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Discussion : Donation et mariage.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je souhaite me marié en communauté universel avec une clause d’attribution intégral, mais j’ai aussi une fille avec qui j’ai fais donation de la nu propriété de ma résidence principal. Si je décède avant mon épouse comment cela ce passe t-îl au niveau de la donation ? Ma fille héritera t’elle directement de l’appartement ou la donation est caduque ?


    Merci à vous et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La donation est faite, irrévocablement : votre appartement est sa propriété, même si vous en avez l'usufruit.
    A votre décès, votre usufruit s'éteint, et votre fille n'hérite pas de l'appartement qui est déjà dans son patrimoine depuis la donation. On ne peut hériter que des biens dont le défunt était propriétaire à son décès. Et la communauté universelle ne s'applique que sur les biens dont les époux sont propriétaires.

    Nous comprenons que lors de la donation, en plus de votre réserve d'usufruit, vous n'avez pas constitué un usufruit réversif sur la tête de la personne avec qui vous allez vous marier en communauté universelle ?
    Donc votre épouse ne sera pas usufruitière de l'appartement, et elle n'aura aucun droit dessus, même pas le droit d'usage et d'habitation temporaire d'un an.

    Pour quelles raisons vous êtes-vous dépouillé de votre résidence principale ? Des calculs fiscaux ?

    En outre, votre fille, que nous comprenons ne pas être la fille de votre future épouse, aura le droit de demander la réduction de l'éventuel avantage matrimonial, s'il dépasse la quotité (restant) disponible à votre décès.
    La donation, elle est faite en avance de part ou hors part successorale ?
    Dernière modification par Rambotte ; 25/06/2019 à 11h03.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.
    La donation a été faite hors part successoral avec une clause préciput.
    Malgré la clause d’attribution intégral pour ma futur femme il y a rien à faire ?


    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Cet appartement ne fait pas partie de votre patrimoine, il ne dépendra pas de votre communauté universelle. Il appartient à votre fille.
    Seuls les biens dépendant de la communauté universelle seront soumis à la clause d'attribution intégrale.

    Si vous n'avez plus de biens importants (immeubles), votre communauté universelle ne contiendra que votre argent, vos meubles, voitures et babioles.

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