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Discussion : Ménage avant inventaire mobilier de succession

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    Voici plusieurs questions auxquelles j'aimerais des réponses si possible :


    - Est-ce possible/normal/légal que le ménage soit fait, par un des héritiers, dans la maison du défunt avant l'inventaire mobilier d'une succession avec distribution à drtoite et à gauche de divers objets, vêtements, livres, etc. (dont j'ignore la valeur), un (soi-disant) tri et un (soi-disant) dépôt à emmaüs, etc. (dans une maison déjà bien entretenue et propre avant le décès de son propriétaire).
    De là, peut-on émettre des réserves au moment de l'inventaire mobilier et lesquelles ?


    - Est-ce normal qu'aucun abonnement (gaz, électricité, téléphone, eau) ne soit résilié après le décès du seul propriétaire ? Un seul héritier était chargé (et s'est engagé par écrit) de tout régler - sur simplifia notamment.
    (personne d'autre n'est sensé vivre dans la maison). A quel moment peut-on faire la remarque au notaire, et simplement peut-on en faire une ?
    Et qui devra en payer les factures ?


    - Est-ce normal qu'un des héritiers (toujours le même) décide (sans accord des co-héritiers) de faire nettoyer le jardin, tondre, etc. par une entreprise avant l'inventaire mobilier et donc avant le règlement et le partage ? Qui aura la charge d'en régler la facture ?
    A qui et quand faire ses remarques à ces sujets ?


    Merci de m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le bien était-il un bien propre du défunt ou était il déjà en indivision suite au décès du conjoint ? Quel est le lien de parenté des héritiers par rapport au défunt ? et combien sont-ils ? De quand date le décès ?

    Si vous n'optez pas pour le forfait de 5 % et demandez la réalisation d'un inventaire, il n'est pas inutile de faire le ménage avant dans le bien. Même dans une maison entretenue, il y a toujours des affaires à ranger lors d'un décès (frigo à vider, provision alimentaires à récupérer ou à jeter si périmées, linge sal en cours, vases à vider,...).
    Sauf si le défunt était un collectionneur et disposait de livres de valeur (dans ce cas là, il est préférable d'opter pour le forfait de 5 %), les livres et les vêtements du défunt n'ont généralement aucune valeur.
    Pourquoi les héritiers n'ont-ils pas fait ce "ménage" en commun ?

    Concernant les abonnements, il faudrait savoir quelle va être la destination de la maison :
    - si elle doit être vendue, il est préférable de conserver les abonnements pour les visites d'éventuels acheteurs : il faut que les acheteurs puissent voir le bien s'il fait sombre, qu'ils puissent vérifier s'il n'y a pas de fuites ;
    - et si la maison doit être conservée, il sera peut-être nécessaire de mettre le chauffage hors gel pour l'hiver.
    L'abonnement téléphonique peut être résilié.

    Quant au jardin, il est souhaitable de le maintenir entretenu : pour que cela soit "attirant" si la maison va être vendue, ou simplement pour éviter que cela ne devienne une friche.

    Les frais engendrés sont à la charge de l'indivision.
    Dernière modification par Yooyoo ; 18/07/2019 à 18h00.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, merci de votre réponse.


    Le défunt était propriétaire en propre, et les héritiers sont ses trois enfants.


    Deux des héritiers ont organisés un "tri-partage" le lendemain des obsèques, alors qu'il n'y avait aucune urgence, et la maison était propre car le défunt était à l'hôpital depuis un mois avant son décès, les frigos étaient vides, le linge lavé et rangé (il avait des aides à domicile).
    Ensuite l'un d'eux a continué ce ménage et a distribué des affaires (vu notamment des personnes accompagnées du dit héritier sortir de la maison avec de gros sacs pleins).


    Pour ce qui est des valeurs, je l'ignore mais elles sont possibles - le commissaire priseur le dira (s'il ne manque rien des tableaux, des sculptures, de certains livres, des bijoux). Il y a des photos de l'ensemble.


    Donc, il n'y a aucune remarque à faire, sauf à constater qu'un ou des meubles ou autres objets précis sont manquants. C'est ce que je voulais savoir.


    On ne peut savoir si la maison sera vendue mais c'est peu probable, un ou deux des héritiers la garderaient en indivis, ils devraient racheter la part du troisième ou les deux autres parts (si les infos sont bonnes, la communication étant minime, souvent sciemment opaque et les infos arrivant toujours tronquées).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si un ou deux des héritiers envisage(nt) de conserver la maison, raison de plus pour ne pas résilier les abonnements : ensuite il faudrait payer pour les remettre en service.

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