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Discussion : vente de maison de son vivant? mise sous tutelle, beaucoup de choses a regler

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Mes parents sont confrontés a un probleme familial... de longue date mais le retour de baton est la aujourd'hui.

    Je vais tenter de faire bref mais pas facile....

    Le debut:

    Mes grands parents paternels ont eu 4 enfants. Mon grand pere est decedé mon pere avait 17 ans, ma grand mere a acheté un appartement avec l'argent de l'assurance vie. Quelques années apres mon pere s'est brouillé avec sa mere et sa soeur, et ne la revoit plus, par la suite ses 2 freres se sont brouillés egalement, il reste la soeur qui a toujours vecu chez maman. Les 3 freres se parlent entre eux mais n'ont aucune relation avec la soeur.

    Nous ne savons pas comment la succession a ete faite a la mort de mon grand pere il y avit 3 enfants mineurs sur 4 a cette epoque

    Apres de nombreuses années sans nouvelles et sans aucune relation avec sa mere, nous venons d'apprendre ce week end que ma grand mere est atteinte d'Alzheimer et qu'elle ne "pourrait" plus se gerer toute seule.

    La soeur de mon pere a prevenu un des frere qui a prevenu les autres. Nous avons egalement appris que l'appartement n'appartenait plus a ma grand mere mais a la soeur de mon pere qui lui a racheté, il y plus de 5 ans, sans en parler aux autres freres alors que ma grand mere etait semble t il deja atteinte de la maladie.

    la soeur de mon pere qui a toujours sa mere sous "son" toit demande une reunion avec les 3 autres freres pour savoir que faire de la grand mere vu qu'elle ne serait plus apte a se gerer seule, et qu'elle en a marre de s'en occuper toute seule.
    Il semblerait que lors de l'achat de l'appartement la grand mere en garde la jouissance



    PROBLEMES:

    - Les 3 freres font bloc contre la soeur sous pretexte qu'elle a toujours vecu avec maman, qu'elle a pris le bon et qu'elle peut prendre le mauvais.

    - Avait elle le droit de vendre l'appartement a sa fille sans en avertir les 2 autres. (la soeur n'aurait elle pas escroqué sa mere) car le prix de vente es en dessous des prix du marché

    - les 3 freres ne veulent rien debourser de leur poche si la grand mere doit etre placée cela se fera sur l'argent qu'il y a dans les comptes mais ce n'est pas eternel.

    Je me renseigne pour etre un peu plus informée sur la legislation sur la succession et les donations de son vivant.


    Je suis concernée egalement car ma grand mere n'a que 70 ans et qu'elle peut vivre encore de nombreuses années, si par malheur il arrivait quelquechose a mon papa se serait a moi et mes soeurs de reprendre financierement le placement de la grand mere (s'il a lieu)

    Y'a eu tellemnt de choses de faites derriere ledos de mon pere et de ses freres sans qu'on leur demande rien et maintenant qu'il y a un souci avec la grand mere ont vient "nous" demander de mettre la main a la poche.

    Que doit on faire pour regler ca????

  2. #2
    Membre Benjamin

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    personne pour m'aider????

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Salut Tititweetyfr,

    pour la vente d'un bien immobilier à un héritier,
    sans avis des autres, et ceci à un tarif "bidon" sous évalué,
    je suis certain qu'il y a un recours, car il s'agit d'une donation déguisée,
    mais je n'ai pas compétence pour te renseigner.

    Par contre, pour ce qui concerne l'Obligation Alimentaire,
    tous les ascendants et descendant sont concernés,
    jusqu'au niveau petits-enfants, Article 205 du Code Civil.

    Et par obligation alimentaire, il faut comprendre aliments,
    mais aussi hébergement, assurances, électricité, chauffage,
    enfin .... tout pour une vie "normale".

    Cette Obligation Alimentaire est aussi satisfaite si la personne
    est "placée" en maison de retraite.

    Il serait bien sûr souhaitable de vous mettre d'accord
    à l'amiable sur la contribution de chacun.
    Mais comme cela parait impossible, il y a deux solutions :

    - si pas de demande d'Aide Sociale, il faut saisir le JAF,
    (Juge aux Affaires Familiales), qui statuera.

    - si demande d'Aide Sociale, c'est la Commission Départementale
    d'Aide Sociale qui fixe la part de chacun des descendants,
    chacun d'entre eux pouvant éventuellement contester
    auprès du JAF.

    Voilà, je n'en sais pas plus. Mais un début de réponse, pas vrai ?

    PapyPierre

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