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Discussion : Urgent refus d’heritage

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Ma femme doit signer vendredi (dans 4 jours) La dclaration de succession, l’acte de notorit et l’attestation de proprit immobilire suite au deces de son grand pere il y a un an.
    la situation est la suivante : son grand pere avait 3 enfants, deux encore en vie et un dcd (le pere de ma femme). Ce dernier avait 4 enfants dont 1 mineur.
    L’hritage se compose de 3 biens immobiliers et aucunes finances.
    Ma femme souhaite simplement se retirer, refuser l’hritage , pour ne pas se retrouver en indivision avec des personnes aux intrts divergents.
    le notaire nous dit que si elle refuse l’hritage c’est automatiquement nos enfants qui hritent .

    On veut juste refuser l’hritage , et surtout ne jamais entrer en indivision !

    Que peut-on faire d’ici vendredi ?
    On ne veut pas d'argent on veut juste rien avoir en commun avec une famille en conflit!

    Merci d’avance
    Dernire modification par Paulm75 ; 25/06/2019 15h24.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Et biens, vos enfants devront leur tour renoncer.

  3. #3
    Pilier Snior

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    La renonciation ne se fait pas chez le notaire, mais en dposant un formulaire de renonciation au greffe du TGI du lieu d'ouverture de la succession (dernier domicile du dfunt).
    Si vos enfants sont mineurs, il faudra l'autorisation du juge des tutelles pour la renonciation des mineurs. Il faudra tre convaincant pour qu'il accepte une renonciation du patrimoine effectif.

    Une grosse majorit de personnes se retrouvent en indivision sans que ce soit un drame. On a le droit par exemple de vendre et mme de donner ses droits indivis un des indivisaires. Aucun hritier avec qui la relation est un peu meilleure qu'avec les autres ?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Dans ce cas il faut l'autorisation du juge des tutelles pour la succession, pour vos enfants et l'autre enfant mineur.
    Avec 3 biens immobiliers, je ne comprends pas la position de votre pouse.
    S'il n'y a pas d'argent, il faudra bien vendre pour payer les droits de mutation.
    Etre en indivision n'est pas gnant en soi, l'indivision se gre, les biens se partagent.
    Salutations.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Malheureusement le conseil de famille se rsume 5h de chantage, menaces insultes pleurs ... difficile d’envisager une gestion commune dans ces conditions. Soit on rgle a tout de suite soit on se retire. Aucune envie de s’embarquer dans une indivision, avec de toute faon une situation grer au bout. Un des hritiers refuse catgoriquement de vendre et il n’a pas les moyens de racheter nos parts. Il veut profiter des biens nos frais pour toujours. On lui a propos de faire une valuation 100 000 au dessous de la valeur et de lui laisser 5 ans pour racheter nos parts et il a refus.
    Nous envisageons de donner nos parts ses frres pour sortir de l’indivision.
    peux-t-on le faire pour son frre mineur sans l’accord du juge des tutelles? Je crois que la limite sans payer de frais est de 15900 par frre . Les oncles peuvent-ils s’y opposer ?
    Serons nous ainsi dfinitivement sorti de l’indivision?
    merci tous!

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Vous tes tous dans l'indivision depuis le dcs, c'est pareil pour tout le monde.
    Comme il y a un enfant mineur, rien ne pourra se faire sans l'accord du juge avant sa majorit.
    A combien sont estims les biens immobiliers.
    De toute faon, il faudra payer les frais.
    Que dit le juge des tutelles ? a-t-il t saisi ?
    Salutations.
    Dernire modification par kdrous ; 25/06/2019 18h27.

  7. #7
    Pilier Snior

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    En acceptant la succession, votre pouse peut donner ses droits indivis son frre. Cela ne regarde que le donateur et le donataire.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Donner ses droits indivis cela signifie tout donner sans charges?

    - - - Mise jour - - -

    Les biens sont estims autour de 500k environ. Oui le juge des tutelles est saisis, il autorise la vente d’un des trois biens et prconise une sortie rapide de l’indivision

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Ecoutez les prconisations du juge, et vendez au moins un bien.( sinon les 3)
    le vous conseille d'accepter la succession.
    Je ne peux pas vous en dire plus
    Salutations.
    Dernire modification par kdrous ; 25/06/2019 20h14.

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