Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Transmission de la nue propriété

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Si l'époux décédé est nue-propriétaire, et que le conjoint survivant a droit à l'usufruit sur la totalité des biens. Ce dernier devient donc usufruitier de la nue propriété et les autres héritiers, nues-propriétaires de la nue-propriété ?

    Merci pour toute réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, l'usufruitier devient usufruitier successif des biens, il pourra exercer son usufruit sur les biens après extinction de l'usufruit existant antérieurement, au décès du premier usufruitier. S'il décède avant, il n'aura jamais pu exercer son usufruit.

    Les héritiers deviennent nus-propriétaires des biens, lesquels sont grevés de deux usufruits. Ils deviendront pleins propriétaires au décès du dernier usufruitier.

    On n'est pas usufruitier ou nu-propriétaire d'un droit lui-méme démembré tel une nue-propriété, on est usufruitier ou nu-propriétaire d'un bien (d'un objet).
    Dernière modification par Rambotte ; 13/07/2019 à 08h25.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Transmission nue-propriété/usufruit sur trois générations
    Par Alisier dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 09/06/2018, 18h33
  2. [Succession, Donation] transmission nue propriété
    Par Maeva66 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/12/2014, 09h33
  3. [Succession, Donation] nue-propriété / pleine propriété
    Par Fredwork dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/01/2008, 23h13
  4. [Succession, Donation] compensation entre nue propriété et pleine propriété
    Par Vekio dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/07/2007, 18h15
  5. [Succession, Donation] Donation partage : Nue-propriété + Pleine propriété
    Par Bulle42 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 07/02/2007, 19h39