Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 32

Discussion : Décès et impôts en cours

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir à tous.

    J'ai cherché sur internet les réponses à mes questions, mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre les textes officiels qui renvoient d'articles en articles ...

    Pour résumer, ma mère, veuve depuis 2013, est décédée en février 2018, et nous sommes une fratrie de 6 enfants.

    A ce jour, la succession n'a pas été établie, et nous recevons régulièrement des factures à régler (charges de son appartement qui n'est pas encore vendu, edf, etc etc), que nous payons au fil de l'eau,en fonction de celui des 6 frères et soeurs qui trouve la facture dans la boite en allant vider l'appart .

    J'avoue que c'est la première fois que je perd ma mère, et j'aurai pensé bêtement que le notaire étant le seul à avoir accès à son compte (approvisionné), c'était à lui de régler les dettes, hors il nous affirme que c'est à nous de régler et de tenir le détail de qui à payé quoi pour en tenir compte lors de la succession.

    Aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts (pourquoi moi alors que nous sommes 6 enfants ?) m'informant que je n'ai pas payé l'impôt foncier de l'appartement, ni la taxe sur les logements vacants (effectivement, ma mère n'habite plus chez elle, elle à déménagé au cimetière de Mazargues !!!), que j'ai donc droit à la majoration de 10% alors que c'est le premier courrier que je reçois, etc etc ..., avec inscrit à la main "au titre de la succession".

    Bref, je veux bien admettre que ma mère doit cet argent au fisc, mais puisque la succession n'est pas faite, et qu'il y a sur son compte de quoi payer ses dettes, pourquoi est ce à moi de régler ?

    Bref, j'ai donc trois questions :
    Le fisc peut-il réclamer au hasard à un des six enfants les impôts dus par ma mère avant que la succession soit réglée ?
    Le notaire à t'il raison de dire que c'est à nous de payer les factures qui arrivent alors que le compte de ma mère est approvisionné et qu'il est le seul à y avoir accès ?
    Quelle attitude dois je avoir face au centre des impôts ?

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Sur le compte de la succession, le notaire doit régler les charges nées avant le décès de votre mère (dès l'instant que la succession comporte les liquidités permettant de payer) ; toutes les charges nées après sont à payer par les héritiers en indivision.

    Quant au fisc, lorsqu'il y a une indivision, il adresse les courriers à un seul indivisaire : ce sont ensuite aux indivisaires de se mettre d'accord entre eux pour le paiement.

    La question est surtout : pourquoi la succession n'est elle pas réglée 17 mois après le décès ? Si vous préférez attendre la vente de l'appartement pour clore la succession, pourquoi l'appartement ne se vend t-il pas : mauvais état ? prix de vente trop élevé ?

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Les droits, s'il y a lieu, doivent ^tre réglés dans les 6 mois qui suivent le décès, vous aurez donc des pénalités à payer.
    Pour les impôts, les héritiers sont solidaires, l'important est qu'il soient payés.
    Vous auriez du créer un compte d'indivision pour régler les factures diverses.
    Salutations

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour, et merci pour vos réponses.

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    La question est surtout : pourquoi la succession n'est elle pas réglée 17 mois après le décès ? Si vous préférez attendre la vente de l'appartement pour clore la succession, pourquoi l'appartement ne se vend t-il pas : mauvais état ? prix de vente trop élevé ?
    La succession n'est pas réglée parce qu'on ne sait pas ce que fait le notaire ... on vient à peine d'avoir un certificat de dévolution qui va nous permettre de vendre l'appartement.
    Il est dans un état très correct, et sera vendu au prix fixé par une agence, mieux placée que nous pour en estimer le prix, pour qu'il soit vendu rapidement.

    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Vous auriez du créer un compte d'indivision pour régler les factures diverses.
    Le notaire n'aurait il pas du nous le conseiller ?

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Chez tous les marchands de journaux, ( ou les bibliothèques) on trouve des revues qui parlent de succession, ce qui permet de s'informer.
    D'autre part, si, sur internet vous tapez dans le moteur de recherche : "succession service public.fr "vous trouvez beaucoup de renseignements officiels et précieux.
    Salutations.

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    C'est possible kdrous ... cependant, par exemple, quand je fais appel à un médecin, je ne vais pas sur internet chercher le diagnostic.
    La perte de ses parents n'est déjà pas une chose facile, alors au fond,si on doit en plus subir les méandres de l'administration et du fisc, je vais simplement écrire au TP d'adresser leurs courriers à allée 6, cimetière de Mazargues, ça sera plus simple ...
    Bonsoir.

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Votre mère est veuve depuis 2013, il y a donc déjà eu une succession à régler, des démarches à accomplir, cela a-t-il été fait ?
    D'autre part, il y a 6 enfants, aucun ne s'est interrogé sur les démarches à effectuer ? C'est bizarre .
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 08/07/2019 à 08h25.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Comme vous le dites, les impôts et taxes diverses, cela arrive à tous les héritiers ou descendants, après un décés.

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir à tous..

    Pour répondre à Kdrous, lors du décès de mon père, la situation était différente, ce genre de papier arrivait chez ma mère, qui réglait les factures de mon père.
    On a contacté un notaire, envoyé des actes de décès à droite à gauche, et bataillé plus d'un an pour que ma mère touche l'intégralité de la pension de réversion de mon père (multiples caisses).
    Et je persiste à penser que lors d'un décès, le notaire chargé de la succession à un devoir de conseil sur la conduite à tenir.

    Je ne conteste nullement le fait que ma mère doive cet argent aux impôts, mais je m’interrogeais juste sur le fait que le notaire trainait un peu et refusait de régler le fisc alors qu'il est le seul à avoir accès à son compte.

    J'ai eu cet après-midi une personne de Impôts Service qui m'a confirmé que le notaire avait tout à fait la possibilité de régler ces impôts si la trésorerie de ma mère le permettait, et qu'elle ne devait pas payer la taxe sur les locaux vacants que le TP d'Aix lui réclame.
    Bref, tout n'est pas si simple, chacun disant le contraire de l'autre ...

    Ah, sinon, il s'avère que les impôts ont envoyé ce courrier à minima à 3 des enfants, et donc probablement aux 6 ... je vois laisse imaginer le souk pour rembourser le trop perçu si les 6 avaient payé en même temps ...
    Dernière modification par Pierremrs ; 08/07/2019 à 21h55.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    J'ai eu cet après-midi une personne de Impôts Service qui m'a confirmé que le notaire avait tout à fait la possibilité de régler ces impôts si la trésorerie de ma mère le permettait, et qu'elle ne devait pas payer la taxe sur les locaux vacants que le TP d'Aix lui réclame.
    Bref, tout n'est pas si simple, chacun disant le contraire de l'autre ...
    Encore faut-il que le notaire soit mandaté par les héritiers.
    Quant au conseil de ne pas payer un impôt, donné par quelqu'un qui ne gère pas le dossier (car Impôts Services et impôts, ce sont deux choses différentes)... Plutôt que d'appeler Impôts Services, adressez-vous plutôt au Centre des Finances Publiques concerné.

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    Ah, sinon, il s'avère que les impôts ont envoyé ce courrier à minima à 3 des enfants, et donc probablement aux 6 ... je vois laisse imaginer le souk pour rembourser le trop perçu si les 6 avaient payé en même temps ...
    ça ne pose aucun problème. Le plus simple étant d'en rembourser un seul et de le laisser se débrouiller avec les autres.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 08/07/2019 à 22h31.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Plutôt que d'appeler Impôts Services, adressez-vous plutôt au Centre des Finances Publiques concerné.
    C'est tout de même ce que j'ai fait ... j'ai essayé à plusieurs reprises d'appeler le numéro du centre d'Aix Sud indiqué sur les courriers, un joli répondeur vocal qui n'offre que deux options, "taper 1 pour calculer votre IR ou votre TH", "taper 2 pour effectuer le paiement d'un de ces impôts" ... c'est en cherchant un autre numéro de ce centre que je suis tombé sur le num d'Impôts Service" ...

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    ça ne pose aucun problème. Le plus simple étant d'en rembourser un seul et de le laisser se débrouiller avec les autres.
    Effectivement ... plus simple pour le fisc, pas vraiment pour les citoyens ...
    Finalement, on se demande qui est au service de qui ...

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    un joli répondeur vocal qui n'offre que deux options, "taper 1 pour calculer votre IR ou votre TH", "taper 2 pour effectuer le paiement d'un de ces impôts" ...
    Voyez le bon côté des choses : ça permet d'économiser le salaire d'une personne qui aurait été payée à répondre au téléphone. Vu le nombre de postes qu'il faut supprimer pour tenir les objectifs gouvernementaux, c'est pas négligeable.
    Essayez un mail par votre messagerie sécurisée : en général, ça répond.

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    Effectivement ... plus simple pour le fisc, pas vraiment pour les citoyens ...
    Finalement, on se demande qui est au service de qui ...
    Je vous suggère vivement de faire part de cette considération à votre député.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Voyez le bon côté des choses : ça permet d'économiser le salaire d'une personne qui aurait été payée à répondre au téléphone
    C'est à dire que je suis naïf ... quand un monsieur m'écrit et engage son nom et sa signature pour me reprocher quelque chose, je pense betement que le sieur à les corones de mettre un numéro de téléphone ou je peux le joindre ... moi, c'est ce que je fais dans mon job ..

    Quand à mon député ... je n'arrive même pas à toucher le truc qui sert de maire d'arrondissement, il se pense déjà au dessus du peuple ... alors un député ... je suis plutôt dépité ...

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    C'est à dire que je suis naïf ... quand un monsieur m'écrit et engage son nom et sa signature pour me reprocher quelque chose, je pense betement que le sieur à les corones de mettre un numéro de téléphone ou je peux le joindre ... moi, c'est ce que je fais dans mon job ..
    Naïf, oui, si vous pensez que le gars qui signe est le même qui répond au standard...
    Et vous employez des méthodes archaïques dans votre job : le fisc privilégie maintenant la communication par mail (progrès ou pas, c'est un sujet en soi). Et vous constaterez que sur nombre d'imprimés, ce n'est même plus un mail qui est indiqué mais un renvoi vers votre messagerie sécurisée (ce qui est d'ailleurs un avantage quand vous avez affaire à plusieurs intervenants).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Naïf, oui, si vous pensez que le gars qui signe est le même qui répond au standard...
    Je suis moins naif que vous le pensez, je déplore juste un état de fait, un gars laisse apposer son nom et engager sa responsabilité sur des dossiers qu'il n'a jamais vu ... si vous appelez ça de la performance, libre à vous ...

    J'aimerai simplement pouvoir contacter le gars qui ne produit aucune richesse et ne subsiste que parce que mes impôts permettent de lui payer un salaire ...

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Et vous employez des méthodes archaïques dans votre job
    Mieux vaut une méthode archaïque qui à fait ses preuves que des méthodes dont la majorité des citoyens se plaignent ...

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    le fisc privilégie maintenant la communication par mail (progrès ou pas, c'est un sujet en soi). Et vous constaterez que sur nombre d'imprimés, ce n'est même plus un mail qui est indiqué mais un renvoi vers votre messagerie sécurisée (ce qui est d'ailleurs un avantage quand vous avez affaire à plusieurs intervenants).
    Je me gausse ... oser appeler ça de la communication ...

    J'ignore quel est votre job, bien que j'en ai une petite idée au vu de vos réponses, mais quand on les lit, on comprend pourquoi l'adminsitration Française en général et le fisc en particulier sont bien mal jugés par les citoyens ...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    on comprend pourquoi l'adminsitration Française en général et le fisc en particulier sont bien mal jugés par les citoyens ...
    Et on constate que certaine ne savent pas de quoi ils parlent : https://www.ladocumentationfranca ise.fr/var/storage/rapports-publics/024000601.pdf
    https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/426-enquete-de-satisfaction-sur-laccueil-des-usagers-91-des-usagers-satisfaits.html (sondage réalisé par un organisme qui n'est pas vraiment inféodé au fisc)

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    Je suis moins naif que vous le pensez, je déplore juste un état de fait, un gars laisse apposer son nom et engager sa responsabilité sur des dossiers qu'il n'a jamais vu ... si vous appelez ça de la performance, libre à vous ...
    Effectivement, naïf n'est pas le bon mot : idiot conviendrait mieux.
    1- Vous préjugez que le dossier n'est pas connu de celui qui signe ; cela peut arriver mais justement du fait qu'une signature est apposée et une responsabilité engagée...je vous laisse réfléchir.
    2- Une administration quelle qu'elle soit n'a pas d'obligation de performance. Encore heureux d'ailleurs parce que je vous laisse imaginer ce que ça donnerait si la plus petite des erreurs était sanctionnée par une application stricte des textes (le gendarme au bord de la route est encore ce qui s'en rapproche le plus).

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    J'aimerai simplement pouvoir contacter le gars qui ne produit aucune richesse et ne subsiste que parce que mes impôts permettent de lui payer un salaire ...
    Et qui participe à l'établissement et au recouvrement des sommes qui paient vos écoles, hôpitaux, route, médecins... que vous vous ne paieriez pas spontanément. Vous ne sauriez d'ailleurs pas de combien il est nécessaire de participer aux finances communes.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 16/07/2019 à 07h59.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Bravo BV....
    Vous avez su répondre parfaitement tout en gardant votre calme, j'en aurai été incapable
    Il est vrai que nos métiers "non source de richesses" sont décriés, mais si on ne le fait pas, que se passerait il?

  18. #18
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Pierremrs, les récriminations contre les fonctionnaires des impôts, on a le droit d'en avoir ; mais ce n'est pas l'endroit.

    Ce fil aura toute l'attention de la modération.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Merci, bonnevolonté de votre réaction ,notre intervenant va être content ,dans les prochaines années , des poste de
    non producteurs de richesses vont être supprimés .
    si vis pacem para bellum

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Modérateur 14 Voir le message
    Bonjour,

    Pierremrs, les récriminations contre les fonctionnaires des impôts, on a le droit d'en avoir ; mais ce n'est pas l'endroit.

    Ce fil aura toute l'attention de la modération.
    Pas la peine, je vais moi même supprimer mes posts si je le peux, et demander la suppression de mon compte ...
    Mais si la modération fait bien son boulot, qu'elle cherche d'abord qui à commencé à avoir des écrits pas très corrects ...
    Quand on affirme que quelqu'un est effectivement naïf, archaïque, et idiot, faut pas s'étonner que le dit idiot pense ce qu'il pense de celui qui se croit l'élite qui sait mieux que les autres, en ayant l'air de penser que les autres sont tous stupides ... Les signatures en disent long sur le sentiment de supériorité de certains ...

    C'est fou ce que dans chaque communauté, il y a un "gourou" dont ses idoles boivent les paroles et n'osent pas le contredire ...

    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    Bravo BV....
    Vous avez su répondre parfaitement tout en gardant votre calme, j'en aurai été incapable
    Il est vrai que nos métiers "non source de richesses" sont décriés, mais si on ne le fait pas, que se passerait il?
    Vos métiers ne sont pas décriés en soi, ils sont décriés quand ils sont fait avec le mépris des citoyens, comme on a pu le lire ici ..
    Dernière modification par Pierremrs ; 16/07/2019 à 21h23.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    Vos métiers ne sont pas décriés en soi, ils sont décriés quand ils sont fait avec le mépris des citoyens, comme on a pu le lire ici ..
    Je vous laisse relire vos messages 6 et 9, avec tous les sous-entendus qu'ils contiennent. Mon premier message est au 10.
    Avec moi il n'y a pas de sous-entendu. Ni de mépris particulier envers vous (bien que les préjugés que vous étalez à mesure que ce fil se poursuit mériteraient de vous tancer, mais c'est un peu hors de ce fil).
    Vous appartenez juste à cette catégorie de gens qui confond administration et commerce en pensant qu'elle achète un service en s'adressant à une administration, et doit donc nécessairement voir son dossier traité en priorité, de la façon et dans le sens souhaité. Je ne répéterai les qualificatifs que cela m'inspire, vous avez compris cette partie-là sans problème.
    C'est dommage que le reste vous rende simplement agressif, plutôt que curieux d'apprendre et comprendre.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    BonneAventure ... votre premier message ...

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Encore faut-il que le notaire soit mandaté par les héritiers.
    Quant au conseil de ne pas payer un impôt, donné par quelqu'un qui ne gère pas le dossier (car Impôts Services et impôts, ce sont deux choses différentes)... Plutôt que d'appeler Impôts Services, adressez-vous plutôt au Centre des Finances Publiques concerné.
    Je vous laisse à vos paradoxes ... je déplore de ne ne pas arriver à joindre le centre concerné pour avoir quelqu'un qui gère mon dossier, et qu'en désespoir de de cause, j'ai appelé Impôts Service, et vous m'en faites le reproche ...

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    ça ne pose aucun problème. Le plus simple étant d'en rembourser un seul et de le laisser se débrouiller avec les autres.
    Si ce n'est pas du mépris pour les citoyens qui payent leurs impôts, qu'est ce que c'est ?
    Qu'ils payent, le reste, on s'en fiche, qu'ils se débrouillent ...

    Pour le reste de votre dernier message, j'aurai tellement à dire ... je ne veux pas que mon dossier soit traité en priorité, et ce n'est pas avec les quelques centaines d'euros que doit ma mère que l'on redressera le budget de la nation , je veux juste que la personne qui gère mon dossier, qui me sollicite et qui ne veux pas attendre que le notaire finisse son boulot en règlant la succession soit accessible ... mais visiblement, c'est trop demandé, et excusez moi d'avoir moi aussi des qualificatifs qui me viennent à l'esprit

    Sinon pour apaiser la chose, je dirai que je constate une fois de plus que ce qui n'aurai été de vive voix qu'une discussion normale devient vite un pugilat dès que l'on passe via des messages écrits ... les intonations n'y sont pas, les réparties immédiates non plus, bref, chaque message n'est pas forcement interprété comme il le faut (dans les deux sens) ...

    Quand je pense que certains se félicitent d'être modernes et de remplacer les mails écrits par des archaïques conversations téléphoniques ...
    Nota : pour étayer ce que je dis, ma dernière phrase était une boutade, mais nul doute que par écrit, vous n'allez pas le prendre comme une plaisanterie, alors que ça en est une ...

    Bref, pour finir, si j'ai blessé des personnes, je m'en excuse, ce n'était pas mon but.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    je ne veux pas que mon dossier soit traité en priorité, et ce n'est pas avec les quelques centaines d'euros que doit ma mère que l'on redressera le budget de la nation , je veux juste que la personne qui gère mon dossier, qui me sollicite et qui ne veux pas attendre que le notaire finisse son boulot en règlant la succession soit accessible ...
    Je comprends votre façon de voir les choses, mais pourquoi le fisc attendrait-il ? Si la succession n'a toujours pas été réglée au bout de 17 mois, il ignore si cela ne va pas durer des années (il peut très bien y avoir des désaccords entre les héritiers).
    Les impôts nés après le décès de votre mère ne sont pas une dette de votre mère, mais une dette de l'indivision : il est donc normal que le fisc s'adresse à l'indivision. Pour éviter que la situation se renouvelle l'an prochain, faites en sorte de régler la succession dans les meilleurs délais.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    Je vous laisse à vos paradoxes ... je déplore de ne ne pas arriver à joindre le centre concerné pour avoir quelqu'un qui gère mon dossier, et qu'en désespoir de de cause, j'ai appelé Impôts Service, et vous m'en faites le reproche ...
    Un constat n'est pas un reproche.

    Citation Envoyé par Pierremrs Voir le message
    Quand je pense que certains se félicitent d'être modernes et de remplacer les mails écrits par des archaïques conversations téléphoniques ...
    Je ne peux pas parler pour certains, il me semble avoir soutenu le contraire. Mais si vous privilégiez le téléphone, il faut avoir affaire à la bonne personne, non ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    Yooyoo, je me répète, mais ce qui semble normal, logique, automatique etc etc pour le Trésor public qui à vu passé des milliers de successions ne l'est pas forcement pour une famille qui en général, ne perd qu'une seule fois son deuxième parent.
    Ce qui vous semble simple parce que vous êtes rompu à ce genre d’exercice est très compliqué pour le citoyen classique, dont ce n'est pas le métier,et qui continu malgré la peine à avoir ses contraintes boulot, famille, etc etc

    Si en plus de s'adresser à un notaire dont une partie du métier est de régler les successions, il faut aussi rechercher par soi même les textes et les démarches à faire face à l'administration, au fond, quel intérêt de passer par un notaire .

    Les six frères et s½urs sont tous pressés que la succession soit réglée pour que la situation soit saine et que ce genre de problème ne se reproduise pas, mais que faire ? le notaire à été relancé plusieurs fois ... quel moyen de pression peut on avoir pour qu'il accèlère un peu le mouvement ? peut on lui imposer de finaliser la chose sur le champ ?
    La succession de ma mère est pourtant fort simple, ce n'est ni Johnny, ni Rothschild ...

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Un constat n'est pas un reproche.
    Bonnevolonté, je ne vais pas relire tous mes posts, mais je peux vous renvoyer la même chose ... un constat n'est pas un forcement un reproche ...
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Je ne peux pas parler pour certains, il me semble avoir soutenu le contraire. Mais si vous privilégiez le téléphone, il faut avoir affaire à la bonne personne, non ?
    C'est exactement ce que disais, par écrit, il est parfois difficile de se faire comprendre et/ou de comprendre ce que l'autre à voulu dire ... Peut être disions nous la même chose, je ne l'ai pas compris ...

    Je voulais joindre le service qui avait envoyé le courrier, je n'ai pas pu, et par dépit, j'ai appelé Impôts service, en sachant qu'ils ne pouvaient pas gérer mon dossier, mais juste me dire des généralités (entre autre que le notaire pouvait tout à fait régler la dette si le compte était approvisionné) ...
    Si le service concerné et la bonne personne avait été joignable, je n'aurai pas appelé impôts service, et le problème aurai été réglé dans la journée ...
    La bonne personne me répondait "Que le notaire nous règle puisqu'il a accès au compte approvisionné de votre mère", ou bien "ok, on pensait que la succession était réglée, on a bien noté que la dette n'est pas contestée et sera payée lors du règlement de la succession, on attend" ou "on ne peut plus attendre, payez vous même".
    La somme en jeu ne mettra personne en faillite, c'est juste que j'ai du mal à comprendre pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ... ma mère à de quoi payer ses impôts, le notaire est le seul à avoir accès au compte, il règle la somme et basta, plus de problème.

    Encore une fois, malgré ce que vous pensez, la seule chose que je reproche à l'administration sur cette affaire, qui de plus n'est pas l'affaire du siècle, et est donc sans enjeux, ni pour moi, ni pour eux , c'est de ne pas pouvoir avoir un interlocuteur pour se mettre d'accord sur la marche à suivre pour être en phase, et ce n'est surement pas la faute des agents, qui suivent les process qu'on leur donne ...
    Dernière modification par Pierremrs ; 17/07/2019 à 22h54.

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Clients et Fournisseurs] société en cours de liquidation avec une commande en cours acompte versé
    Par le glaude dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/06/2018, 16h29
  2. [Vie commune, Rupture] En cours de séparation - pacsés, 1 enfant, propriétaires avec prêt immo en cours
    Par AdeleB dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/10/2014, 09h36
  3. [Fiscalité personnelle] Impôts et procédure de divorce en cours
    Par Red Sonja dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/10/2012, 19h37
  4. [Travaux et Construction] Crédit d'impôts versé puis réclamé par les impôts
    Par Annechr dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/03/2008, 20h23
  5. [Succession, Donation] décès en cours de divorce, quelle succession ?
    Par Lacigale83 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 05/03/2006, 09h13