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Discussion : Quelques questions avant de me marier...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    D'ici quelques mois je vais me marier. Nous avons décidé de nous unir sous le régime de la séparation des biens, c'est à dire que tous les biens que nous avons déjà et tous ceux que nous possèderons ultérieurement par succession ou donation seront propres à chacun. (corrigez-moi si je me trompe).
    Mon futur mari a des biens immobiliers c'est à dire des appartements qu'ils louent ainsi qu'une maison qui lui reviendra lors des partages familiaux.
    Lorsque ce dernier bien sera à lui,nous comptons nous y installer pour pouvoir élever notre petite fille (qui est en route).
    Les questions aujourd'hui que je me pose : si dans le cas où mon futur époux décède avant moi et que nous vivons dans cette maison, aurais-je le droit d'y vivre en tant qu'usufruitière?
    Pourrais-je continuer à toucher les loyers qu'il a déjà ou reviendront-ils directement à mes futurs pitchounes?

    j'attends impatiemment une réponse de votre part!!! merci beaucoup!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si tous les enfants sont issus de l'union le conjoint a l'usufruit de la totalité de la succession, donc vous pourrez rester vivre dans le bien et encaisser les loyers.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Si cela vous intéresse, j'ai quelques informations qui peuvent intéresser les personnes du forum et vous-même.

    Sous le régime de la séparation de biens, il n'y a pas de masse commune mais deux patrimoines indépendants et personnels
    Tous les biens que les époux possèdent au jour du mariage et tous ceux qu'ils acquièrent ultérieurement par succession, donation ou à titre onéreux, leur restent personnels. Les biens pour lesquels aucun époux ne peut justifier de la propriété sont présumés appartenir en indivision entre les époux.
    Comme pour l'actif, la répartition des dettes est séparatiste. Chaque époux est tenu par le passif né de son chef. On ne peut lui demander d'éponger une dette personnelle à son conjoint. Il y a cependant deux exceptions : les dettes du ménage (logement, éducation des enfants) et les dettes pour lesquelles le conjoint s'est porté caution solidaire.
    Chacun des époux dispose d'une liberté totale dans la gestion et la disposition de ses biens. Deux restrictions existent.
    La première interdit à chaque époux de disposer du droit par lequel est assuré le logement de la famille, et les meubles meublants le garnissant, sans le concours de son conjoint. Cette règle s'applique même si le logement est la propriété personnelle d'un époux.
    La seconde exception permet au conjoint par mandat ou autorisation judiciaire de gérer et administrer les biens personnels de l'époux (cas où le conjoint est hors d'état de manifester sa volonté ou met en péril l'intérêt de la famille).
    Il est bon de prévoir une clause de société d'acquêts permettant de mettre en communauté les seuls biens acquis pendant le mariage et de les partager en cas de séparation ou au décès. Ou d'effectuer des acquisitions en indivision (immobilier notamment), chacun détenant alors une part du bien proportionnelle à son apport.
    Pour répondre à votre question :Concernant le logement de la famille : même s'il appartient en propre à l'un des époux, il ne peut être vendu sans l'accord de l'autre (article215 du Code civil). Quant au mobilier situé dans le logement du couple, il est conseillé d'en faire un inventaire en annexe du contrat de mariage, pour déterminer ce qui est à l'un et à l'autre des époux.
    Concernant ce régime matrimonial :
    - Sert à mettre à l'abri le patrimoine du conjoint contre les recours des créanciers professionnels.
    - Il a pour objectif d'assurer, en cas de décès, l'avenir matériel du conjoint survivant.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Evitez de faire du copié-collé (en l'occurence depuis le site d'une revue destinées à l'information aux particuliers dans le domaine du droit).
    Faites des réponses personnalisées, comme dans la fin de votre intervention.

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