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Discussion : Pacs abandon domicile conjugal

  1. #1
    Membre

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    Bonjour je suis pacsee depuis plus de 18 ans, deux enfants en commun et une maison... J ai besoin de prendre le large donc aimerais louer un appartement et lui laisser la maison pour le moment et voir plus tard si l on souhaite se séparer ou non...
    La maison étant terminée d être payée j aimerais qu il me donne la moitié de mon loyer
    Quelles sont les démarches à suivre ?
    Dernière modification par Dakota44 ; 09/07/2019 à 20h27.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Quelles sont les démarches à suivre ?
    Lui en parler.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    En effet, comme il ne doit rien tant que vous êtes pacsés, et qu'il n'est pas prévu de pension de secours dans un PACS, il ne va pas y avoir 36 solutions à part aborder les choses avec lui .
    Quand il y aura "dépacsage" (?), une indemnité d'occupation sera due , si l'occupation est privative: ce qui veut dire que vous n'avez plus la possibilité d'y aller ( plus de clés), que vous n'avez plus d'affaires .

    Vous aurez de votre coté à assumer la taxe foncière pour moitié .

    Si l'indemnité d'occupation est due sur ce principe, il peut la payer quand il y aura vente ou rachat de la maison ; rien ne l'obligera à s'en acquitter mensuellement , à part bien sur, une convention d'indivision dont vous pouvez convenir à deux .

    Je ne sais pas quel age ont les enfants, mais dans le cadre d'une séparation, il y aussi ce point à aborder en parallèle .
    Dernière modification par kang74 ; 11/07/2019 à 20h06.

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