Affichage des résultats 1 à 20 sur 20

Discussion : Alternatives à la protection judiciaire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Notre père est atteint de la maladie d'Alzheimer, veuf, et nous n'avons pas anticipé la situation pour permettre la gestion de ses biens. Les enfants ne s'entendent pas toujours pour trouver une solution commune.

    Du coup, à courts termes, nous sommes bloqués pour :
    1) gérer ses comptes (mouvements entre les comptes, choix des placements, décision de paiement de grosses dépenses)
    2) vente d'une résidence secondaire

    Nous nous sommes renseignés sur la curative simple (qui peut être décidée par le juge des tutelles), mais cela nous a été déconseillé à plusieurs reprises si le curateur est extérieur à la famille (risque de perdre la main sur les décisions prises, qui pourraient ne satisfaire aucun membre de la famille). D'un autre côté, je n'imagine pas qu'un des enfants soit nommé curateur et puisse décider seul à la place de notre père, à cause des différents existants entre les enfants.

    Je cherche donc une alternative parmi les possibilités proposées :
    - habilitation familiale en vue d’assister le majeur pour certains actes précis
    - habilitation familiale en vue de réaliser un ou plusieurs actes précis
    - habilitation familiale générale
    - sauvegarde de justice (temporaire)

    Est-il possible de demander au juge des tutelles de "valider" certaines décisions (par exemple vente d'une résidence secondaire) et de donner l'habilitation familiale à un (ou plusieurs enfants) pour réaliser l'acte. Les objectifs seraient (1) permettre la réalisation de l'acte et ne pas pouvoir le remettre en question, (2) ne pas rendre responsable de cette prise de décision, l'enfant qui réalise l'acte.

    Si vous avez une expérience de ce type de situation, quelles seraient la ou les demande(s) possible(s) pour les 2 points à gérer et leurs avantages ?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    L'habilitation familiale générale est évidemment la meilleure des solutions, mais il faut l'accord de tous les enfants.
    Vous y trouverez forcément votre compte puisque, en cas de curatelle, si vous ne vous entendez pas, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs sera nommé, et vous perdrez la main sur toutes les décisions.

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce n'est pas vous qui choisissez mais le juge, au vu du certificat médical circonstancié, que vous n'avez pas encore sollicité. La curative simple ? Quesaco ??? On parle de curatelle ou de tutelle... Relisez ce qui est publié sur ce site.
    En l'absence d'entente, c'est vous qui l'écrivez, et comme le dit Rosalina, le juge prendra une décision de tutelle avec un tiers extérieur.
    Il est irréaliste de demander au juge de statuer comme vous le suggérez. En questionnant là dessus, vous vous faites un film mais la protection des majeurs ne fonctionne pas comme cela.
    Dernière modification par Coco11 ; 05/08/2019 à 08h09.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos réponses.
    Si l'on cherche une solution unique globale à tous les besoins de protection nécessaires dans notre cas (tous les actes à réaliser) il est certain que la seule solution pour le juge sera le mandataire extérieur, du fait de la mésentente des enfants sur plusieurs points.

    L'idée était donc de savoir s'il était possible de cibler les points sur lesquels il pourrait y avoir une entente entre les enfants pour au moins faire exécuter ces actes dans le cadre d'une habilitation familiale.
    Le médecin agréé qui a rédigé le certificat médical circonstancié nous a mis en garde contre un mandataire extérieur et préconise une curatelle simple dans un premier temps.

    Est ce qu'il faut conclure, qu'il n'est pas possible de faire plusieurs demandes successives de protections judiciaires en fonction des situations à gérer, et avec demandes de mise en place de solutions différentes (habilitation familiale pour situation 1, sauvegarde de justice pour situation 2, puis ultérieurement habilitation familiale pour situation 3 ...)
    Le formulaire de demande de protection conseille d'apporter le plus de précisions sur les situations à gérer afin que la meilleure solution puisse être prise par le juge.
    Merci pour vos commentaires.

    NB1 : erreur de frappe dans mon premier message curative simple = curatelle simple. Désolé.

    NB2 :
    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    ... Relisez ce qui est publié sur ce site.
    Y a-t-il un lien à consulter, ou faut-il chercher dans les différentes discussions sur le sujet. Merci.
    Dernière modification par heloj ; 05/08/2019 à 08h37.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, il n'est juridiquement pas possible de faire plusieurs demandes pour chaque acte, ce, d'autant que pour une demande, les délais de réponse et de convocation du juge des tutelles peuvent s'avérer long.

    Vous n'avez pas compris, une fois obtenue l'habilitation familiale générale, vous n'avez plus à obtenir l'autorisation du juge des tutelles.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    ... une fois obtenue l'habilitation familiale générale, vous n'avez plus à obtenir l'autorisation du juge des tutelles.
    Le formulaire de demande de protection propose entre autres, les choix suivants, ce qui me laisse penser que l'habilitation peut être demandée pour un acte précis et donc plusieurs fois successivement pour d'autres actes. Mais c'est une interprétation personnelle, d'où mes questionnements.

    Vous demandez au juge des tutelles de prononcer une :
    - habilitation familiale en vue d’assister le majeur pour certains actes précis
    - habilitation familiale en vue de réaliser un ou plusieurs actes précis
    - habilitation familiale générale

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je vous redis que, par facilité, l'habilitation familiale générale permet de ne plus avoir à faire de demande auprès du juge des tutelles. Une seule demande et c'est plusieurs mois d'attente pour avoir une audience puis une délibération.
    S'il s'agit de vendre un bien et de gérer des comptes, inutile de repasser devant le juge...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Les professionnels, curateurs et tuteurs, ne veulent pas des curatelles simples, arguant que cette mesure ne leur permet de ne rien faire.
    En même temps, j'avoue mon scepticisme vis à vis d'une proposition de curatelle simple pour un sujet atteint d'une maladie d'Altzheimer.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Sauf erreur, il faudra de toute façon l'autorisation du juge des tutelles pour une vente immobilière d'un bien appartenant à un majeur protégé.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Sauf erreur, il faudra de toute façon l'autorisation du juge des tutelles pour une vente immobilière d'un bien appartenant à un majeur protégé.
    Non, pas avec l'habilitation familiale générale.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour

    L'habilitation familiale générale est la meilleure solution pour votre cas, à condition que l'ensemble de la fratrie ait une confiance absolue dans la personne qui sera choisie pour détenir cette habilitation, que toute la fratrie aura désignée unanimement au juge des tutelles. car vous (la fratrie) perdrez tout autant la main sur les décisions qu'avec une curatelle, à la différence près, c'est que les décisions reposeront entre les mains d'un proche et non d'un professionnel et que le proche n'a pas obligation de rendre des comptes à quiconque, contrairement au professionnel qui rend des comptes au juge chaque année.

    Le juge décidera au vue des informations qu'il recueillera auprès des proches et du certificat médical

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    heloj a écrit dans son premier message " D'un autre côté, je n'imagine pas qu'un des enfants soit nommé curateur et puisse décider seul à la place de notre père, à cause des différents existants entre les enfants.".
    cela semble donc exclure la mise en place d'une habilitation familiale.
    il ne reste donc que la solution de la curatelle ou tutelle.
    salutations

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Vous ne dites pas si votre père a été admis dans un établissement spécialisé pour cette maladie.
    Il y a bien une personne de la famille qui l'aide à gérer son quotidien.
    Dans l'intérêt de votre père, il est est impératif que vous vous mettiez tous d'accord, sinon vous allez "droit dans le mur".
    Salutations.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos commentaires que je partage en majorité.
    La maladie comporte plusieurs stades et les préconisations de protection sont dans un premier temps légères pour préserver le malade qui est encore conscient et autonome puis évolueront selon l'évolution de la maladie.

    Votre demande :
    ► Exposez clairement les motifs de votre demande de protection.
    ► Précisez quelle est selon vous la mesure adaptée à sa situation ainsi que sa durée.
    Je pense donc exposer de façon détaillée la situation et les différends en demandant une habilitation familiale et le juge décidera ...

    Si vous avez une expérience de co-habilitation familiale (plusieurs personnes habilitées) limitée à des actes précis, cela m'intéresse. Faire reposer tous les choix pour notre père sur une seule personne (enfant=habilitation général ou curateur extérieur) me semble inquiétant.
    Merci.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'habilitation familiale générale n'est pas une procédure à la carte pour arranger les descendants qui ne s'entendent pas.
    Le juge des tutelles décidera en fonction des intérêts de la personne à protéger. Et si vous vous présentez devant lui avec ce type de propos, il décidera très justement d'une protection (curatelle, tutelle) avec la nomination d'un mandataire judiciaire.

    Code civil | Legifrance
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Mais oui si le dit domicile est celui du majeur, habilitation ou tutelle. C'est la position du juge des tutelles dans mon coin.

    Si vous présentez une demande d'habilitation, en l'absence de consensus, le juge la refusera. Et il ne pourra pas changer la demande : vous signez une demande, il accepte ou refuse. D'où des délais doublés...

    Il n'existe pas dans la Loi de co-habilitation... Faut arrêter de faire des films, de créer des concepts que le législateur n'a pas prévu. A juste titre d'ailleurs.
    Dernière modification par Coco11 ; 06/08/2019 à 07h19.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    L'habilitation familiale générale n'est pas une procédure à la carte pour arranger les descendants qui ne s'entendent pas.
    Dans la situation que j'expose, je ne demanderai pas, dans le formulaire, une habilitation familiale générale.
    Vous demandez au juge des tutelles de prononcer une :
    - habilitation familiale en vue d’assister le majeur pour certains actes précis
    - habilitation familiale en vue de réaliser un ou plusieurs actes précis
    - habilitation familiale générale

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors c'est quoi le problème juridique ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Si vous présentez une demande d'habilitation, en l'absence de consensus, le juge la refusera. Et il ne pourra pas changer la demande : vous signez une demande, il accepte ou refuse. D'où des délais doublés...
    Oui je suis d'accord.

    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Il n'existe pas dans la Loi de co-habilitation... Faut arrêter de faire des films, de créer des concepts que le législateur n'a pas prévu. A juste titre d'ailleurs.
    Peut être que ma source n'est pas fiable, mais j'étudie toutes les options ? (je ne suis pas autorisé à poster le lien)

    Désignation de la personne habilitée
    :
    parmi les personnes autorisées à en faire la demande (ascendant, descendant, frère ou s½ur, conjoint, partenaire de PACS ou concubin), le juge désigne une ou plusieurs personnes (on parle de "co-habilitation" si au moins deux personnes sont désignées)

    Co-habilitation :Le juge des tutelles a la possibilité de désigner plusieurs membres de la famille pour exercer l'habilitation familiale.Dans ce cas :
    - elles doivent se concerter sur les décisions à prendre dans l'intérêt de la personne protégée (elles disposent d'un même pouvoir)
    - elles doivent signer ensemble les documents relatifs aux actes de disposition (par exemple, la vente d'un bien, l'acceptation d'une succession, des opérations relative à l'épargne)
    - si elles interviennent dans le cadre d'une représentation de la personne protégée, l'une d'elle peut signer seule les documents relatifs aux actes d'administration (par exemple, un contrat d'assurance, une déclaration fiscale, un formulaire de demande de droits), sous réserve d'avoir obtenu l'accord de l'autre ou des autres personnes habilitées.
    Le juge des tutelles arbitre les éventuels litiges entre les personnes exerçant l'habilitation familiale.

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui, peut être. Mais vous allez au devant de différends familiaux... Et l'éventuel arbitrage mettra des mois à se faire... Choisissez le simple, un seul tuteur ou curateur.
    Notez qu'il existe depuis mars 2019 des "passerelles" permettant au juge de passer dans le même dossier d'une habilitation à une curatelle ou tutelle.
    Dernière modification par Coco11 ; 06/08/2019 à 09h03.

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] besoin de conseils suite à une décision de classement de plainte avec mesures alternatives
    Par caroline168 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/09/2014, 11h26
  2. [Voisinage] Recours des tiers (constatations alternatives)
    Par P'tit31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/03/2014, 23h59
  3. [Protection des majeurs] Procuration bancaire et protection judiciaire
    Par Sasphasme dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/07/2009, 17h42
  4. [Vie commune, Rupture] Alternatives au mariage
    Par Yaya85 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/09/2008, 23h08
  5. [Pénal et infractions] alternatives aux poursuites et droits de la victime
    Par Sab44 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/04/2007, 19h57