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Discussion : Indivisaire indélicat

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Mon épouse, sa s½ur et son frère sont propriétaires indivisaires, chacun pour un tiers, d’un terrain d’une dizaine d’ares. Il fait partie des divers biens immobiliers entrant dans la succession des parents.

    Mon épouse vient d’apprendre que ce terrain est exploité depuis plusieurs années par un particulier qui l’utilise à des fins commerciales en y exposant des véhicules destinés à la vente. De plus, il y a construit une structure en bois pour abriter des caravanes.

    Il s’avère que c’est son frère, qui nous déteste, qui a autorisé cet ami à exploiter ce terrain (soit disant à titre gratuit !). Il y a deux ans, il est allé jusqu’à lui signer une déclaration l’autorisant à y installer un abri pour caravanes.

    Or, il y a quelques semaines, le Maire est intervenu pour exiger le démantèlement de cette structure qui a été érigée sans autorisation préalable de la mairie.

    Mon épouse vient d’envoyer une lettre recommandée à ce particulier lui demandant de démonter la structure et de débarrasser le terrain dans les meilleurs délais, en précisant que son frère n’était pas autorisé à faire de telles démarches sans le consentement de ses deux s½urs. Elle a envoyé une copie à la mairie et au Notaire, et a prévenu sa s½ur qui habite loin.

    Que faire si son frère nous menace ou si son copain refuse de quitter les lieux ?

    Par ailleurs, ce frère qui est de nature violente, s’octroie depuis dix ans les loyers de deux maisons qui sont en indivision entre les trois héritiers pour un tiers chacun. Je précise qu’il n’a reçu aucun mandat de ses s½urs pour gérer ces indivisions.

    Compte tenu de cette situation, mon épouse aimerait que la gestion locative de ces biens soit assurée par un mandataire extérieur et que les loyers soient répartis entre les indivisaires.

    Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Merci d’avance pour vos conseils avisés.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Que cette personne a une autorisation de s'installer sur un terrain en indivision ne change rien au fait que cette personne jouit gratuitement aussi de vos parts .
    Donc pour épouse, soit c'est un squatteur, soit une personne redevable d'une indemnité d'occupation .

    D'un autre coté si votre épouse et sa s½ur octroient des droits au frère qu'il n'a pas , il ne faut pas s'en étonner ...
    Voyez rapidement avec un avocat pour cadrer celui ci, et vendre les biens en indivisions qui ne peuvent vous apporter que des problèmes sur ce postulat .

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour votre réponse.

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message

    D'un autre coté si votre épouse et sa s½ur octroient des droits au frère qu'il n'a pas , il ne faut pas s'en étonner ...
    Je rappelle qu’il n’a reçu aucun mandat de ses s½urs pour gérer ces indivisions !

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bristol Voir le message
    Merci pour votre réponse.



    Je rappelle qu’il n’a reçu aucun mandat de ses s½urs pour gérer ces indivisions !
    Qu'on fait les 2 soeurs pour se sortir de cette situation qui dure depuis 10 ans ?
    comment se fait-il que les biens ne soient pas vendus pour justement sortir de l'indivision avec ce genre de personnage ?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    S'il n'y a pas d'entente entre la fratrie, pourquoi n'avoir pas procédé à la liquidation des biens et les conserver en indivision ? C'est une source de conflits, même si vous prenez un mandataire extérieur. Soit les biens sont de valeurs similaires et il faut procéder à la liquidation (chacun un bien), soit les valeurs sont différentes et il faut envisager le paiement de soulte(s) ou la vente des biens.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Notez que celui qui gère au vu de tous est réputé avoir un mandat tacite.
    Alors après, il est vrai que ce mandat tacite ne permet pas de louer. Dernier alinéa du 815-3 sauf erreur.

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Il y a quelque chose qui me semble bizarre.
    S'il y a 2 maisons louées depuis 10 ans, il y a des impôts fonciers à payer, qui les paie ? Et pour quel montant ?
    Il y a aussi des loyers perçus qui sont à déclarer, qui les déclare ? Qui paie les impôts éventuels ? Et pour quel montant ?
    Les maisons doivent être assurées, qui paie l'assurance ?
    Y-a-t-il des contrats de location en bonne et due forme ?. Si ces loyers étaient payés en liquide et n'auraient fait l'objet d'aucune déclaration depuis 10 ans, vous êtes mal, le fisc peut considérer que vous êtes tous d'accord pour avoir procéder ainsi.
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 11/07/2019 à 11h56.

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