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Discussion : Divorce avec partage inégalitaire de la maison

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Nous allons divorcer
    25 ans de vie commune
    3 enfants de 7, 11 et 19 ans.
    Une maison payée, estimée à 280 000 ¤

    Nous souhaitons un divorce par consentement mutuel puisque nous nous entendons sur tout.
    Garde alternée pour nos 2 enfants mineurs et notre grand Fils habitera chez papa.

    Concernant le bien immobilier.
    Une maison que j ai construite avec mon père et j ai moi-même effectué plus de 80 % des travaux

    Mon épouse souhaite me léguer 100% de sa part pour éviter la vente de la maison.
    Elle.souhaite que les enfants puissent y grandir, jouer ...

    En effet, je ne pourrai assumer financièrement le rachat d une part d environ 140 000 euros ( je serai dans l'obligation de souscrire un prêt d environ 80 000 euros ...le reste serait mon épargne et un coup de pouce de mes parents ). Pas certain qu une Banque accepte de financer une Somme pareille (je suis seul ; 46 ans ... avec pour les 2 prochaines années un revenu de 3000 euros (chomage avec reprise d une sarl.) Puis par la suite je ne pense pas dépasser les 2000 euros nets /mois.

    Mon idée
    Lui proposer 60 000 euros (elle qui souhaite 0 )

    Elle aura 30 000 euros d épargne
    ( notre épargne actuelle / 2 - les divers frais d avocats et frais de partage )
    Et elle pourra souscrire un "petit crédit de 40 000; sur 10 ans pour environ 300 euros / mois

    Elle aura donc un capital de 120 000 euros pour financer l achat d un bel. appartement QUE JE COMPTE lui trouver et rénover intégralement.

    De mon côté le paiement des 50 000 euros seront financés avec une partie de mon épargne restante de 30 000 euros et je contacterai un crédit de 20 000

    Je souhaite qu elle procède ainsi plutôt que de la voir payer un loyer de 700 euros ( c est ce qu'elle envisage).
    Ses revenus sont d environ 2400 nets /mois. Dont 1200 euros garantis (retraite anticipée).

    Ma question

    Est il possible qu elle me lègue tout ou partie de sa part , sans qu un juge ou notaire ne s'y oppose ?
    Il semble que c est "au bon vouloir et bonne appréciation du Notaire "
    Il faut pour cela qu'elle motive bien son souhait.

    Le juge intervient il forcément dans le cas d un divorce par consentement mutuel mais avec un partage inégalitaire d un bien immobilier ?

    En vous remerciant d avance pour vos réponses et éventuels conseils sur la bonne démarche à mettre en ½uvre .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Le mieux est de voir avec un notaire pour que tout rentre dans un cadre, car un don de 140 000e de valeur , cela va nécessairement attiré l'attention .
    A voir avec lui si vous pouvez y intégrer le financement de travaux, des donations de votre famille, ou si il vaut mieux penser donation de la nue propriété aux enfants, par exemple .

    Cela dit, en ayant 140 000e de garantie, 50 000e d'apport et des revenus de 2 à 3000e, je doute que la banque ne vous suive pas .
    Dernière modification par kang74 ; 25/06/2019 à 08h07.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il ne s'agit pas de léguer sa part, mais de la donner. Le legs, c'est la transmission par testament au décès.

    Un notaire peut donner des conseils, mais il ne peut faire qu'une chose : formaliser dans un acte la volonté commune des parties.
    Or ici, il résulte du divorce une indivision post-communautaire. Il ne s'agit donc pas vraiment de partager l'indivision, mais de faire une donation de droits indivis, et donc en dehors de la procédure de divorce. Le juge n'est donc pas dans la boucle. Et donner ce qu'on veut à qui on veut est une liberté contre laquelle le notaire n'a pas à intervenir.

    Cela dit, dans la liquidation de communauté à l'amiable, on peut tenter de trouver des passifs de communauté (le créancier étant un des époux), ce qui ferait diminuer la valeur de la part de l'autre époux.
    Par exemple, on peut imaginer que la communauté vous rémunère pour le travail réalisé. Normalement, l'industrie personnelle d'un époux n'ouvre pas droit à récompense, mais ces notions de "droit à" ne se discutent qu'en situation conflictuelle (quand l'un demande que quelque chose soit pris en compte, et que l'autre conteste pour des raisons de droit que cela puisse être pris en compte). Ici, à l'amiable, les parties doivent pouvoir décider de prendre en compte quelque chose qui serait rejeté par un juge en situation conflictuelle.

    Notez que la liquidation ne prend pas en compte que la maison, mais tous les biens.
    Par exemple : maison 280000, liquidités 60000 => actif de communauté 340000, part de chacun 170000.
    Elle prend les liquidités 60000, elle ne lui reste plus qu'à recevoir 110000 pour la maison (au lieu de 140000)

    Si on prend une rémunération au passif : admettons que la communauté vous doive 100000 pour votre travail (convention amiable).
    Actif net de communauté 240000 (340000 - 100000). Part de chacun 120000. Elle prend les liquidités 60000, et vous restez lui devoir une soulte de 60000.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour KANG74

    merci pour votre réponse

    Cependant (et mille fois désolé) je n ai pas bien compris votre réponse.

    Idéalement :
    pouvez vous svp répondre précisément à ma question ?

    Je vous remercie par avance de votre compréhension

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour

    Merci pour ces précisions bien claires

    Alors en complément....afin que vous puissiez si vous le souhaitez affiner votre réponse



    Les travaux effectués dans la maison
    Le gros ½uvre : mon père et moi
    La charpente(la pose ) et tuilerie : mon père et moi + cousins
    Les cloisons : mon père
    Électricité, carrelages, peintures ... : moi
    Maçonneries extérieures : mon père




    La maison, je l'estime valoir dans les 280 000 à 300 000 euros.
    D ailleurs c est le notaire qui va estimer la valeur de la maison ?

    Nous avons à ce jour environ 80 000 euros d epargne ( plan épargne entreprise au nom de Mme , CODEVI à nos 2 noms , et 6000 sur une assurance vie à mon nom )

    Un crédit voiture de 25 000 euros
    500 euros par mois
    Je compte conserver la voiture et prendre en charge 100% du crédit par la suite


    Voilà voilà
    Vous savez tout

    Aidez moi svp ; plutôt guidez moi sur la bonne démarche à mettre en ½uvre et quels éléments et discours apporter au Notaire. J'insiste mon ex future épouse est 100 % d accord

    Merci

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Pour vous faire part de ma petite expérience, l’évaluation des biens immobiliers a été faite par des agences immobilières. Mon ex mari et moi nous sommes mis d’accord sur le prix (à la baisse pour diminuer les frais de partage).
    Le partage était inégalitaire (environ 50 000 euros de différence à mon profit afin que je puisse garder la maison). Le notaire n’a fait qu’entériner notre demande et effectuer le partage avec NOS chiffres.
    Nous ne sommes passés devant le JAF que pour l’ONC. Nous avons fini par une convention devant le notaire sans repasser devant le juge.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Après, il vaut mieux que les chiffres aient une certaine cohérence. Le risque pour le notaire est de voir sa responsabilité engagée par une des parties pour cause de défaut de conseil, si d'aventure l'accord est un faux accord, une des parties étant dans un état de faiblesse et se laisse faire dans un partage inégal non réellement consenti et n'ayant aucune logique sous-jacente.

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