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Discussion : Les dettes successorales

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Que deviennent les dettes et le crédit à la consommation (sans l'assurance) du défunt dans la situation suivante?

    - tous les héritiers connus ont renoncé à la succession

    - il y a un legatur à titre universel (30% du bien suite a un testament olographe), mais son legs n'a pas

    été délivré pour le motif d'absence des héritiers

    Merci par avance de votre réponse.

    Sincères salutations

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tous les héritiers connus ont renoncé, mais la recherche des héritiers suivants a-t-elle été faite ? Il peut y avoir des héritiers dans les branches collatérales jusqu'au 6ème degré.

    Sans ça, le légataire à titre particulier devrait pouvoir demander la nomination d'un curateur de la succession. Les créanciers aussi.

    Mais ce légataire est-il conscient d'être redevable des dettes à hauteur de son legs ?
    Dernière modification par Rambotte ; 11/07/2019 à 14h19.

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