés ou divorcés.



    Vous trouverez le formulaire à télécharger sur
    service-public.fr

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