Affichage des résultats 1 à 13 sur 13

Discussion : Une succession peut elle se transformer en viager ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Après décès du père il y a une succession sur l'habitation qui maintient
    la mère dans son logement avec des parts qui font valoir des droits.
    ( 1/2 ou 50% : mère , 1/6 et 16,67 % pour les 3 enfants )

    Est ce que un futur acheteur peut acquérir le bien avec une rente
    viagère ( et un bouquet initial de 50% à 60% de la valeur du bien )?

    Cdlt
    @+

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    si l'ensemble des propriétaires de ce bien est d'accord pour vendre, c'est possible de vendre en viager.
    une vente en viager est une vente "normale" mais c'est le paiement qui est viager (durée de vie des crédirentiers).
    mais vous aurez du mal à trouver un acquéreur qui accepte d'acquérir un bien en viager avec 4 crédirentiers dont 3 sans doute jeunes ce qui ôte tout intérêt à ce type d'achat.
    salutations

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci,

    Alors une succession est définitive, et pour conclure une vente
    il faudra toutes les signatures des personnes ou leurs accords.

    1 / Cela peut retarder la vente
    2 / Est ce que ce contrat a une durée réductible ou incompressible ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    je ne comprends pas vos 2 questions.
    j'ai compris que votre mère a choisi l'usufruit du bien sur la moitié du bien et la pleine propriété du bien sur l'autre moitié, les enfants étant nus-propriétaires de cette moitié.
    pour vendre ce bien en viager, il faudra d'abord l'accord de tout les propriétaires donc de votre mère et des 3 enfants.

    si vous vendez (pas en viager), votre mère n'aura plus de logement, il faudra y pourvoir.

    1) cela peut retarder la vente mais vous n'avez pas de délai maximal pour vendre.

    2) de quel contrat parlez-vous, si c'est du contrat de viager, comme son nom m'indique, il s'éteindra au décès du dernier crédirentier.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    La succession retarde la vente. Je pense que c'est un bon choix quand une vente
    est difficile sur des biens exceptionnels.

    1 / Est ce que le viager est plus coûteux et engage d'autres frais supplémentaires ?
    C'est cette solution qui me semblait la meilleure et a été vite écarté.

    2 / Avec un bouquet de 120 000 euro , c'est suffisant en Province et dans des villes
    peu importante, pour acheter T3 payé comptant. Avec ce choix il n'y avait
    pas de problème de logement et une solution de repli sur ce T3.
    Dernière modification par abuche ; 05/08/2019 à 19h36.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Qui êtes vous dans cette succession : la mère ou l'un des trois enfants ayant 1/6ème de nue propriété ?

    Tous les indivisaires seraient-ils d'accord pour vendre ce bien ?
    Vous estimez qu'avec un bouquet de 120 000 ¤ la mère pourrait se reloger facilement : mais est-ce sa volonté ?

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    [oui] un des trois enfants ayant 1/6ème
    ---------------------------------------------------
    C'est imposer une succession qui est un moyen de blocage de la vente
    Attendre sans succession était tout aussi bien
    La peur que un enfant vire la mère de son logement est complètement
    irrationnel et irréaliste quand la mère a des revenus confortables

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Excusez moi, mais la formulation de vos réponses ne permet pas de savoir si tous les indivisaires sont d'accord pour vendre ce bien, et en premier lieu, votre maman ?

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Exposer selon votre expérience, des cas de successions, avec des biens différents :

    Cela me permettra de comprendre quels sont les leviers de la succession.

    @+

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, ce n'est pas à moi de faire des suppositions sans connaître la réalité de la situation.
    Puisque vous ne voulez pas vous exprimez clairement, je laisse à d'autres le soin de vous répondre.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout d'abord, "transformer une succession en viager", cela ne veut strictement rien dire.
    Une succession, c'est le processus qui démarre au décès d'une personne. Par extension, cela peut être l'ensemble des héritiers*, ou bien l'ensemble des biens** du défunt.
    * par exemple quand on dit "les dettes du défunt sont dues par la succession"
    ** par exemple quand on dit "le conjoint a droit à un quart de la succession, ou à l'usufruit de la succession"

    Un viager, c'est le fait qu'un bien est vendu avec paiement d'une rente viagère, jusqu'au décès du vendeur (avec en général l'espoir que le décès soit rapide).
    Avec ces définitions, le non-sens de la "transformation" coule de source.

    Maintenant, il y a une règle générale : si tous les ayant-droit dans un bien sont d'accord pour réaliser une opération sur un bien, alors ils peuvent faire cette opération. Et il y a une autre règle générale : si cette opération nécessite un tiers, il faut l'accord de ce tiers.

    Donc si les ayants-droit dans le bien sont d'accord pour vendre sous telle condition, ils peuvent vendre sous cette condition, il leur suffit de trouver un acquéreur qui accepte d'acquérir sous cette condition.
    Pour une vente normale en pleine propriété, c'est donc assez facile. Pour une vente en viager, il faut trouver un acquéreur intéressé.

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Rambotte , je vous remercie :

    Trouver l'acquéreur du viager est un processus qui prend du temps. Et de ce fait il faut un et un seul vendeur.
    Ou que le couple propriétaire soit en accord pour le viager.

    Où trouver les chiffres des opérations de viager réalisés depuis 10 ans ?

    @+

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous pouvez trouver sur internet des sites d'agences immobilières spécialisées dans le viager.
    je vous conseille de les consulter.
    il y autant de vendeurs que de propriétaires du bien.

Discussions similaires

  1. [Banque] Crédit immobilier une banque peut elle exiger de rapatrier tout mon argent chez elle?
    Par phil29 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2017, 10h20
  2. [Citoyens et Administration] Une administration peut elle réclamer des dossiers qu'elle a perdus ?
    Par Patanegra dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/06/2014, 21h32
  3. [Citoyens et Administration] La commune peut-elle donner des renseignements sur les motifs d'une procédure contre elle ?
    Par Persan80 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/02/2014, 19h28
  4. [Rapport avec les pros du droit] Une partie peut elle plaider elle même devant la Cour ?
    Par Cosette78 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/01/2009, 12h30