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Discussion : la "grosse" quelqu'un peut il m'aider SVP

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Je suis passée en conciliation en 2005 et je n'ai eu qu'une copie des extraits des minutes de la part du tribunal, et je n'ai jamais eu la grosse, (jugement exécutoire de l'ONC) .
    Il semblerait que mon futur ex n'en ait qu'une copie comme mois.
    Mon conseil en a fait la demande auprès du tribunal depuis 5 mois et aucune nouvelle depuis.

    Pouvez vous me dire pourquoi on n'a pas systématiquement la grosse et qu'on nous donne qu'une copie des extrait des minutes (ONC) ?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    l exemplaire que vous avez reçu est il tamponné a la dernière page? si oui, c est l original
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Junior

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    Non il n'y a pas de tampons et c'est bien une copie même dans le récipicé de l'huissier qui me l'a transmis, il y a écrit qu'une copie de l'onc m'a été remise ; en haut à droite, sur la première page, il y a écrit extrait des minutes du tribunal de grande instance XXX .

  4. #4
    Membre Junior

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    de plus il n'y a pas la mention qui dit "autorisons la force publique etc...".

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