Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : demande d'information concernant la renonciation à un héritage

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît.

    Voilà, ma tante (la soeur de ma maman) est décédée en février dernier. Ses frères et soeurs ont donc engagé un notaire pour s'occuper de la succession. Le notaire à fait son travail et découvert que ma tante avait une dette de plus de 10 000 euros auprès d'un hôpital. Chacun des frères et soeur ne pouvant pas procéder au réglement de cette dette même en se cotisant a renoncé à cet héritage.

    J'aurai souhaité savoir si il existe une prescription dans les impayés de frais médicaux car la facture datte de 1992 (soit 27 ans). De toutes les informations que nous avons pu receuillir, ma tante n'a reçu aucun courrier l'informant de cette facture et elle n'a reçu la visite d'aucun huissier de justice pour le réglement de cette dette.

    Je souhaiterais savoir si le fait que ma maman renonce à l'héritage nous feras nous ses enfants hériter de cette dette, ou si le fait qu'elle renonce fait que nous n'en héritons pas.
    Si nous en héritons faudra t'il que nous, nos enfants, les enfants de nos enfants ... procèdiont à la renonciation de cet héritage via eternam?

    Je vous remercie par avance de votre aide.

    Bien cordialement.
    Linda

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non pas ad vitam aeternam. Les héritiers ne peuvent être que des personnes vivantes au jour du décès (voire conçues).

    Donc si la fratrie renonce, les enfants de la fratrie deviennent les héritiers, et ainsi de suite dans la ligne descendante.
    Puis quand il y a plus de descendants vivants, on recherche des collatéraux plus éloignés, et ce jusqu'au 6ème degré (mais ce n'est plus l'affaire de la descendance de la fratrie).
    A défaut d'héritiers acceptant au 6ème degré, la succession est dévolue à l'Etat.

    Après effectivement, la question de la prescription de cette dette se pose, et donc finalement celle de l'acceptation.
    Dernière modification par Rambotte ; 30/06/2019 à 17h47.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Je pense que vous pouvez accepter également à concurrence de l'actif net.
    Si la dette est éteinte, cela posera moins de problèmes.
    Salutations.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    En revanche, l'acceptation à concurrence de l'actif net est un processus assez complexe, avec des choses à faire dans certains délais, dans lequel il ne faut pas se louper au risque d'être considéré comme acceptant pur et simple.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Sur le coup je peux répondre puisque j'ai eu le cas d'un héritage que j'ai accepté et un autre que j'ai refusé...

    Mon grand père maternel est décédé avec des grosses dettes il a fallut que enfants et petits enfants enfant signons un papier comme quoi on renonce sinon le notaire nous a dis qu'un jour on aurait une facture à payé...

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui, mais ce n'était pas la question.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] demande d'information concernant une donation effectuée à 1 seul des 2 frères
    Par la dinde dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/11/2015, 20h30
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 26/02/2014, 12h27
  3. [Parents et Enfants] demande d'information concernant la pension alimentaire
    Par diimoush dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 16/12/2013, 20h47
  4. [Succession, Donation] heritage de ma grand mere suite a renonciation de l'heritage de mon pere deja decede
    Par alamoduke dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/12/2012, 12h48
  5. [Propriétaire et Locataire] Demande d'information concernant la restitution d'un dépot de garantie
    Par Tukutt dans le forum Immobilier
    Réponses: 21
    Dernier message: 08/04/2010, 12h50