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Discussion : Bénéficiaires assurance vie

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Ma belle-mère née en 1930 a ouvert une nouvelle assurance vie au profit de 2 de ses enfants en pénalisant les autres non bénéficaires de cette assurance-vie, en décembre 2016. Elle avait 86 ans et n'avait plus toute sa tête. Elle a d'ailleurs été placée en maison de retraite en juillet 2018, et elle est décédée en octobre 2018.

    En avait-elle le droit, certainement poussée par ses enfants bénéficiaires, vu son âge et son état.

    Merci de vos réponses
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous avez beaucoup beaucoup de problèmes de successions, et celui de votre belle-mère ressemble à celui de votre mère, ou un petit peu, non? https://forum-juridique.net-iris.fr/...rance-vie.html

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour ribould,
    Il s'agit en fait de la même succession! J'avais parlé au nom de mon mari en disant "ma mère".
    On a reçu l'attestation de succession du notaire et on a vu que l'assurance vie avait été ouverte en décembre 2016, ce qui nous a paru pas très légitime vu l'état de ma belle-mère. On ne le savait pas lors de ma première question.
    Désolée de ne pas avoir postée cette nouvelle demande à la suite de celle posée précedemment.
    Pouvez-vous quand même me répondre ou déplacer ma question?
    Merci

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Vous parlez d'une nouvelle assurance vie , il y en avait donc des anciennes ?
    Votre belle-mère était-elle sous tutelle ?
    Dans le cas contraire elle était dans son droit.
    Salutations

  5. #5
    Membre Junior

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    Oui il y avait d'autres assurances vie qui ont été remplacées par une nouvelle en écembre 2018, avec toutes les liquidés du patrimoine au profit de 2 enfants.
    Elle n'était pas encore sous tutelle, elle l'a été après son admission en maison de retraite.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Les actes réalisés dans les deux ans de l'ouverture de la tutelle peuvent être revisités.

    Ensuite, même si les assurances-vie sont validées, il existe l'action en primes versées manifestement exagérées, qui fera que les primes versées seront vues comme des libéralités, donc rapportable à la succession puisqu'au bénéfice d'héritiers.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Qui était le tuteur ?
    Les assurances vies ont-elles figurées dans l'inventaire des biens ?
    Comment la maison de retraite a-t-elle été payée ?
    Salutations.

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci Rambotte et kdrous.
    D'abord je corrige mon post du 12/07 à 13h16, La nouvelle assurance vie a bien été overte en décembre 2016 (et pas 2018)
    Pour répondre à kdrous le tuteur était un des fils , bénéficiaire de l'assurance-vie, qui a bien figurée dans l'inventaire des biens.
    Elle na pas générée de droits de succession car inférieure au taux imposable après déduction des sommes versées après les
    70 ans de l'assurée. La maison de retraite a été payée par la retraite de ma belle-mère et un peu par l'assurance-vie, mais elle n'y est restée que de juillet 2018 à octobre 2018, date de son décès.

    Toutes les liquidités avaient été déposées sur cette assurance-vie.....

    Salutations
    Dernière modification par jeezou ; 14/07/2019 à 18h07.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Votre cas est un classique du genre.
    L'assurance vie est utilisée écarter un des bénéficiaires héritier.
    Comme certains assureurs refusent de modifier la clause bénéficiaire après 85 ans, il est plus simple de fermer les contrats existants pour en ouvrir un autre.
    C'est imparable.
    Qu'en dit le tuteur ?
    Quelle était la clause exacte ? ( citée normalement dans l'inventaire).
    Quel était le montant de cette assurance vie ?
    Salutations

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Le tuteur était le fils bénéficiaire et donc il est d'accord! Je pense que vous voulez parler de la clause bénéficiaires?
    Il est bien stipulé que les 2 bénéficiaires sont le frère et la soeur de mon mari avec leurs noms et prénoms précis.
    Le montant est de 96 000 ¤ soit 48000¤ chacun.
    Salutations
    Dernière modification par jeezou ; Hier à 09h57.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Donc a priori, tous les actes réalisés dans les deux ans de l'ouverture de la tutelle (laquelle a eu lieu entre juillet et octobre 2018) sont revisitables. En particulier la fermeture, puis la souscription d'une nouvelle assurance-vie en décembre 2016. Cela ne veut pas dire que ces actes seront forcément annulés. Il faudra prouver que l'état ayant justifié la tutelle en 2018 existait déjà en 2016, je pense.

    Quel est le reste du patrimoine en décembre 2016 ? Pour évaluer un éventuel versement de primes manifestement exagérées. Je pense que la souscription d'un contrat après rachat de tous les autres doit être vu comme un versement. A moins que ce soit un transfert qui permet de conserver l'antériorité des primes versées (donc avant 70 ans).

  12. #12
    Membre Junior

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    Les sommes ont bien été versées après 70 ans. Toutes les liquidités ont été placées dans l'assurance-vie à part sur le compte courant et environ 2000¤ sur le livret A.
    Par contre elle était propriétaire et donc il reste son appartement évalué à 205 000¤.
    Elle avait fait en 2009 un testament pour que la part disponible ,c'est-à-dire le quart pour 3 enfants , revienne à ses 2 enfants.
    Mon mari a donc en fait un quart de l'appartement et les 2 autres se partagent les 3/4 restant.....
    Salutations

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Si on ajoute tout ce que vous avez signalé, on obtient 303000, ce qui fait une quotité disponible de 75300.
    L'assurance vie est donc manifestement exagérée.
    Si l'appartement n'est pas vendu, vous avez largement la possibilité de faire valoir vos droits.
    Fiscalement,sauf erreur de ma part, environ 65500 ¤ d' AV rentrent dans la succession ( puisque des retraits ont été effectués).
    Salutations.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non. On ne doit absolument pas comparer avec la quotité disponible pour savoir si c'est exagéré.
    On doit comparer avec les facultés du disposant au moment du versement. Et on doit mesurer l'utilité du contrat.
    Afin de déterminer s'il y a dépouillement au moment du versement, donc intention libérale de s'appauvrir, donnant aux primes versées un caractère de libéralité.

    En plus c'est un serpent qui se mord la queue, puisque pour calculer la quotité disponible, il faut au préalable savoir si les primes versées doivent être vues comme des libéralités, pour les intégrer ou non à la masse de calcul de la QD. La quotité disponible n'est donc calculable qu'après avoir tranché le caractère manifestement exagéré des primes versées.

    Et verser 100000 de primes alors qu'il reste un patrimoine de 200000 risque justement de ne pas être vu comme exagéré. Si elle avait vendu la maison et versé 300000, là, oui, c'est du dépouillement libéral.
    Dernière modification par Rambotte ; Hier à 14h02.

  15. #15
    Membre Junior

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    Merci de toutes vos réponses! Je vais voir avec le notaire mais je pense que ce sera difficile de faire valoir mes droits car il y a un bien immobilier. Je tiens à vous préciser que l'appartement va bien être vendu à 205 000¤. La signature a lieu mercredi....
    Bonne journée !

  16. #16
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Si vous signez, c'est que vous êtes d'accord avec tout.
    Dans ce cas, inutile d'agir.
    Il faudrait, en accord avec E1 et E2 demander la non application du testament concernant la succession, ce qui rétablirait une forme d'équilibre, tout en respectant la volonté du défunt , mais comme il y a un conflit familial ....
    Salutations.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Je ne signe que pour la vente de l'appartement. Est-ce que ça ne me donne plus le droit de contester l'assurance-vie qui est indépendante?
    Salutations

  18. #18
    Pilier Cadet

    Infos >

    L'assurance vie a-t-elle été versée aux bénéficiaires ?
    Dans ce cas, une déclaration partielle de succession est à remettre au notaire pour le calcul des droits de succession sus par chacun des héritiers ( versements après 70 ans).
    La question que je me pose : le produit de la vente peut-il être réparti sans tenir compte des dispositions testamentaires.
    Salutations.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    La signature de la vente est indépendante de la contestation des versements sur l'assurance-vie pour cause d'incapacité.

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    En réponse à kdrous, l'assurance vie a bien été versée aux bénéficiaires qui ont bien remis l'attestation fiscale au notaire pour les droits de succession. Malheureusement le produit de la vente va bien être réparti selon les dispositions testamentaires, soit 1/4 pour mon mari et les 3/4 à se partager pour son frère et sa soeur.
    Comme quoi il est toujours possible sinon de déshériter mais au moins de désavantager au maximum un enfant.
    Cordialement

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il y a toujours eu (depuis l'introduction du code civil en 1804) une quotité disponible servant à gratifier qui on veut, un héritier ou un tiers.
    La date du testament, 2009, est assez ancienne, et donc probablement aucune action en annulation du testament pour cause d'insanité n'est possible.

    Je vais voir avec le notaire mais je pense que ce sera difficile de faire valoir mes droits
    Les droits ne se font pas valoir auprès du notaire, mais auprès du tribunal. Le notaire, lui, ne sait faire qu'une chose : transcrire dans un acte un accord entre des parties.
    Dernière modification par Rambotte ; Hier à 19h23.

  22. #22
    Membre Junior

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    Ce n'est pas mon intention!
    Mon message portait uniquement sur les primes exagérées ou non de l'assurance-vie.
    Bonne soirée et merci Rambotte et Kdrous!

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