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Discussion : Refus de succession

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Au décès de sa grand mère en 1969 ma mère ainsi que son oncle ont hérité de plusieurs terrains en indivision à 50 % chacun. Des petites parcelles de bois, agricole, et une constructible dans un village.
    Au décès de cet oncle en 1982 ses 3 fils ont refusé l héritage il avait laissé de grosses dettes.
    En 1983 un huissier est venue pour saisir ma mère alors à son tour elle a refusé l héritage.
    Ma mère très âgée aujourd'hui souhaite vendre mais nous ne savons pas à qui appartient la part qui a été refusée par les heritiers successifs.
    Auriez vous une petite idée? Qui peut m aider est ce un notaire ?
    Est ce que les dettes de cet oncle sont prescrites ?
    Merci d avance pour votre aide.
    Bien Cordialement

  2. #2
    Pilier Snior

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    En 1982, les enfants de votre oncle, qui ont renonc, avaient-ils une descendance ? Je pense que non, vu que votre mre a t recherche.
    Et vous, tiez-vous dj ne ? Votre mre tant aujourd'hui "trs ge", j'imagine que oui.
    Si oui, il semblerait que les hritiers suivant dans l'ordre des hritiers, c'est vous, aprs renonciation de votre mre.

    Oui, la dette me parat bel et bien prescrite, sans action contre vous depuis plus de 30 ans !
    Dernire modification par Rambotte ; 18/07/2019 10h34.

  3. #3
    Membre

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    merci pour votre rponse.
    J ai lu qu avant 2006 le renonant ne payait pas de droit puisqu' il ne percevait rien et il ne transmettait rien. C est peut tre pour cela que ma mre a t recherche. C est trs compliqu le droit vous pensez que je dois essayer de dmler le tout avec un notaire.
    Merci

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Vous devriez en effet faire des recherches et rencontrer un notaire pour avoir plus d'indications. Ce professionnel pourra vous conseiller et vous aider en soulignant tous les points d'incomprhension.
    Bon courage !

  5. #5
    Pilier Snior

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    Votre mre a t recherche parce que le crancier, qui avait mandat un huissier, voulait trouver son dbiteur = l'hritier qui accepte la succession.
    Aprs la renonciation de votre mre, il n'est pas all plus loin en cherchant les hritiers suivants, savoir vous. Sans doute parce que vous tiez mineure, et que votre mre aurait fait la dmarche de renonciation en votre nom.

    Le mieux ici, ce serait de dcrire qui tait vivant au moment du dcs de votre oncle : parmi sa descendance et parmi celle de votre mre.

    Le renonant ne paye jamais de droits, puisqu'il n'est pas hritier.

  6. #6
    Membre

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    Au moment de son dcs cet oncle avait 3 fils qui ont tous les 3 refus l hritage. Ses 3 fils dont 1 seul est encore en vie avaient pour l un 1 fils et une fille le second 2 fils le troisime 1 fils. Visiblement cette nouvelle gnration n a pas t contact comme tant heritier puisque c est ma mre qui l a t. Ma mre a eu 3 enfants 2 taient majeurs et moi j tais mineure au moment du dcs de l oncle.
    Il semblerait que les hritiers de la part de l oncle sont mon frre ma soeur et moi a moins que ce soit nos enfants.

  7. #7
    Pilier Snior

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    Doit-on comprendre qu'au dcs de votre oncle, les 5 petits-enfants taient ns ? Car seules les personnes vivantes (ou conues, puis nes viables, pour tre prcis) au moment du dcs comptent.

    Ce sont ces petits-enfants qui auraient d tre contacts, plutt que votre mre. Ils l'ont peut-tre t et ont leur tour renonc, ou si certains d'entre eux taient mineurs, leur parent a renonc en leur nom, ce qui expliquerait que votre mre ait ensuite t contacte.

    Mais si des petits-enfants du dfunt n'ont pas renonc, ce serait eux les hritiers. S'ils ont tous renonc, c'est votre fratrie qui est hritire.

    Ceci est toutefois thorique aussi parce qu'il existe la prescription du droit d'accepter, qui tait de 30 ans l'poque. Au del, on est rput renonant.

  8. #8
    Membre

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    Merci tous pour vos clairages maintenant j'ai quelques lments pour voir avec un notaire qui sont les hritiers.

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