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Discussion : Héritage d'une tante de notre mère défunte

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    heureux de vous retrouver toutes et tous sur ce forum

    Ma mère est décédée en 2016. Nous avons, nous ses enfants, renoncé à son héritage.

    Il y a peu, une de ses tantes, ma grande-tante, ayant perdu toute famille proche est elle-même décédée.

    Aujourd’hui, le notaire de la tante de ma mère nous fait parvenir une demande de renonciation à son héritage.

    A votre avis pourquoi ?

    merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Que vous répond le notaire?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Et comment se matérialise cette demande ? Parce que pour renoncer à une succession, il n'y a qu'une façon de faire : déposer un formulaire de renonciation au greffe du TGI du lieu d'ouverture de la succession.
    Dernière modification par Rambotte ; 25/06/2019 à 13h56.

  4. #4
    Membre Junior

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    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Marioli23, bonjour Rambotte

    d'abord merci !

    voici que nous dit notre notaire :

    "Pour votre tante, il faut connaître les raisons de la renonciation. Est-ce parce que la succession est déficitaire. Dans ce contexte, effectivement, il faut renoncer. Cela peut aussi venir du fait qu’il y a un légataire qui prend la part de la succession. Le notaire doit donc vous donner les raisons pour lesquelles il vous demande de renoncer"

    voici les questions que lui ai renvoyées :

    "ce que je ne comprends pas est que dans la mesure où nous avons renoncé à l'héritage de notre mère, pourquoi nous solliciter pour elle si la grande tante lui lègue des biens ?



    serait-ce parce que la grande-tante nous lèguerait des biens,à moi, Rachel ou Xavier ?"


    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour

    je vous ai répondu conjointement avec Marioli23

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Nous aimerions voir la phrase du notaire en charge de la succession de votre grande-tante, plutôt que la phrase de votre notaire.

    Si votre grande-tante sans descendance a fait un testament au profit de votre mère, celle-ci étant décédée, son testament est caduque et il faut rechercher les héritiers selon la loi (à moins que le testament soit au profit d'autres personnes, les héritiers selon la loi étant alors évincés, sans qu'ils aient besoin de renoncer).

    Et la succession de votre grande-tante est une succession différente de celle de votre mère.

    Vous êtes héritier de votre grande-tante sans descendance, peu importe que vous ayez renoncé à celle de votre mère, et quand bien même ce serait elle qui aurait été héritière si elle avait été vivante.
    Le patrimoine de votre grande-tante ne passe pas, même fictivement à titre posthume, dans celui de votre mère. Il n'y a donc pas lieu de renoncer "pour elle", puisqu'elle n'a jamais été héritière de votre grande-tante.

  6. #6
    Membre Junior

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    Ok...sur ce dernier point on est bien d'accord

    en fait, il s'agissait d'une explication donnée par un de mes frères et qui est erronée

    en ce qui concerne la ou le notaire de ma grande-tante, je suis à la recherche de son étude...

    je vous tiens au courant

    grand merci

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Qu'est-ce qui était une explication erronée de votre frère ? Le fait que le notaire en charge de la succession vous demande de renoncer ?

  8. #8
    Membre Junior

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    le fait que nous ayons à renoncer à la succession de la grande-tante parce que nous l'avons fait pour l'héritage de notre mère...
    ce qui m'a paru curieux

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Mais finalement, le notaire en charge de la succession, il vous demande quoi ?
    Vous dites être en recherche de son étude ?
    Si vous aviez reçu un courrier (les notaires ne téléphonent pas en général), vous n'auriez pas besoin de rechercher l'étude, vous l'auriez en entête du courrier.

    le fait que nous ayons à renoncer à la succession de la grande-tante parce que nous l'avons fait pour l'héritage de notre mère...
    Mais si le fait d'avoir renoncé à la succession de votre mère vous empêchait de prétendre à celle de votre grande-tante (ce qui n'est pas le cas), eh bien vous n'auriez pas à renoncer ! On ne peut pas renoncer à ce à quoi on ne peut pas prétendre, et on n'a nul devoir de renoncer à ce à quoi on peut prétendre.
    Dernière modification par Rambotte ; 25/06/2019 à 16h00.

  10. #10
    Membre Junior

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    ce sont mes oncles et tantes, ses neveux et nièces donc, qui nous ont envoyé à chacun un formulaire de renonciation (sans doute celui imprimable sur Service-Public.fr) qui ne comporte pas les coordonnées de l'étude.

    Je vais leur demander ou même m’adresser directement à la Chambre des Notaires

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Le notaire ne demande rien ! Ce sont vos oncles et tantes qui vous demandent de renoncer pour qu'ils soient seuls héritiers !
    C'est aussi bête que ça ! Ils tentent le coup au cas où ça fonctionnerait.
    Une renonciation ne se fait pas chez un notaire, mais en déposant ce formulaire au greffe du TGI, sans aucun rapport avec l'étude notariale.
    Dernière modification par Rambotte ; 25/06/2019 à 16h14.

  12. #12
    Membre Junior

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    ok, c'est ce que j'ai pensé

    - - - Mise à jour - - -

    voici ce qu'ils nous ont envoyé

    https://www.formulaires.modernisa tion.gouv.fr/gf/cerfa_15828.do

    oops, peut-être est-il interdit de poster des liens ici ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, pas besoin d'envoyer ça, c'est le formulaire cerfa de renonciation.
    Peut-être tentent-ils de vous emberlificoter en disant "puisque vous aviez renoncé à la succession de votre mère, il faut donc que vous renonciez à celle de votre grande-tante" ?
    Vous n'avez qu'à leur répondre que vous n'entendez pas renoncer à cette succession, et vous les priez de bien vous mettre en relation avec le notaire en charge de la succession.
    Eventuellement en précisant que omettre sciemment des héritiers relève du recel successoral (en mentant sur la présence d'enfants d'une nièce prédécédée). Selon le degré de mise en garde que vous voulez instaurer dans cette relation familiale dans ce contexte successoral.
    Dernière modification par Rambotte ; 25/06/2019 à 16h23.

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    et cette histoire de légataire évoquée par notre notaire ?

    et comment puis-je m'assurer de ce que la ou le notaire me dira ?

    merci pour votre aide
    Dernière modification par YannLoot ; 25/06/2019 à 16h32.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'il y avait un légataire universel, on ne vous demanderait pas de renoncer, vous seriez évincé de la succession par le légataire.
    S'il y avait un légataire autre qu'universel, la renonciation ne changerait rien à la quote-part ou au bien qui lui aurait été légué. Cela ne changerait que pour les héritiers de ce qui n'est pas légué. Donc une affaire d'héritiers, pareil que sans légataire.
    Si on vous demande de renoncer, c'est parce que vous êtes héritier de quelque chose.

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Je viens de parler à un oncle qui me dit que la grande-tante en question n'a pas fait de testament, qu'il n'y a pas de notaire, pas d'héritage............... qu'il s'agit simplement de se couvrir en cas de réclamation de créanciers potentiels

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Logiquement, le notaire chargé de la succession, s'il y en a un, va prendre contact avec vous.
    Il va établir un acte de notoriété qui vous sera transmis .
    Demandez a vos oncles et tantes de vous fournir ses coordonnées.
    Vous prendrez ensuite contact avec lui .
    Salutations.

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    oui, merci beaucoup !

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Comment votre oncle peut-il savoir qu'il n'y a pas d'héritage ?
    Qui gérait l'argent de votre tante ?
    De toute façon, il faudra votre signature pour percevoir ne serait ce qu'un reliquat de pension ( assurance retraite).
    Salutations.

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    ma grande-tante était sous tutelle complète

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    On commence à y voir plus clair.
    Qui était le tuteur ?
    Il doit transmettre au juge son dernier compte rendu de gestion qui doit être mis à disposition de tous les héritiers.
    Ne faites rien avant d'avoir eu accès à ce document .

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    c'est une de mes tantes qui assure la tutelle conjointement avec un oncle

    oui, excusez-moi, j'ai entièrement omis cette information

  23. #23
    Pilier Cadet

    Infos >

    Ils ont du faire un inventaire des biens au début de la tutelle, un compte rendu chaque année, puis l'inventaire à la fin.
    Il faut leur demander.
    Vous saurez ainsi pourquoi il n'y a pas d'héritage ( l'assurance vie , s'il y a,n'est pas dans l'héritage mais doit figurer dans l'inventaire avec les bénéficiaires désignés).

  24. #24
    Membre Junior

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    "Il doit transmettre au juge son dernier compte rendu de gestion qui doit être mis à disposition de tous les héritiers.
    Ne faites rien avant d'avoir eu accès à ce document"

    où, dans la commune de la défunte ou l'on peut demander à le faire parvenir ?

  25. #25
    Pilier Cadet

    Infos >

    Au tuteur, puisqu'il a du le faire, donc à votre tante ou votre oncle.

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