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Discussion : Frais notaire calcul ecretement et publicité foncière

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, il y a 1 ans ma maman nous a vendu sa part de sa maison et fait une donation partage. Deux actes ont été fait un pour la vente et un pour la donation partage, ma question est : est ce normal de réglé deux fois la publicité foncière ?
    Après je ne comprends pas comment est calculer l ecretement ...il est noté sur les prévisions de taxe :

    Émoluments d acte.

    Base de calcul Q. Montant

    donation partage. Bc 195 000. Montant 2490,12
    Ecretement. - 2893,51. Q 1 Montant 0,00

    Comment obtiens on - 2893,51 et comment obtiens t on 2490,12...
    Merci.
    Dernière modification par Margotine13 ; 21/06/2019 à 11h32.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Avec si peu d'informations, impossible de répondre. Vous devez avoir plus de détails dans le décompte du notaire.

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci, ce que j ai noté c est la première ligne de l acte de donation partage, l argent que prend le notaire pour lui je pense.....(Émoluments d acte)
    Après oui c est détaillés. Je voulais savoir comment sont obtenus c est deux montant le moins - 2893 qui est l ecretement comment trouve t il ce montant ?
    Et donation partage valeur 195 000 ¤ et il sort son salaire de 2490 ¤ sur quel base il trouve se montant ? J aimerais mettre photo mais j y arrive pas...

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonsoir, bon ca y est j ai trouvé....par contre autre chose qui me turlupine.. mon frère et moi avons recu de notre père décédé 1 quart de la maison chacun, nous sommes nus propriétaire. Ma maman me vends son quart et me donne un quart. Ce que je comprends pas c est pourquoi le notaire prends la valeur (donation partage) totale de la maison pour calculer tout les frais, pourtant j avais déjà un quart par la succession de mon père et ma maman ma vendu son quart. Merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Parce que le bien qui est partagé par cession de droits indivis, c'est la maison.
    Encore qu'ici, c'est plus complexe, parce que le partage est partiel, et ne concerne pas le quart de votre frère, et il y a une partie donnée. Alors peut-être la masse partagée, c'est la moitié de maison.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Je pose cette question car lors du décès de mon papa en 2000 nous avons payé des frais, car nous avons eu mon frère et moi un quart chacun, je comprends pas pourquoi mon notaire me fait à nouveau payé pour la donation partage puisque celle ci à été déjà réglé... les frais sur la donation et correcte mais mon souci c est la donation la base de calcul ...
    Maison 150 000 ¤
    J ai 1/4 par mon père (2000). Donc 37 500
    Mon frère 1/4. (2000). 37 500
    Ma mère le vends 1/4 37 500 ¤ (acte de vente 2018)
    Ma maman me cède 1/4 37 500 (acte donation partage 2018)
    Mon frère me cède son quart (contre somme qu' il a déjà recu et un autre bien de 15 000¤)
    Sur l acte de donation partage les frais son calculer sur 165 000¤.
    Ensuite frais sur donation 52 500 ¤ la ok..
    Par contre pas comprendre
    Frais sur de partage pour ma logique il doivent de faire sur 75 000 ¤...
    Mais pourquoi le notaire pour son paiement émoluments d acte se base encore sur 150 000 ¤ puisque y a eu donation avant par mon père et achat pourquoi ne se basse t il pas sur ce qui reste ????? Je pose question car pas de réponse de mon notaire...merci
    En plus les deux actes,ont été fait,en même temps et j ai du payer deux publicité foncière de,2000 et quelques euros pour la même maison.. .
    Dernière modification par Margotine13 ; 26/06/2019 à 15h46.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    A l'issue de la vente, les droits indivis sont de 50% pour vous, 25% pour votre frère, et 25% pour votre mère.

    Le partage final, qui fait cesser l'indivision sur le bien porte sur 100% du bien, même si vous ne recevez que 50% supplémentaires. L'assiette de calcul des droits de partage, c'est le bien qui sort de l'indivision. Les 50% que vous possédez déjà font partie du partage : eux aussi ils sortent de l'indivision.

    Pour ma part, je pense que dans un partage sain, où tout le monde est d'accord et volontaire pour le partage, pour la sortie de l'indivision, les droits de partage doivent être... partagés au prorata des droits dans l'indivision. Puisque tout le monde est d'accord pour une opération, tout le monde est censé être d'accord pour participer aux coûts de l'opération. Mais la loi ne régit pas cela. Elle laisse la liberté de s'entendre entre les participants à l'opération.

  8. #8
    Membre Cadet

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    bonsoir autre chose mon notaire nous dois de l argent depuis. Après plusieurs réclamation à la comptable toujours rien depuis 8 mois, voir plus.... envoi de plusieurs mails de réclamation..pas de réponse, envoi courrier toujours pas réponse....J ai eu la facture détaillées qui me dit qu' une somme est à la caisse des dépôts je crois que c est ca....et aussi noté a mon crédit sur la facture. Je ne sais plus comment faire pour arriver à la récupérer...si vous avez une solution je preneuse. Merci Bonne soirée...

  9. #9
    Membre Cadet

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    Ca y est il fallait harceler tout les deux jours et ca y est c est fait, mon notaire m a renverser le trop perçu....

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