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Discussion : Droit à la Publication de l'Information

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je voudrais savoir s'il est possible d'utiliser l'information aussi diverse soit-elle publiée sur les autres sites, même de la presse, pour alimenter son propre site.Que cette information soit spécialisée ou générale.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tout texte publié sur un support, papier ou Internet, est protégé par le droit d'auteur.
    Il est possible de faire de courtes citations en précisant l'origine, mais pour faire un site qui ne ferait que reprendre de infos fournies par d'autres (comme une revue de presse) vous devez évidemment avoir l'accord des différentes publications.

  3. #3
    Membre Cadet

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    En fait sur le site en question, spécifiquement consacré à la photo, je voudrais y insérer des "news", mais en toute légalité bien sur.Et je ne vois pas comment je peux faire autrement que d'aller puiser sur d'autres Sites les informations pour nourrir ma rubrique.A moins qu'il y ai un organe officiel style "AFP".
    Dernière modification par Phocal ; 21/01/2008 à 11h28.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    La connaissance d'un fait d'actualité ou de tout autre événement n'est protégée par aucun droit. Par contre, la rédaction d'un article et le traitement de ces événements relèvent du droit d'auteur.

    Dès lors que vous rapportez vous-même (avec vos propres mots et votre style) ces éléments d'information - qui doivent être vérifiés - vous êtes libre.

    Bien entendu, pour être pris au sérieux, vos sources doivent être de grande qualité. Vous pouvez par exemple commencer par "Selon une enquête publiée le (date) dans le (titre du journal), bla bla bla (VOTRE PROPRE ANALYSE)".

    Ceci dit, c'est un exercice long et difficile.
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Vous vous lancez dans un exercice difficile. En effet, à moins de coller très près à la réalité, vos infos seront en décalage, puisqu'il vous faudra du temps pour les chercher, les trier puis les publier.

    Vous pouvez toujours, sur votre site, donner des liens vers les pages où figure ce que vous voulez rapporter. En effet, vous n'avez pas le droit de faire du copier-coller d'autres pages Internet, même si vous aménagez un peu le texte.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Merci pour toutes ces informations très précises, j'y vois déjà plus claire. Maintenant il n'est pas question pour moi de traiter de l'information à vif, sans quoi je risque fort justement d'être décalé. Il s'agit d'une information, et d'une actualité beaucoup plus "matériel", puisque en l'occurrence je veux traiter de la photo et des nouvelles technologies, cette information n’a pas spécialement besoin d’être traitée à chaud.
    Par contre deux phrases dans deux messages différents semblent se contredire, je vous les cite :
    « En effet, vous n'avez pas le droit de faire du copier-coller d'autres pages Internet, même si vous aménagez un peu le texte. »Tobias.
    Et,
    « Dès lors que vous rapportez vous-même (avec vos propres mots et votre style) ces éléments d'information - qui doivent être vérifiés- vous êtes libre. »Radioblog.
    Dernière modification par Phocal ; 24/01/2008 à 19h23.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Je confirme mes propos. Je pense que Tobias, en évoquant un "aménagement" du texte, fait référence à de la paraphrase maladroite : c'est là l'écueil et c'est pourquoi l'exercice est difficile.

    En clair, vous avez le droit de reprendre les faits (ils n'appartiennent à personne) et de rédiger vous-même un court article. Sinon la liberté d'expression - qui a valeur constitutionnelle (la plus importante) - ne pourrait pleinement exister.

    Par contre, utiliser la structure d'un article de presse en enlevant quelques phrases et en remplaçant quelques mots par des synonymes serait considéré comme un plagiat.
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci Radioblog, c'est exactement ce que je voulais dire.

    Le "recopiage arrangé" est d'ailleurs actuellement décelable par des logiciels sophistiqués. C'est ainsi que des universités détectent les plagiats et les recopies intégrales figurant dans des thèses ou des rapports.

    Vous pouvez donc parfaitement faire la critique d'un appareil photo nouvellement sorti, mais vous ne pouvez pas en reprendre une déjà parue ailleurs, en changeant juste quelques mots...ou alors, vous citez l'article en donnant la référence EXACTE du journal qui l'a publiée.

    Cdlt

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Donc si je comprends bien, on peut si l'on manque d'inspiration pour écrire un article, reprendre celui-ci en toute légalité, si l'on cite sa source et son auteur.
    Merci pour tous ces renseignements très précis et très précieux, voila une information très complète qui pourra en éclairer plus d'un, parmi ceux qui voudraient avoir la même démarche que moi.
    "Un homme avertis en vaut deux".
    Dernière modification par Phocal ; 25/01/2008 à 19h32.

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    Attention aux confusions :

    1°) Vous pouvez CITER LES REFERENCES de l'article (Auteur, titre de l'article, périodique ou source, année) et proposer éventuellement un lien internet ;

    2°) Vous pouvez REPRODUIRE UN COURT EXTRAIT de l'article en précisant les références. Il s'agit du "droit de citation" évoqué par Nedelka.

    MAIS
    Vous ne pouvez pas reproduire l'intégralité d'un article sous prétexte que vous présentez les références.

    En fait, tout est là :

    CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Article L122-5

    Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

    1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

    2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;

    3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

    a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

    b) Les revues de presse ;

    c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

    d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente ;

    e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

    4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;


    (...)
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  11. #11
    Membre Cadet

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    Je pense qu'il n'y a rien à rajouter, si non merci pour votre aide, car surfer sur le terrain de la propriété et du droit d'auteur c'est toujours un exercice effectivement assez délicat voir même dangereux.

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