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Discussion : Comment bien renoncer ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Avec mon frère nous avons entamé en 2016 des démarches pour régler les successions de nos aïeux non réglées.
    Il y a des biens aux noms de notre grand-père, son frère (notre grand oncle) et leurs parents (nos arrières grands parents).
    Notre grand-mère (femme de notre grand père), notre mère et notre oncle (fille et fils de notre grand père) sont décédés, nous sommes donc les seuls héritiers de notre grand-père.
    Nous souhaitons renoncer parce que les autres indivisaires, descendants de notre grand-oncle ne répondent pas depuis 3 ans au notaire et au généalogiste et parce que notre oncle avait des dettes.
    Notre notaire ne nous renseigne pas alors je viens ici chercher l'information sur la procédure de renonciation.

    Nous voulons suivre la procédure avec remise du formulaire de renonciation au TGI.
    Faut-il faire des demandes de renonciation sur la succession de chacun ? Seulement notre grand-père ? Ou bien également sur celle de notre oncle (décédé sans enfants, ni conjoint) ?
    Merci.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je re-sollicite la compétence de quelque avis éclairé sur cette question.
    N'hésitez pas à me dire si ma description est trop confuse ou pas assez précise.
    Merci.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Les successions se règlent dans l'ordre des décès.
    Pour être héritier de vos grands-parents, il faut donc que votre mère soit décédée avant vos grands-parents.
    Sinon, vous êtes héritier de votre mère, laquelle avait été héritière de ses parents, et vous n'êtes pas héritier de vos grands-parents.

    Or, on ne peut renoncer qu'aux successions dont on est héritier.
    Encore que renoncer à une succession dont on n'est pas héritier ne mange pas de pain, ce n'est pas une faute, mais c'est sans effet.
    Cela dit, on peut devenir nouvel héritier suite à renonciation d'un primo-héritier.

    Donc pour répondre à la question, il faudrait connaître les dates de tous les décès de toutes les personnes, et savoir, au fil des successions, qui avait accepté, fut-ce tacitement en prenant possession des biens, et qui avait renoncé, fut-ce tacitement par prescription du droit d'accepter.

    Par ailleurs, des dettes, ça se prescrit si le créancier ne fait rien.

    - - - Mise à jour - - -

    En conclusion, si votre mère était vivante au décès de son père et qu'elle avait accepté sa succession, elle est définitivement devenue propriétaire indivise des biens de son père. Si vous avez ensuite accepté la succession de votre mère, vous êtes définitivement devenus propriétaires indivis des biens de votre grand-père. La renonciation à la succession de ce dernier n'a pas de sens, tout simplement.
    Dernière modification par Rambotte ; 12/07/2019 à 13h52.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci Rambotte pour votre réponse, c'est très aimable. Du coup je vois ma situation avec de nouvelles interrogations.

    Pour repère voici les dates de décès de ma lignée maternelle.
    - arrière-grand-père : 1940 (succession non faite)
    - arrière-grand-mère : 1950 (succession non faite)
    - grand-père : 1970 (succession non faite)
    - oncle : 2000 (succession non faite)
    - mère : 2010 (succession acceptée par moi et mon frère)
    - grand-mère : 2015 (succession acceptée par moi et mon frère)

    Il existe donc une maison au nom des arrières-grand parents que mes grands-parents et mon oncle ont occupé jusqu'à leurs décès respectifs.
    ll y a aussi des terres au nom des arrières-grands-parents (belle famille de ma grand-mère) et de mon grand-père, qui ont continué à être cultivés ou loués par ma grand-mère jusqu'à son décès.
    A priori je dirai que ma mère ne s'est jamais comportée comme héritière car elle avait quitté le domicile familial avant le décès de son père.
    Mon oncle n'a jamais rien eu à son nom, ni biens immobiliers, ni compte en banque, et à une dette auprès du conseil général pour frais d'hospitalisation.

    Avec ces explications diriez-vous qu'à un moment, par acceptation des successions de ma mère ou de ma grand-mère, nous avons par conséquent accepté les successions de nos autres aïeux ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le concept de "succession non faite" n'a que peu d'intérêt.
    Visiblement, votre grand-père s'est comporté comme héritier de ses parents, et votre oncle comme héritier de votre grand-père.

    En acceptant la succession de votre mère, vous avez hérité de son droit d'option dans la succession de son père, droit qu'elle n'a pas exercé.
    Vous pouvez donc en son nom faire renoncer votre défunte mère à la succession de son père. Dès lors, votre mère n'a recueilli aucun droit indivis dans les biens de votre grand-père.

    Une autre façon de faire est de dire que 30 ans après le décès de votre grand-père, votre mère est réputée avoir renoncé.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour cette analyse qui me permet de clarifier les choses.
    Donc si je comprends je n'envoie pas de dossier à mon nom pour renoncer aux successions de mes arrières-grands-parents, grand-père et oncle, mais je fais une renonciation au nom de ma mère.
    Comment procéder ? On ne m'a indiqué que la procédure "renonciation à succession par une personne majeure" à adresser au TGI.
    Et vis-à-vis de mon oncle il n'y a donc rien de plus à faire ?

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    si Rambotte ou quelqu'un d'autre connaissant la marche à suivre, repasse sur ce sujet, pourriez-vous m'indiquer la démarche pour faire renoncer ma défunte mère à la succession de son père ?
    Dans cette optique je pense aux documents à présenter au Trésor Public quand ils enverront la prochaine taxe foncière, pour leur prouver que nous n'avons plus rien à voir avec cette succession.
    Merci.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La théorie, ce serait de remplir et signer, au nom de votre mère, les formulaires de renonciation aux successions de vos grands-parents.
    Et comme dit, même si théoriquement, vous n'êtes pas héritier de vos grands-parents, mais héritier d'une héritière de vos grands- parents, ça ne mange pas de pain de renoncer à leurs successions non plus, donc en signant en votre nom les renonciations.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Rambotte. Bon dimanche à vous.

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