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Discussion : Un papa en détresse

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je dépose ce petit message cela concerne mon frère
    Pour rappeler le contexte, son ex-compagne lui a annoncé vouloir se séparer début avril 2019 mais n'avait pas de logement, elle est donc restée dans le logement de mon frère qui est le propriétaire le temps qu'elle trouve quelque chose.
    Le 19 avril 2019, il a quitté le domicile conjugal pour le bien de ses enfants, les disputes les perturbaient profondément et est reparti chez ses parents. Dès le lendemain, la maman les a envoyé chez ses parents à 100 km du domicile pour qu'il ne puisse plus les voir, les déscolarisant pendant plus d’un mois.
    Depuis le 19 avril 2019, elle refuse donc qu'il voit ou entre en contact avec ses enfants.
    Une semaine après, elle a déménagé dans la même ville que ses parents et elle a inscrit les enfants ( 4 et 5 ans) dans une nouvelle école alors même qu'il lui avait signifié son désaccord.
    Le 2 mai, une assignation au JAF a été déposée avec convocation le 2 Septembre, il demande la résidence et la garde alternée si elle revient sur dans sa ville. Son ex compagne ne l'a jamais prévenu qu'elle déménageait et ne lui a pas communiqué non plus son adresse.
    En demandant des attestations aux mamans de l'ancienne école des enfants, nous avons appris que son ex avait prit les devants en demandant aux mamans d'écrire qu'il était un mauvais père ( nous avons une attestation d'une maman qui dit que l'ex a demandé de mentir). Nous trouvons le temps long jusqu'au jugement et c'est une véritable épreuve, nous avons perdu tout espoir pour la garde. J’aimerais des conseils et peut-être des récits similaires et si possible l'issue que vous avez connu, cela nous ferait du bien de vous lire
    Aussi, que pouvons nous faire pour voir les enfants, nous avons envoyé des lettres avec A/R et son ex ne répond plus au téléphone ou aux messages

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il ne faut pas qu'il perde espoir.
    Elle s'est vraiment mise en tort en déscolarisant les enfants, en déménageant sans donner son adresse, et surtout, en lui interdisant de voir ses enfants.
    Le JAF va apprécier...

    J'ai connu, à titre professionnel, une histoire un peu similaire. Après le temps de garde des enfants avec le père, l'ex est partie dans le sud avec ses 3 enfants, sans adresse au départ, bien entendu sans prévenir le père. Elle a perdu la garde de ses enfants, et le père est allée avec des gendarmes les récupérer dans le sud.

    Après, l'attestation de la maman qu'on croise à l'école le matin et le soir qui atteste ce qui se passe à la maison une fois la porte close, le JAF a l'habitude, il n'en tiendra pas compte. Mais une attestation qui demande de mentir, c'est autre chose.

    cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse!

    Il y a un point qui nous fait douter :
    - Je pense à titre personnel que le juge ne voudra pas encore une fois "délogé" les enfants, le jugement ayant lieu en Septembre, cela fera 4 mois qu'ils sont partis

    Notre avocat nous a conseillé de ne pas y aller pour essayer de récupérer les enfants avant l'audience, il pense que le juge n'appréciera pas

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    l y a un point qui nous fait douter :
    - Je pense à titre personnel que le juge ne voudra pas encore une fois "délogé" les enfants, le jugement ayant lieu en Septembre, cela fera 4 mois qu'ils sont partis
    Cela était effectivement vrai un temps .
    Cela ne l'est plus depuis une jurisprudence, de nombreuses décisions connues venant étayées mes propos , meme pour des délais plus longs.
    Après rien n'est jamais gagné pour autant, le JAF statuant par rapport à l’intérêt de l'enfant dans la vision globale qu'il a de la situation .
    Outre le mauvais comportement de la mère qui est facilement prouvable dans le contexte, il faut aussi prouver que vous pouvez assumer les enfants à plein temps par un projet de vie viable ( disponibilité, garderie, activités, logement adapté etc)
    La GA c'est sympa pour elle mais c'est impossible dans le contexte : ne perdez pas trop de temps à argumenter cette demande , sinon on croirait que d'avoir la résidence des enfants ne vous convient pas .

    N'hésitez pas à demander par LRAR ou mail à avoir les enfants régulièrement( ou mieux , via avocat), et du moins une partie des vacances .
    Si elle ne propose que des droits de visite, acceptez .

    Plus vous paraîtrez conciliant, malgré la situation, malgré les provocations, plus ses chances à elle s'amenuiseront .
    Donc jusqu'au 2 Septembre, soignez bien toute communication ( si possible écrite), sollicitez des nouvelles et des contacts de façon régulière ( sans tomber dans le harcèlement : une fois par semaine c'est bien), et acceptez sans piper les refus .

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour tout d’abord et merci infiniment pour votre retour

    « Outre le mauvais comportement de la mère qui est facilement prouvable dans le contexte, il faut aussi prouver que vous pouvez assumer les enfants à plein temps par un projet de vie viable ( disponibilité, garderie, activités, logement adapté etc) »



    Dans ce cadre la, mon frère a fait des attestations du docteur, école, école de danse et coiffeur qui attestent l’avoir vu à plusieurs reprises accompagnés des enfants.
    Concernant le boulot c’est un peu compliqué, mon frère est en intérim, il fait donc les après midi et les matins mais de façon ponctuel, mais il a trouvé une nounou dans sa rue et nous pouvons accueillir les enfants


    « La GA c'est sympa pour elle mais c'est impossible dans le contexte : ne perdez pas trop de temps à argumenter cette demande , sinon on croirait que d'avoir la résidence des enfants ne vous convient pas . »




    Il avait demandé la GA lorsqu’elle était encore dans la même ville que lui pour la dissuader de partir, effectivement maintenant il n’y a plus grand intérêt



    « N'hésitez pas à demander par LRAR ou mail à avoir les enfants régulièrement( ou mieux , via avocat), et du moins une partie des vacances .
    Si elle ne propose que des droits de visite, acceptez . «




    Mon frère envoie des sms pour prendre des nouvelles des enfants 1 fois par semaine sans retour. Il a fait deux LRAR où il lui explique qu’ils ont tout d’eux l’autorité parentale et lui demande qu’elle accepte des visites dans un lieu neutre et qu’il puisse les avoir un peu pendant les vacances

    Il faut dire que les enfants sont inscrits chez nous pour le 2 septembre. L’école étant obligatoire, que devons nous faire?

    merci par avance
    Dernière modification par papaendetresse ; 02/07/2019 à 18h27.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Avez vous sollicité la mairie du lieu de résidence de Madame pour vous opposer à l'inscription dans la nouvelle commune?
    En effet , malgré votre réactivité, je note une erreur .
    Ce n'est pas auprès de Madame qu'il faut vous opposer à la radiation mais à l'école ou ils étaient inscrits cette année comme à l'école ( ce n'est pas trop tard) et celle dont son ex dépend pour l'inscription .
    L'autorité parentale s'exerce auprès des tiers ...
    Il faut vraiment investir auprès d'un bon avocat , si aide juridictionnelle voir avec lui des entrevues complémentaires ( pour des courriers pour Madame par exemple)
    Attention, l'audience aura lieu dans le TGI du lieu ou résident les enfants actuellement .
    L’intérim peut permettre aussi plus de souplesse, pour les vacances par exemple .
    Quant à l'accueil chez vous, il faut aussi que cela soit adapté aux enfants ( nombre de chambre au moins 2, pour lui , et ses enfants) et/ou temporaire : rien ne l’empêche de faire dés lors une demande de logement social pour pérenniser cette volonté ( vu les délais c'est mieux d'anticiper suivant ses choix de quartier ...)

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Lors de la séparation mon frère a tout suite écrit à l’académie et à la mairie de la nouvelle ville mais son ex a tout de même réussi à les inscrire à titre provisoire

    Nous avons un avocat mais il n’est pas très disponible...
    Concernant la maison pas de pb, il a une maison avec 4 chambres, il est propriétaire

    Vous allez pouvoir peut être m’aider pour le TGI
    Nous avons saisie le JAF le 3 mai mais elle n’avait pas encore déménagé, de ce fait l’audience se déroulera chez nous le 2 septembre
    Mais son ex a saisie le JAF de sa ville 10 jours après lorsqu’elle avait déménagé.
    De ce fait mon frère est également convoqué le 20 septembre dans l’a ville de son ex
    Comment cela se passe t il?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas : si vous avez un avocat c'est à lui de saisir au bon endroit , comme c'est à lui de vous préparer au fait que l'audience aura lieu dans le TGI ou elle a déclaré la résidence des enfants ( qui vivent bien avec elle actuellement)
    Vous avez choisi un avocat après ? avec l'aide juridictionnelle ?
    Il aurait mieux valu demander de saisir la justice en référé , mais bon ce qui est fait, est fait .

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Je suis désolée si je ne suis pas clair
    Madame a annoncé vouloir se séparer début avril
    Mon frère lui a laissé la maison avec les enfants, le 19 avril, car il a découvert via un courrier que madame avait une demande de logement dans une autre ville
    Il a donc contacte un avocat tout de suite, l’avocat a donc saisie le JAF de notre ville, avant son déménagement.
    Lavocat n’a pas voulu faire de référé car il nou a dit que le jugement se ferait dans la ville de madame
    Madame une fois déménagées 10 jours après a saisie le JAF de sa nouvelle ville

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Donc c'est déjà plus logique .

    Est ce que vous avez tenu au courant l'avocat et solliciter un nouveau rendez vous pour faire le point avec ces nouveaux éléments ( tous)?
    On est en Juillet actuellement, elle a déménagé en Mai et vous êtes convoqué dans sa ville en Septembre...

    ll faut quand même faire le point, histoire d'anticiper une audience au 20, du TGI du domicile de Madame et d’être préparé par rapport à ces nouveaux éléments ( je suppose que votre avocat a reçu les pièces de Madame ...)

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Oui notre avocat est bien au fait des événements.
    Nous le voyons 15 jours avant l’audience
    Il demande à mon frère de se présenter à l’audience du 2 septembre mais qu’il ira seul à celle du 20. Il nous a dit que le tribunal compétent était le nôtre

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