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Discussion : Problèmes de règlement de succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    3 enfants représentent chacun (24/96) en pleine propriété
    1 enfant décédé en janvier 2014, ses 3 enfants représentent 3 x (7/96) et sa seconde épouse (3/96).
    Tout le monde était d’accord avec signature devant le notaire pour vendre la maison de maman décédée en décembre 2016, mais au moment de signer le compromis de vente les personnes qui représentent (3/96) et un enfant (7/96) refusent de signer le compromis tant que la succession du parent décédé en janvier 2014 n’est pas réalisée.
    Pourtant la majorité des 2/3 est requise, nous avons souhaité que le notaire fasse la vente est bloque sur un compte la part de l’enfant décédé, mais le notaire n’est pas de cette avis.
    Que pouvons nous faire pour sortir de cet imbroglio sans faire trop de frais car la vente est inférieur à 50 000¤.
    Merci pour votre aide.
    Cordialement
    B. F

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pourtant la majorité des 2/3 est requise, nous avons souhaité que le notaire fasse la vente
    La vente judiciaire à la majorité des 2/3 des droits indivis ne se fait pas à un acquéreur déterminé, mais sous la forme de la licitation (vente aux enchères).
    Il n'existe pas de vente amiable à la majorité des 2/3 des droits indivis.

    Nous comprenons qu'il y avait 4 enfants, chacun héritier pour 1/4 (24/96), dont un est décédé, laissant une veuve et 3 enfants.
    Par curiosité, comment le 1/4 dont avait hérité l'enfant décédé s'est-il retrouvé en 3/96 pour sa veuve et 21/96 pour ses 3 enfants ensemble ?
    Normalement, quelles que soient les configuration de donation entre époux ou de droits légaux, la veuve aurait ici 1/4 en propriété, donc appliqué à 1/4, ça fait 1/16 = 6/96.

    Edit, j'ai compris : le fils décédé en 2014 avait hérité d'un quart de la part de son père. La veuve a donc bien 3/96, et les petits enfants 9/96 à ce moment. Puis en 2016, ils héritent à 3, sans la veuve, de la part de leur grand-mère (12/96).
    Dernière modification par Rambotte ; 20/07/2019 à 15h47.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    J’ai relevé les informations sur la promesse de vente que j’ai signée. Les petits enfants sont du 1er mariage, pour le second mariage il n’y a pas d’enfant.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pas de souci, comme indiqué, après analyse, j'ai compris l'origine des proportions.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Vous m’indiquez sans la veuve alors que le notaire accorde 3/96 et pour maman c’est elle qui bloque la vente de la maison en voulant associer la succession de notre frère.
    Selon le notaire nous ne pouvons pas hériter de la maison de maman tant que la succession de notre frère n’est pas réalisée et pourtant nous n’entrons pas dans cette succession.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous m’indiquez sans la veuve
    Je ne vois pas où j'indique cela.
    La raison profonde pour laquelle le notaire ne peut pas acter la vente à un acquéreur déterminé, c'est qui faut l'unanimité de tous ayants-droit dans le bien. Et non pas une majorité des 2/3 des droits indivis.

    Selon le notaire nous ne pouvons pas hériter de la maison de maman
    Je pense que vous avez mal compris ce qu'a dit le notaire.
    On hérite à l'instant du décès, donc chacun des 4 enfants du père défunt (dont un désormais décédé) a hérité d'un huitième du bien au décès de votre père (si les 4 ont accepté à l'époque la succession de leur père), puis et chacun des 3 enfants de la mère et les 3 enfants du 4ème prédécédé ensemble, on chacun hérité d'un nouveau huitième du bien au décès de votre mère (si les 3 + les 3 représentants ont accepté la succession de leur mère et grand-mère).
    Il reste à savoir si les 3 représentants du décédé, ainsi que l'épouse du décédé ont accepté la succession de leur père et mari, pour savoir comment est dévolu le 1/8 du bien qu'il avait reçue dans la succession de votre père. Mais puisque les calculs 3/96 et 3x7/96 ont été faits, on imagine qu'il n'y a pas eu de problème d'acceptation de succession. Ce n'est donc vraisemblablement pas un problème d'héritage, au sens de définition des héritiers.
    Mais sans doute un problème de partage de la succession de votre frère, ou avant le partage, de traitement de la succession.
    Traitement ou partage qui effectivement ne vous concerne pas, mis à part que dans les biens de cette succession à partager, il en existe un qui n'est qu'une part indivise d'un bien dont vous possédez aussi une part indivise.
    Dernière modification par Rambotte ; 22/07/2019 à 15h40.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos explications, je vous avez dit sans la veuve suite à cette explication que j’ai mal comprise :
    (Edit, j'ai compris : le fils décédé en 2014 avait hérité d'un quart de la part de son père. La veuve a donc bien 3/96, et les petits enfants 9/96 à ce moment. Puis en 2016, ils héritent à 3, sans la veuve, de la part de leur grand-mère (12/96).)

    Donc pour nous c’est fichu puisqu’il n’y aura jamais d’entente avec les enfants et la veuve de notre frère et la maison de maman ne sera jamais vendue et toute notre vie nous devrons assumer les dépenses courantes.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La veuve n'est pas héritière de la grand-mère, elle est héritière de son mari qui avait été héritier de son père : il y a trois successions
    - la succession du père concernant une moitié de maison, dont les 4 héritiers sont les 4 enfants : le fils qui décèdera hérite, comme les 3 autres enfants, de 1/8 du bien
    - la succession de l'enfant, concernant son 1/8 de maison, dont les héritiers sont sa veuve (pour 1/4, donc 1/4 de 1/8 = 1/32 = 3/96) et ses 3 enfants pour le surplus, donc 3/96 chacun
    - la succession de la mère concernant l'autre moitié de maison, dont les héritiers sont les 3 enfants, chacun pour 1/8, et les représentants du prédécédé, les 3 petits-enfants, ensemble pour le dernier 1/8, soit 1/24 = 4/96 chacun ; la veuve n'est pas héritière de cette succession
    Au total chaque petit-enfant a 7/96, dont 3/96 issu de la succession de leur père qui fut héritier du sien, et 4/96 issu de la succession de leur grand-mère.

    Vous pouvez assigner en partage de l'indivision, car il n'y a pas de majorité pour assigner en partage.
    Vous pouvez proposer de racheter leur part aux deux petits-enfants qui ne posent pas de problème. Et même à celui qui en pose, ou à la veuve : parfois proposer un très bon prix pour une part indivise peut faire réfléchir. Ne pas négliger les effets d'aubaine.
    Dernière modification par Rambotte ; 22/07/2019 à 20h02.

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