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Discussion : Ex conjoint peut elle revenir au domicile

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Séparés et rupture de Pacs effectué avec mon ex conjoint,elle a décidé de quitter le domicile acheter en commun,je dois m'occuper des démarches administratives pour la vente,ma question était de savoir ci elle a le droit de revenir à ça Guise dans la maison et ci j'ai le droit de changer les serrure part sécurité car rupture difficile, et mon domicile me sert également de lieu de travail (élevage canin déclaré)
    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous indiquez que le domicile a été acheté en commun. En indivision ? Si oui elle a effectivement le droit d'y demeurer tout comme vous. Le fait de lui interdire l'accès ferait de vous un indivisaire jouissant exclusivement du bien, ce qui est soumis à indemnité.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous pouvez lui proposer de lui racheter sa part de suite

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