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Discussion : Succession via un cabinet généalogique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour - un cabinet généalogique mandaté par un notaire est entré en contact avec moi dans le cadre d'une succession. Le contrat de révélations signé, il s'agit de mon grand père ( que je ne connaissais pas) . Nous en sommes au stade de la signature de représentation . Le contrat -tout comme les communications avec le cabinet- indique clairement que je ne serais responsable d'aucun passif et que les honoraires comme les coûts engagés ne seront réglés qu'à hauteur de ma part d'héritage net.

    Deux questions,
    -pour ne pas avoir à affronter un éventuel passif, est ce que je dois conditionner ma représentation à une autre démarche ou le contrat signé avec le cabinet suffit?
    - est ce que cette garantie d'assumer le passif et éventuellement de ne pas rentrer dans ses frais paraît crédible?

    En vous remerciant par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Avec les généalogistes, il est toujours préférable de demanderà l'avance quels sont les frais qui ont été engagés, et ceux qui seront prélevées sur votre part d'héritage.
    C'est un contrat, négociable…
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Junior

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    Quel montant propose le cabinet généalogiste comme rémunération ? (en général c'est un pourcentage)
    Notons que comme déjà dit par July c'est négociable !!!
    Toutefois ce montant doit être cohérent avec les frais et le nombre d'heure engagés pour vous trouver.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Pour négocier le contrat, il est trop tard puisque signé sauf possibilité dans les 14 jours suivant code de la consommation
    Pour le pb du passif, pas de danger mais le mieux est de ne pas signer le mandat qui est de toute façon révocable si vous l'avez signé. Vous saurez ainsi directement par le notaire ce qu'il en est de cette succession.
    Si vous leur laissez le mandat, les sommes passeront par eux et vous risquez d'attendre longtemps

  5. #5
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Véronique Scott,

    Votre pseudo est-il un pseudo ?
    Merci d'apporter votre réponse ici :
    Message

    Bonne journée
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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