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Discussion : Montant Usufruit si revente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Mes beaux parents ont fait une donation au dernier vivant.

    Leur famille est composée ainsi:
    - mon beau père a une fille d'une première union
    - ma belle mère a une fille d'un première union (ma femme)
    - ils ont eu une fille ensemble.

    Mon beau père a la pleine propriété d'une maison de 200 000¤, acquise avant leur mariage.

    Si ma belle mère devient veuve, elle aura l'usufruit à 100% de la maison.
    Mais si elle a besoin de vendre pour aller dans un appartement ou une maison de retraite, comment est réparti l'argent de la vente?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si votre belle mère devient veuve, la valeur de l'usufruit dépendra de son âge.
    Si le bien doit être vendu, ce n'est pas la belle mère qui vendra, mais la fille de son défunt mari (avec l'accord de l'usufruitière)qui détiendra la nue propriété de cette maison. La répartition du produit de la vente se fera selon la valeur de l'usufruit au jour de la vente.
    Il est également possible de mettre la maison en location pour permettre le paiement de la maison de retraite et éviter la vente du bien.

    Si c'était votre belle mère qui décède en premier, le mari reste propriétaire en pleine propriété de sa maison qui est un bien propre et dont sa fille sera héritière lors de son décès.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    ne pas oublier la troisième soeur commune aux deux parents

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Notez que votre belle-mère supposée veuve pourra vendre son usufruit, sans que le bien soit vendu, si les deux filles de votre beau-père ne veulent pas vendre le bien.

    Notez aussi que votre belle-mère pourra choisir l'option plus avantageuse un quart en pleine propriété et le reste (3/4) en usufruit, à moins que la donation entre époux de votre beau-père exclut cette possibilité.
    Avec cette option, disposant d'une part en propriété, elle sera en indivision sur la nue-propriété avec sa fille et sa belle-fille, et pourra les assigner en partage pour forcer la vente.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    ne pas oublier la troisième soeur commune aux deux parents
    Effectivement, j'avais zappé la présence de l'enfant commune qui sera héritière de son père au même titre que sa demi-s½ur.

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