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Discussion : Décès avant renonciation succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma grand-mère a perdu 2 de ses fils en 1 an, elle vient de décéder avant d'avoir pu refuser leurs successions pleines de dettes.
    L'une des 2 successions vient de se terminer après son décès et le reste des ses enfants ont pu la refuser.
    La seconde s'est achevée juste avant son décès mais le notaire qui s'en charge ne nous en a jamais averti.

    Je voudrais savoir dans la mesure du possible comment cela va se passer avec la propre succession de ma grand-mère puisqu'elle n'a pas pu refuser les successions de ses 2 enfants. Successions qu'elle ne voulait pas accepter.
    Est-ce qu'elles vont se cumuler à la sienne et par conséquent le peu d'argent qu'elle mettait de côté pour laisser un petit quelque chose à ses autres enfants sera gobé par les dettes de ses 2 autres enfants décédés ?

    En vous remerciant,

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le droit d'opter dans une succession fait partie du patrimoine immatériel de la personne.
    Votre grand-mère étant décédée sans exercer ses droits d'option, ses héritiers héritent de ces droits d'option, chacun pour leur part.
    Donc tout héritier de la grand-mère, pour sa part, peut exercer au nom de cette dernière les droits d'option qu'elle avait dans les deux successions.
    Il appartient donc aux héritiers de la grand-mère de la faire renoncer aux deux successions. Ainsi, les dettes des deux fils prédécédés n'entreront pas dans son patrimoine.
    Dernière modification par Rambotte ; 05/08/2019 à 09h16.

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