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Discussion : suspension totale prestation compensatoire en rente

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    - condamné en janvier 98 à payer une PC en rente pour une durée de 10ans, le terme arrive donc fin janvier 2008
    - en 2005, j'ai obtenu l'arrêt de cette PC au motif que mon ex vivait en concubinage, jugement rendu en ma faveur, j'ai donc suspendu le paiement
    - 1 an après, elle a fait appel et obtenu grain de gause au motif que son concubinage s'était interrompu, j'ai donc repris le paiement de sa PC.
    - La question que je me pose aujourd'hui: dois je intérompre mon paiement comme prévu à l'origine soit fin janvier 2008 ou tenir compte de l'interruption de paiement d'un an et reculer la cessation à janvier 2009.
    Merci de tout éclairage sur ce point car la fin du mois arrive !

  2. #2
    Membre

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    Bonjour,
    je réitère ma question différemment , je dois payer 10 ans de pc en rente à mon ex, un jugement a suspendu mon versement de pc en rente pd qqs temps à mon ex pour cause de concubinage.
    Après appel et plus de concubinage de sa part le paiement a repris, cela recule t'il mon échéance de fin de paiement du temps de la suspension ? Merci de vos éclairages...

  3. #3
    Membre Sénior

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    C'est assez difficile de vous répondre.
    Qu'est-il marqué dans les différents jugements?

  4. #4
    Membre

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    justement il n'y a rien de spécifié, ce n'est pas évoqué précisément, il est juste dit que les paiements reprennent sans autre ajouts, donc la question est: les 10 ans sont ils effectifs ou non ? Merci

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